AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000042695L15/questions_ecrites1515090000042692150900000426921JO_QUESTION26/03/2019Mme Nadia Ramassamy interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences pour les chantiers navals de Saint-Nazaire de l'intégration de l…
15090000042701L15/questions_ecrites1515090000042698150900000426981JO_QUESTION26/03/2019M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par certains acteurs économiques pour obt…
15090000042705L15/questions_ecrites1515090000042703150900000427031JO_QUESTION26/03/2019Mme Bénédicte Taurine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante du centre hospitalier intercommunal des vallées de l'A…
15090000042709L15/questions_ecrites1515090000042707150900000427071JO_QUESTION26/03/2019M. Nicolas Dupont-Aignan interroge M. le Premier ministre sur le financement et le coût du Grand débat national. En effet, il souhaite obtenir une cartographie …
15090000042713L15/questions_ecrites1515090000042711150900000427111JO_QUESTION26/03/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de bien vouloir lui fournir pour l'année 2018 les informations suivantes : nombre d'heures de vol ef…
15090000042718L15/questions_ecrites1515090000042716150900000427161JO_QUESTION26/03/2019M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation vécue par les personnes ayant divorcé avant la loi …
15090000042724L15/questions_ecrites1515090000042720150900000427201JO_QUESTION10/10/2017M. Éric Ciotti interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre d'étrangers inscrits sur le fichier des personnes recherchées en 2013, en…
15090000042728L15/questions_ecrites1515090000042726150900000427261JO_QUESTION26/03/2019Mme Sylvie Tolmont alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les craintes exprimées par les syndicats des finances publiques en Sarthe. En ef…
15090000042733L15/questions_ecrites1515090000042731150900000427311JO_QUESTION26/03/2019M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les inégalités dans l'accès à la protection sociale complémentaire …
15090000042737L15/questions_ecrites1515090000042735150900000427351JO_QUESTION26/03/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la « grève du zèle » menée depuis le 4 mars 2019 par les douaniers français à l'e…
15090000042742L15/questions_ecrites1515090000042739150900000427391JO_QUESTION26/03/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des chefs d'entrepris…
15090000042747L15/questions_ecrites1515090000042744150900000427441JO_QUESTION26/03/2019M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre du travail sur l'avenir du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA). Il rappelle que la …
15090000042752L15/questions_ecrites1515090000042749150900000427491JO_QUESTION26/03/2019Mme Annie Vidal interroge Mme la ministre du travail sur la collecte de la contribution formation professionnelle (CFP) des artisans. Celle-ci a été transférée …
15090000042757L15/questions_ecrites1515090000042754150900000427541JO_QUESTION26/03/2019M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes exprimées par les artisans suite à l'annonce du Fonds d'assurance des c…
15090000042762L15/questions_ecrites1515090000042759150900000427591JO_QUESTION26/03/2019Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de la formation professionnelle des artisans. En effet, le fonds d'ass…
15090000042767L15/questions_ecrites1515090000042764150900000427641JO_QUESTION26/03/2019Mme Florence Lasserre-David alerte Mme la ministre du travail sur l'avenir du financement de la formation professionnelle des chefs d'entreprises de l'artisanat…
15090000042771L15/questions_ecrites1515090000042769150900000427691JO_QUESTION26/03/2019Mme Typhanie Degois appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement du plan de développement des compétences des entreprises de plus de cin…
15090000042775L15/questions_ecrites1515090000042773150900000427731JO_QUESTION10/10/2017M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'octroi de l'allocation veuvage. Il y a en France environ 4 millions d…
15090000042781L15/questions_ecrites1515090000042778150900000427781JO_QUESTION26/03/2019Mme Monique Limon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue so…
15090000042786L15/questions_ecrites1515090000042783150900000427831JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la ministre du travail sur la situation alarmante du Fonds d'assurance des chefs d'entreprises de l'artisanat. Financé par le…
15090000042790L15/questions_ecrites1515090000042788150900000427881JO_QUESTION26/03/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets du volet « simplification du recouvrement de la contribut…
15090000042795L15/questions_ecrites1515090000042792150900000427921JO_QUESTION26/03/2019Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la réforme opérée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative a…
15090000042800L15/questions_ecrites1515090000042797150900000427971JO_QUESTION26/03/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les risques qui pèsent sur la poursuite des programmes de formation des artisans …
15090000042805L15/questions_ecrites1515090000042802150900000428021JO_QUESTION26/03/2019M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des art…
15090000042810L15/questions_ecrites1515090000042807150900000428071JO_QUESTION26/03/2019M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences du transfert du recouvrement de la contribution à la formation professi…
15090000042814L15/questions_ecrites1515090000042812150900000428121JO_QUESTION26/03/2019M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des modalités pratiques de l'organisation des prochaines élections …
15090000042818L15/questions_ecrites1515090000042816150900000428161JO_QUESTION26/03/2019Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrêt de l'organisation de la Journée défense et citoyenne…
15090000042825L15/questions_ecrites1515090000042820150900000428201JO_QUESTION26/03/2019M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la caisse des Français de l'étranger (CFE), réformée par la loi n° 2018-1214 du…
15090000042828L15/questions_ecrites1515090000042826150900000428261JO_QUESTION10/10/2017M. Luc Carvounas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femme…
15090000042832L15/questions_ecrites1515090000042830150900000428301JO_QUESTION26/03/2019Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés administratives qui se posent à certains Fra…
15090000042836L15/questions_ecrites1515090000042834150900000428341JO_QUESTION26/03/2019Mme Bérangère Abba attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre du prélèvement à la source pour les bailleurs de…
15090000042840L15/questions_ecrites1515090000042838150900000428381JO_QUESTION26/03/2019Mme Amélia Lakrafi appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'application du prélèvement à la source pour les …
15090000042844L15/questions_ecrites1515090000042842150900000428421JO_QUESTION26/03/2019Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la nécessaire mise en place d'une visualisation du prélèvement à la source su…
15090000042848L15/questions_ecrites1515090000042846150900000428461JO_QUESTION26/03/2019Mme Sophie Auconie interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation du syndicat mixte de l'agence de gestion et de développement inf…
15090000042852L15/questions_ecrites1515090000042850150900000428501JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les risques liés à un éventuel changement de statut fiscal …
15090000042856L15/questions_ecrites1515090000042854150900000428541JO_QUESTION26/03/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions de l'article 219-I-b du CGI. En effet, cet article ins…
15090000042860L15/questions_ecrites1515090000042858150900000428581JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Félix Acquaviva interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'article 22 de la loi de finances pour 2019 qui exclut les …
15090000042867L15/questions_ecrites1515090000042862150900000428621JO_QUESTION26/03/2019M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réalité de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires p…
15090000042878L15/questions_ecrites1515090000042875150900000428751JO_QUESTION26/03/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre de la taxe d'aménagement dans le secteur de l'é…
15090000042883L15/questions_ecrites1515090000042881150900000428811JO_QUESTION10/10/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes qui ont subi des troubles et lésions graves …
15090000042889L15/questions_ecrites1515090000042885150900000428851JO_QUESTION26/03/2019M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mode de calcul du taux de CSG sur les pensions d'invalidité. L'e…
15090000042895L15/questions_ecrites1515090000042892150900000428921JO_QUESTION26/03/2019M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de lutter contre la délinquance en col blanc. La fraude et l'évasion f…
15090000042900L15/questions_ecrites1515090000042897150900000428971JO_QUESTION26/03/2019Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la complexité de la réforme de la taxe de séjour pour les hébergements non classés.…
15090000042904L15/questions_ecrites1515090000042902150900000429021JO_QUESTION26/03/2019M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des conciliateurs de justice. Nommé par le premier prés…
15090000042908L15/questions_ecrites1515090000042906150900000429061JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la reconnaissance et la professionnalisation des médiateurs. La…
15090000042913L15/questions_ecrites1515090000042911150900000429111JO_QUESTION26/03/2019Mme Michèle de Vaucouleurs interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de suivi des dossiers instruits par le tribunal des affaire…
15090000042917L15/questions_ecrites1515090000042915150900000429151JO_QUESTION26/03/2019M. Bastien Lachaud interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accès aux protections menstruelles pour les personnes détenues. Un article d…
15090000042922L15/questions_ecrites1515090000042919150900000429191JO_QUESTION26/03/2019M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des personnels pénitentiaires en termes…
15090000042933L15/questions_ecrites1515090000042930150900000429301JO_QUESTION26/03/2019M. Hubert Wulfranc appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de la maison d'arrêt de Rouen face à la montée, à l'…
15090000042937L15/questions_ecrites1515090000042935150900000429351JO_QUESTION26/03/2019Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la présence de plaques chauffantes dans de nombreuses cellules des prisons …