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15090000041961L15/questions_ecrites1515090000041959150900000419591JO_QUESTION19/03/2019Mme Isabelle Valentin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la continuité du traitement et le renforcement de la chaîne du médicament. En 20…
15090000041968L15/questions_ecrites1515090000041963150900000419631JO_QUESTION19/03/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement des médicaments biosimilaires en ville. En ef…
15090000041973L15/questions_ecrites1515090000041970150900000419701JO_QUESTION19/03/2019M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le Premier ministre concernant la légalité des autorisations d'exportations d'armes vers les pays engagés dans la guer…
15090000041977L15/questions_ecrites1515090000041975150900000419751JO_QUESTION19/03/2019Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccupante des chrétiens en Algérie. E…
15090000041981L15/questions_ecrites1515090000041979150900000419791JO_QUESTION19/03/2019M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants actuellement détenus dans des camps au…
15090000041985L15/questions_ecrites1515090000041983150900000419831JO_QUESTION19/03/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la communauté chrétienne d'Iran. L'article 13 d…
15090000041989L15/questions_ecrites1515090000041987150900000419871JO_QUESTION19/03/2019M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre des armées sur les graves crimes commis contre les migrants en Libye. En effet, depuis de nombreux mois la presse a…
15090000041993L15/questions_ecrites1515090000041991150900000419911JO_QUESTION19/03/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le statut des personnels civils de recrutement loc…
15090000041997L15/questions_ecrites1515090000041995150900000419951JO_QUESTION19/03/2019M. Adrien Morenas interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'enjeu de la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Fin d'année 201…
15090000042003L15/questions_ecrites1515090000042000150900000420001JO_QUESTION19/03/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de la présence d'acrylamide dans l'alimentation et notammen…
15090000042007L15/questions_ecrites1515090000042005150900000420051JO_QUESTION10/10/2017Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fonctionnement et la pérennité du dispositif des assistants d'éducation. En …
15090000042011L15/questions_ecrites1515090000042009150900000420091JO_QUESTION19/03/2019M. Dominique Potier alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur l'article 8 <em>bis</em> B du projet de loi dit « Pacte…
15090000042018L15/questions_ecrites1515090000042013150900000420131JO_QUESTION19/03/2019M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des dépassements d'honoraires. Actuellement, la fixation des…
15090000042025L15/questions_ecrites1515090000042023150900000420231JO_QUESTION19/03/2019M. Adrien Morenas attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une disposition de l'actuel projet de loi relatif à l'organisation et…
15090000042029L15/questions_ecrites1515090000042027150900000420271JO_QUESTION19/03/2019Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation alarmante des gynécologues médicaux en France. Selon les c…
15090000042033L15/questions_ecrites1515090000042031150900000420311JO_QUESTION19/03/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque croissant de gynécologues médicaux. La gynécolo…
15090000042037L15/questions_ecrites1515090000042035150900000420351JO_QUESTION19/03/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une question préoccupante de santé publique, celle de l'accè…
15090000042041L15/questions_ecrites1515090000042039150900000420391JO_QUESTION19/03/2019M. Jean-Pierre Cubertafon alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque croissant de gynécologues médicaux, notamment dans les territoires…
15090000042045L15/questions_ecrites1515090000042043150900000420431JO_QUESTION19/03/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diminution inquiétante du nombre de gynécologues en France…
15090000042049L15/questions_ecrites1515090000042047150900000420471JO_QUESTION19/03/2019Mme Perrine Goulet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le droit de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateurs en EHPAD. En…
15090000042053L15/questions_ecrites1515090000042051150900000420511JO_QUESTION19/03/2019M. Frédéric Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité pour les personnes ayant travaillé au sein des admin…
15090000042058L15/questions_ecrites1515090000042056150900000420561JO_QUESTION10/10/2017M. Aurélien Taché interroge Mme la ministre de la culture sur le soutien du Gouvernement à l'égalité des chances pour tous les enfants de la République. La cult…
15090000042065L15/questions_ecrites1515090000042060150900000420601JO_QUESTION19/03/2019M. Erwan Balanant alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des chercheurs du CNRS travaillant dans les …
15090000042068L15/questions_ecrites1515090000042066150900000420661JO_QUESTION19/03/2019M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'effet pervers qu'entraîne le principe de la demande et de la liquida…
15090000042075L15/questions_ecrites1515090000042070150900000420701JO_QUESTION19/03/2019M. Bruno Questel appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la pratique des prélèvements forcés d'organes dans certains pa…
15090000042081L15/questions_ecrites1515090000042079150900000420791JO_QUESTION19/03/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins pour les personnes en situation de précari…
15090000042086L15/questions_ecrites1515090000042084150900000420841JO_QUESTION19/03/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les chiffres inquiétants de l'addiction aux opiacés. Alors qu'…
15090000042090L15/questions_ecrites1515090000042088150900000420881JO_QUESTION19/03/2019M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de gynécologues médicaux en poste en France alors que la …
15090000042097L15/questions_ecrites1515090000042092150900000420921JO_QUESTION19/03/2019M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les possibilités de téléconsultations médicales. La fracture médicale est…
15090000042100L15/questions_ecrites1515090000042098150900000420981JO_QUESTION19/03/2019M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récentes études menées par l'Institut national de la consommation, s…
15090000042104L15/questions_ecrites1515090000042102150900000421021JO_QUESTION19/03/2019M. Jean-Luc Warsmann alerte M. le ministre de l'intérieur quant aux conséquences de l'application aux sapeurs-pompiers volontaires de la directive n° 2003/88/CE…
15090000042108L15/questions_ecrites1515090000042106150900000421061JO_QUESTION19/03/2019M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'équipement des forces de l'ordre, plus particulièrement pour ce qui concerne l…
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15090000042117L15/questions_ecrites1515090000042115150900000421151JO_QUESTION25/07/2017Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place de la réforme « 100 % de réussite au CP » dans les réseaux d'éducation…
15090000042122L15/questions_ecrites1515090000042119150900000421191JO_QUESTION10/10/2017M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens nécessaires à l'amélioration des conditions d'enseignement dans le primaire…
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15090000042175L15/questions_ecrites1515090000042171150900000421711JO_QUESTION19/03/2019Mme Jeanine Dubié interroge Mme la ministre des sports sur la nouvelle gouvernance du sport. Se dessine actuellement la mise en place d'une Agence du sport fran…
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15090000042188L15/questions_ecrites1515090000042185150900000421851JO_QUESTION19/03/2019M. Robin Reda appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la répercussion de la baisse de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur …
15090000042192L15/questions_ecrites1515090000042190150900000421901JO_QUESTION19/03/2019M. Rémy Rebeyrotte interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le soutien à l'activité et au développement de l'artisanat d'art. L'artisanat d'ar…
15090000042197L15/questions_ecrites1515090000042194150900000421941JO_QUESTION19/03/2019M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les règles applicables en matière de taux de taxe sur la valeur a…
15090000042201L15/questions_ecrites1515090000042199150900000421991JO_QUESTION19/03/2019M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les méthodes peu conventionnelles auxquelles se prêtent certains o…