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15090000042461L15/questions_ecrites1515090000042458150900000424581JO_QUESTION10/10/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lutte contre la prolifération de la pyr…
15090000042466L15/questions_ecrites1515090000042463150900000424631JO_QUESTION26/03/2019M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la loi n° 2018-1021 dite « ELAN » définitivement promulguée le 23 novembre…
15090000042470L15/questions_ecrites1515090000042468150900000424681JO_QUESTION26/03/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquenc…
15090000042475L15/questions_ecrites1515090000042472150900000424721JO_QUESTION26/03/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des c…
15090000042479L15/questions_ecrites1515090000042477150900000424771JO_QUESTION26/03/2019Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation …
15090000042483L15/questions_ecrites1515090000042481150900000424811JO_QUESTION26/03/2019M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les périodes de soldes. Dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et la …
15090000042489L15/questions_ecrites1515090000042485150900000424851JO_QUESTION26/03/2019Mme Carole Grandjean appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement allouée aux communes et…
15090000042494L15/questions_ecrites1515090000042491150900000424911JO_QUESTION26/03/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la problématique des méthodes de recensement utilisées par l'I…
15090000042498L15/questions_ecrites1515090000042496150900000424961JO_QUESTION26/03/2019Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'acceptation tacite et présumée de la modification unilatérale du co…
15090000042504L15/questions_ecrites1515090000042500150900000425001JO_QUESTION26/03/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inefficacité des dispositifs d'interdiction du démarchage téléph…
15090000042511L15/questions_ecrites1515090000042506150900000425061JO_QUESTION26/03/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le rapport sur la consommation durable de M. …
15090000042517L15/questions_ecrites1515090000042515150900000425151JO_QUESTION10/10/2017M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation du Centre d'études et d'expert…
15090000042522L15/questions_ecrites1515090000042519150900000425191JO_QUESTION26/03/2019Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la valeu…
15090000042529L15/questions_ecrites1515090000042525150900000425251JO_QUESTION26/03/2019Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'application de l'article L. 212-9 du code du sport.…
15090000042535L15/questions_ecrites1515090000042530150900000425301JO_QUESTION26/03/2019Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'abondance des déchets plastiques qui …
15090000042538L15/questions_ecrites1515090000042536150900000425361JO_QUESTION26/03/2019Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur l'application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet…
15090000042542L15/questions_ecrites1515090000042540150900000425401JO_QUESTION26/03/2019Mme Aude Bono-Vandorme demande à Mme la ministre des armées de lui communiquer, pour l'année 2018, le montant des sommes réclamées à la présidence de la Républi…
15090000042547L15/questions_ecrites1515090000042545150900000425451JO_QUESTION26/03/2019Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'information des consommateurs sur la…
15090000042551L15/questions_ecrites1515090000042549150900000425491JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-François Eliaou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la potentielle menace de l'article 924-4 du code civil. Le no…
15090000042555L15/questions_ecrites1515090000042553150900000425531JO_QUESTION26/03/2019Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du protoxyde d'azote (N2O), communément appelé « gaz hilarant »…
15090000042559L15/questions_ecrites1515090000042557150900000425571JO_QUESTION26/03/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'assainissement non collectif. Les install…
15090000042565L15/questions_ecrites1515090000042561150900000425611JO_QUESTION26/03/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une disposition qui semble manquer dans le code de l'habitation et de…
15090000042569L15/questions_ecrites1515090000042567150900000425671JO_QUESTION10/10/2017M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dernière…
15090000042574L15/questions_ecrites1515090000042572150900000425721JO_QUESTION26/03/2019M. Denis Sommer interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement de la mise aux normes de l'assainissement…
15090000042578L15/questions_ecrites1515090000042576150900000425761JO_QUESTION26/03/2019Mme Sabine Thillaye appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir des Groupements de défense sanitaire (GDS). Recon…
15090000042582L15/questions_ecrites1515090000042580150900000425801JO_QUESTION26/03/2019Mme Valérie Thomas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions du dialogue dans le cadre de l'expérimentation…
15090000042586L15/questions_ecrites1515090000042584150900000425841JO_QUESTION26/03/2019Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les groupements de défense sanitaire (GDS) suite à l'ordo…
15090000042591L15/questions_ecrites1515090000042588150900000425881JO_QUESTION26/03/2019M. Jean Lassalle alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'urgence de la défense du pastoralisme face aux grands pr…
15090000042595L15/questions_ecrites1515090000042593150900000425931JO_QUESTION26/03/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mobilisation du réseau des Groupements de défense sanitaire (…
15090000042599L15/questions_ecrites1515090000042597150900000425971JO_QUESTION26/03/2019M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant l'incompatibilité entre l'engagement comme sapeur-pompier volontaire (SPV) et la…
15090000042603L15/questions_ecrites1515090000042601150900000426011JO_QUESTION26/03/2019M. Mounir Belhamiti alerte Mme la ministre du travail sur les conditions d'indemnisation des assistantes maternelles involontairement privées d'une partie de le…
15090000042610L15/questions_ecrites1515090000042605150900000426051JO_QUESTION26/03/2019M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impossibilité pour les associations de bénéficier de la prime économie d'…
15090000042616L15/questions_ecrites1515090000042612150900000426121JO_QUESTION26/03/2019Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'égalité de traitement des autoconsomma…
15090000042619L15/questions_ecrites1515090000042617150900000426171JO_QUESTION10/10/2017Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge des mineurs non accompagnés en Maine-et-Lo…
15090000042623L15/questions_ecrites1515090000042621150900000426211JO_QUESTION26/03/2019Mme Sonia Krimi appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'obligation incombant à l'État français de procéder au rapatri…
15090000042627L15/questions_ecrites1515090000042625150900000426251JO_QUESTION26/03/2019M. Frédéric Barbier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les interdictions d'exercer auprès d'enfants pour des personnes condamnées pou…
15090000042631L15/questions_ecrites1515090000042629150900000426291JO_QUESTION26/03/2019M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention du syndrome du bébé secoué (SBS). Cette forme de malt…
15090000042637L15/questions_ecrites1515090000042633150900000426331JO_QUESTION26/03/2019M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les maires concernant le…
15090000042641L15/questions_ecrites1515090000042639150900000426391JO_QUESTION26/03/2019M. Damien Pichereau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la politique de dédoublement de classe dans les REP et REP+. Si cett…
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15090000042650L15/questions_ecrites1515090000042648150900000426481JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-François Eliaou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'orientation de la politique de santé à l'école. Ch…
15090000042654L15/questions_ecrites1515090000042652150900000426521JO_QUESTION26/03/2019M. Benoit Potterie interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut à venir des directeurs d'école. À l'heure actuelle, ces dir…
15090000042658L15/questions_ecrites1515090000042656150900000426561JO_QUESTION26/03/2019Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement de la réparation en cours de technologi…
15090000042663L15/questions_ecrites1515090000042661150900000426611JO_QUESTION26/03/2019Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes exprimées par les professeurs d'occitan …
15090000042667L15/questions_ecrites1515090000042665150900000426651JO_QUESTION25/07/2017Mme Isabelle Rauch interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la scolarisation des enfants en section de maternelle dans des communes …
15090000042672L15/questions_ecrites1515090000042669150900000426691JO_QUESTION10/10/2017M. Éric Ciotti interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le nombre d'étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la…
15090000042676L15/questions_ecrites1515090000042674150900000426741JO_QUESTION26/03/2019Mme Anne Brugnera interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place des sciences de la vie et de la terre dans le nouveau baccala…
15090000042680L15/questions_ecrites1515090000042678150900000426781JO_QUESTION26/03/2019Mme Émilie Bonnivard interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le bilan de l'Université franco-italienne cr…
15090000042686L15/questions_ecrites1515090000042682150900000426821JO_QUESTION26/03/2019M. Bastien Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'utilisation de la plateforme « …
15090000042690L15/questions_ecrites1515090000042687150900000426871JO_QUESTION26/03/2019M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inquiétude de nombreux parents d'élèves, enseignants,…