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15090000041738L15/questions_ecrites1515090000041736150900000417361JO_QUESTION19/03/2019M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les liens à consolider entre la Caisse des dépôts et consignations et…
15090000041742L15/questions_ecrites1515090000041740150900000417401JO_QUESTION19/03/2019M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Français pigistes exerçant à l'étranger pour des m…
15090000041747L15/questions_ecrites1515090000041744150900000417441JO_QUESTION19/03/2019M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le taux d'abattement fiscal accordé aux personnes engageant des frais …
15090000041751L15/questions_ecrites1515090000041749150900000417491JO_QUESTION19/03/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le taux d'impôt sur les sociétés applicables aux petites entreprises. E…
15090000041758L15/questions_ecrites1515090000041753150900000417531JO_QUESTION19/03/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les familles ayant recours, au sei…
15090000041761L15/questions_ecrites1515090000041759150900000417591JO_QUESTION10/10/2017Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le diagnostic et la prise en charge des enfants victimes du syn…
15090000041769L15/questions_ecrites1515090000041764150900000417641JO_QUESTION19/03/2019M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une question relative au régime du pacte Dutreil régi par l'art…
15090000041772L15/questions_ecrites1515090000041770150900000417701JO_QUESTION19/03/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la remise en cause inquiétante par les contrôleurs de l'U…
15090000041776L15/questions_ecrites1515090000041774150900000417741JO_QUESTION19/03/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le caractère désormais exorbitant des taxes sur la production payées pa…
15090000041780L15/questions_ecrites1515090000041778150900000417781JO_QUESTION19/03/2019M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le jugement du tribunal administratif de Versailles du 26 juin 2018. …
15090000041784L15/questions_ecrites1515090000041782150900000417821JO_QUESTION19/03/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la filière de de déconstruction des bateaux…
15090000041790L15/questions_ecrites1515090000041786150900000417861JO_QUESTION19/03/2019Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de respect de la parité dans les conseils communautaires. La loi n° 2013-40…
15090000041794L15/questions_ecrites1515090000041792150900000417921JO_QUESTION19/03/2019M. Jean-Noël Barrot appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre de « l'open data » des décisions de justice. Le…
15090000041798L15/questions_ecrites1515090000041796150900000417961JO_QUESTION19/03/2019Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des victimes d'escroquerie aux investissements i…
15090000041802L15/questions_ecrites1515090000041799150900000417991JO_QUESTION19/03/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'attentat survenu à la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sar…
15090000041807L15/questions_ecrites1515090000041804150900000418041JO_QUESTION19/03/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des surveillants pénitentiaires face à la mont…
15090000041811L15/questions_ecrites1515090000041809150900000418091JO_QUESTION10/10/2017Mme Valérie Petit alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la suppression des aides administratives à la direction d'école tenues …
15090000041816L15/questions_ecrites1515090000041813150900000418131JO_QUESTION19/03/2019Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation difficile du personnel pénitentiaire. Les récents…
15090000041820L15/questions_ecrites1515090000041818150900000418181JO_QUESTION19/03/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail de plus en plus difficiles des surveil…
15090000041824L15/questions_ecrites1515090000041822150900000418221JO_QUESTION19/03/2019M. Cédric Roussel appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000041828L15/questions_ecrites1515090000041826150900000418261JO_QUESTION19/03/2019M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le Premier ministre sur la question délicate de la gestion des expérimentations dans le droit français. De plus en plus, et c'est t…
15090000041832L15/questions_ecrites1515090000041830150900000418301JO_QUESTION19/03/2019M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de reconnaître l'endométriose comme une maladie en facilitant son diagnos…
15090000041836L15/questions_ecrites1515090000041834150900000418341JO_QUESTION19/03/2019M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la législation en matière de commande publique. À plusieurs repr…
15090000041840L15/questions_ecrites1515090000041838150900000418381JO_QUESTION19/03/2019M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la législation en matière de commande publique. En raison de tro…
15090000041844L15/questions_ecrites1515090000041842150900000418421JO_QUESTION19/03/2019M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, quant aux conséquences du projet de décret re…
15090000041848L15/questions_ecrites1515090000041846150900000418461JO_QUESTION19/03/2019M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontre une personne venant de perdre son conj…
15090000041855L15/questions_ecrites1515090000041850150900000418501JO_QUESTION19/03/2019M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'émergence de technologies numériques respo…
15090000041862L15/questions_ecrites1515090000041860150900000418601JO_QUESTION10/10/2017M. Christophe Lejeune attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la place des mouvements pédagog…
15090000041866L15/questions_ecrites1515090000041864150900000418641JO_QUESTION19/03/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tra…
15090000041870L15/questions_ecrites1515090000041868150900000418681JO_QUESTION19/03/2019M. Rémy Rebeyrotte alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les injures, diffamations et « infox » qui prospèrent en toute quiétude juridique…
15090000041874L15/questions_ecrites1515090000041872150900000418721JO_QUESTION19/03/2019M. José Evrard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les lourdes condamnations qui s'abattent sur les manifestants « Gilet…
15090000041878L15/questions_ecrites1515090000041876150900000418761JO_QUESTION19/03/2019M. José Evrard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la violence de la répression qui s'abat sur les manifestations des « gilets jaunes ». Ce…
15090000041883L15/questions_ecrites1515090000041880150900000418801JO_QUESTION19/03/2019M. José Evrard alerte M. le Premier ministre sur le discrédit qui pèse sur le Gouvernement et sur la France dans le monde à propos du traitement des « gilets ja…
15090000041890L15/questions_ecrites1515090000041885150900000418851JO_QUESTION19/03/2019M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de la leptospirose sur les îles de Wallis-et-Futuna. Cette maladie e…
15090000041893L15/questions_ecrites1515090000041891150900000418911JO_QUESTION19/03/2019M. Sylvain Brial attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la gestion du foncier sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna. Comme le veut la …
15090000041897L15/questions_ecrites1515090000041895150900000418951JO_QUESTION19/03/2019M. Sylvain Brial interroge Mme la ministre des outre-mer sur la représentation du territoire de Wallis-et-Futuna auprès des instances européennes. La gestion du…
15090000041902L15/questions_ecrites1515090000041899150900000418991JO_QUESTION19/03/2019M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions de création, par la loi égalité réelle outre-mer, dans le cod…
15090000041906L15/questions_ecrites1515090000041904150900000419041JO_QUESTION19/03/2019M. Sylvain Brial appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les difficultés auxquelles sont confrontées les familles pour le rapatriement des corp…
15090000041910L15/questions_ecrites1515090000041908150900000419081JO_QUESTION10/10/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnes inscrites sur la liste complémentaire des lauréa…
15090000041914L15/questions_ecrites1515090000041912150900000419121JO_QUESTION19/03/2019M. Frédéric Petit attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais d'obtention du certificat de nationalité française (CNF)…
15090000041918L15/questions_ecrites1515090000041916150900000419161JO_QUESTION19/03/2019M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de faire visiter le Parlement à tous les…
15090000041923L15/questions_ecrites1515090000041921150900000419211JO_QUESTION19/03/2019M. Thomas Rudigoz interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les répercussions financières du versement de l'allocation de solidarité aux pers…
15090000041928L15/questions_ecrites1515090000041926150900000419261JO_QUESTION19/03/2019M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur une discrimination régulièrem…
15090000041933L15/questions_ecrites1515090000041930150900000419301JO_QUESTION19/03/2019Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des personnes en situation de handicap et sur la question de…
15090000041937L15/questions_ecrites1515090000041935150900000419351JO_QUESTION19/03/2019M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création des pôles inclusifs d'accompagnement locali…
15090000041941L15/questions_ecrites1515090000041939150900000419391JO_QUESTION19/03/2019M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la détection des troubles spécifiques du langage et des apprentissages e…
15090000041945L15/questions_ecrites1515090000041943150900000419431JO_QUESTION19/03/2019M. Jean-François Parigi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés que rencontrent les enfants atteints…
15090000041949L15/questions_ecrites1515090000041947150900000419471JO_QUESTION19/03/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les modalités …
15090000041953L15/questions_ecrites1515090000041951150900000419511JO_QUESTION19/03/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le mode de calcul de l'…
15090000041957L15/questions_ecrites1515090000041955150900000419551JO_QUESTION10/10/2017Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la pertinence de créer de postes d'ADJAENES dans les établissements d'enseigneme…