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15090000042204L15/questions_ecrites1515090000042202150900000422021JO_QUESTION19/03/2019Mme Nathalie Sarles interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapatriement des enfants de djihadistes en Syrie. Aujourd'hui, une centain…
15090000042210L15/questions_ecrites1515090000042208150900000422081JO_QUESTION19/03/2019Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences de la séparation des couples franco-japo…
15090000042215L15/questions_ecrites1515090000042212150900000422121JO_QUESTION19/03/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des …
15090000042219L15/questions_ecrites1515090000042217150900000422171JO_QUESTION19/03/2019Mme Marie-Ange Magne interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la que…
15090000042225L15/questions_ecrites1515090000042221150900000422211JO_QUESTION19/03/2019M. Maxime Minot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000042232L15/questions_ecrites1515090000042227150900000422271JO_QUESTION19/03/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des trans…
15090000042236L15/questions_ecrites1515090000042234150900000422341JO_QUESTION10/10/2017Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de recrutement des professeurs des écoles. Chaque année, le conc…
15090000042241L15/questions_ecrites1515090000042238150900000422381JO_QUESTION19/03/2019M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000042245L15/questions_ecrites1515090000042243150900000422431JO_QUESTION19/03/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des …
15090000042252L15/questions_ecrites1515090000042247150900000422471JO_QUESTION19/03/2019M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000042258L15/questions_ecrites1515090000042254150900000422541JO_QUESTION19/03/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les dysfonctionnements répétés de la branche de la distribution directe en boîte aux le…
15090000042263L15/questions_ecrites1515090000042259150900000422591JO_QUESTION19/03/2019M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le travail à temps partagé. Ce dispositif a souffert d'un manque d'intérêt des petites e…
15090000042272L15/questions_ecrites1515090000042268150900000422681JO_QUESTION19/03/2019M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences du recours au travail à temps partagé aux fins d'employabilité en dehor…
15090000042279L15/questions_ecrites1515090000042277150900000422771JO_QUESTION19/03/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion des…
15090000042283L15/questions_ecrites1515090000042281150900000422811JO_QUESTION19/03/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,…
15090000042287L15/questions_ecrites1515090000042285150900000422851JO_QUESTION26/03/2019Mme Danièle Obono interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de traitement dont font l'objet les victimes d'accident du travail se…
15090000042292L15/questions_ecrites1515090000042289150900000422891JO_QUESTION26/03/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le Premier ministre sur le délai de traitement des dossiers par les administrations publiques. Depuis la loi n° …
15090000042296L15/questions_ecrites1515090000042294150900000422941JO_QUESTION10/10/2017M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fonds sociaux des collèges. Les fonds attribués aux collèges pour faire f…
15090000042301L15/questions_ecrites1515090000042298150900000422981JO_QUESTION26/03/2019Mme Jennifer De Temmerman alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la surcharge de travail des caisses d'alloc…
15090000042305L15/questions_ecrites1515090000042303150900000423031JO_QUESTION26/03/2019M. Yannick Haury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le paiement des aides aux agriculteurs. Il semblerait que les ag…
15090000042310L15/questions_ecrites1515090000042307150900000423071JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage du miel. En mars 2018, la Loi EGAlim a ren…
15090000042316L15/questions_ecrites1515090000042314150900000423141JO_QUESTION26/03/2019M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation extrêmement préoccupante des sucreries d'Eppeville dans les H…
15090000042320L15/questions_ecrites1515090000042318150900000423181JO_QUESTION26/03/2019Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences que pourrait entraîner la privatisation de la maj…
15090000042324L15/questions_ecrites1515090000042322150900000423221JO_QUESTION26/03/2019M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la question des disparus de la guerre d'Algérie. Lors du …
15090000042329L15/questions_ecrites1515090000042326150900000423261JO_QUESTION26/03/2019Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des vétérans des essais nucléaires. Actuellement, seuls les vétérans …
15090000042334L15/questions_ecrites1515090000042331150900000423311JO_QUESTION26/03/2019M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance du statut des pupilles de la Nation. En effet, les décrets n° 2000-657 du …
15090000042338L15/questions_ecrites1515090000042336150900000423361JO_QUESTION26/03/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par les Cen…
15090000042343L15/questions_ecrites1515090000042340150900000423401JO_QUESTION26/03/2019M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'association FASTI, qui bénéficie de subventions publiques et intervient en milieu scolai…
15090000042347L15/questions_ecrites1515090000042345150900000423451JO_QUESTION10/10/2017M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les graves dysfonctionnements génér…
15090000042351L15/questions_ecrites1515090000042349150900000423491JO_QUESTION26/03/2019M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats d…
15090000042355L15/questions_ecrites1515090000042353150900000423531JO_QUESTION26/03/2019M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'absence d'obligation par les employeurs du secteur public de prend…
15090000042360L15/questions_ecrites1515090000042358150900000423581JO_QUESTION26/03/2019Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des mutualistes au sujet de la résiliation à tout momen…
15090000042364L15/questions_ecrites1515090000042362150900000423621JO_QUESTION26/03/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse du niveau de prise en charge par la sécurité sociale de la …
15090000042371L15/questions_ecrites1515090000042366150900000423661JO_QUESTION26/03/2019M. Bruno Fuchs attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique du déremboursement de certains médicaments. Une nouvell…
15090000042377L15/questions_ecrites1515090000042372150900000423721JO_QUESTION26/03/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (C…
15090000042383L15/questions_ecrites1515090000042378150900000423781JO_QUESTION26/03/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mode de calcul de la protection sociale des travailleurs frontali…
15090000042391L15/questions_ecrites1515090000042384150900000423841JO_QUESTION26/03/2019M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique de développement durable en matière de mobilité automobil…
15090000042398L15/questions_ecrites1515090000042392150900000423921JO_QUESTION26/03/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'absence de voie de recours au disposi…
15090000042403L15/questions_ecrites1515090000042399150900000423991JO_QUESTION26/03/2019Mme Bérangère Abba attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le dispositif de prime à la conversion de…
15090000042407L15/questions_ecrites1515090000042405150900000424051JO_QUESTION10/10/2017M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les coupes b…
15090000042415L15/questions_ecrites1515090000042410150900000424101JO_QUESTION26/03/2019Mme Agnès Thill interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les projections de coût de la procréation médicalement assistée (PMA) dans le cadre…
15090000042418L15/questions_ecrites1515090000042416150900000424161JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Luc Warsmann alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des communes forestières à la suite des nouvelles modalités d'…
15090000042423L15/questions_ecrites1515090000042420150900000424201JO_QUESTION26/03/2019M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'utilisation de l'intégralité des recettes de la « taxe défri…
15090000042427L15/questions_ecrites1515090000042425150900000424251JO_QUESTION26/03/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision prise par l'Office national des forêts (ONF) d'en…
15090000042431L15/questions_ecrites1515090000042429150900000424291JO_QUESTION26/03/2019M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la vente de parcelles boisées et plus spécifiquement sur …
15090000042439L15/questions_ecrites1515090000042433150900000424331JO_QUESTION26/03/2019Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'affectation du fonds de réserve de la chambre nationale d…
15090000042444L15/questions_ecrites1515090000042441150900000424411JO_QUESTION26/03/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'hébergement d'entreprises par les chambres de commerce et de l'indus…
15090000042448L15/questions_ecrites1515090000042446150900000424461JO_QUESTION26/03/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pêche au vif. Cette technique de pêche…
15090000042452L15/questions_ecrites1515090000042450150900000424501JO_QUESTION26/03/2019Mme Danièle Obono interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'indemnisation du chômage pour les femmes enceintes dans le cadre…
15090000042456L15/questions_ecrites1515090000042454150900000424541JO_QUESTION26/03/2019Mme Sabine Rubin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les règles d'indemnisation spécifiques des artistes et techniciens intermittents du specta…