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15090000041503L15/questions_ecrites1515090000041501150900000415011JO_QUESTION19/03/2019M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prochaine réforme du baccalauréat et la place des scien…
15090000041507L15/questions_ecrites1515090000041505150900000415051JO_QUESTION19/03/2019M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves de moins de 14 ans poursuivant leu…
15090000041511L15/questions_ecrites1515090000041509150900000415091JO_QUESTION19/03/2019Mme Mathilde Panot alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le financement de la licence « école de l'impact …
15090000041517L15/questions_ecrites1515090000041513150900000415131JO_QUESTION19/03/2019M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la mobilité des jeunes et des étudiants …
15090000041522L15/questions_ecrites1515090000041518150900000415181JO_QUESTION19/03/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes p…
15090000041527L15/questions_ecrites1515090000041525150900000415251JO_QUESTION19/03/2019M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de prise en charge par les entreprises des frais de repas de leur…
15090000041531L15/questions_ecrites1515090000041529150900000415291JO_QUESTION19/03/2019M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pérennisation du financement du service SOS-Main de la clinique du…
15090000041535L15/questions_ecrites1515090000041533150900000415331JO_QUESTION19/03/2019M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les intentions de l'administration de baisser spécifiquement les tari…
15090000041541L15/questions_ecrites1515090000041537150900000415371JO_QUESTION19/03/2019Mme Naïma Moutchou alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation inquiétante des internements sous contrainte dans les hôpitaux psychia…
15090000041548L15/questions_ecrites1515090000041543150900000415431JO_QUESTION19/03/2019Mme Marie-Pierre Rixain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement et le mode de financement des urgences hospit…
15090000041554L15/questions_ecrites1515090000041552150900000415521JO_QUESTION10/10/2017M. Régis Juanico alerte Mme la ministre du travail sur le recours au service civique comme palliatif au gel des contrats aidés. Face aux remontées de terrain fa…
15090000041559L15/questions_ecrites1515090000041556150900000415561JO_QUESTION19/03/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exonération forfaitaire d'impôt dont ont bénéficié les membr…
15090000041564L15/questions_ecrites1515090000041561150900000415611JO_QUESTION19/03/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'exonération forfaitaire d'impôt dont ont bénéficié les membres du…
15090000041568L15/questions_ecrites1515090000041566150900000415661JO_QUESTION19/03/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'exonération forfaitaire d'impôt dont ont bénéficié les membres du Conseil constitutionn…
15090000041574L15/questions_ecrites1515090000041570150900000415701JO_QUESTION19/03/2019M. Rémy Rebeyrotte interroge M. le Premier ministre sur le <em>marketing</em> territorial de l'État. Le député avait attiré son attention sur la nécessaire comm…
15090000041578L15/questions_ecrites1515090000041576150900000415761JO_QUESTION19/03/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de réforme du réseau des finances publiques en…
15090000041582L15/questions_ecrites1515090000041580150900000415801JO_QUESTION19/03/2019M. Patrick Vignal alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés administratives que rencontrent les couples franco-étrangers et les parents d'enfants…
15090000041585L15/questions_ecrites1515090000041583150900000415831JO_QUESTION19/03/2019M. Éric Ciotti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la procédure d'admission au séjour pour soins. Avant la loi du 7 mars 2016 relative …
15090000041591L15/questions_ecrites1515090000041587150900000415871JO_QUESTION19/03/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les impayés de pensions alimentaires. Le 5 mars 2019 le <em>Think Tan…
15090000041594L15/questions_ecrites1515090000041592150900000415921JO_QUESTION19/03/2019Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir des personnels de la mission de lutte c…
15090000041598L15/questions_ecrites1515090000041596150900000415961JO_QUESTION19/03/2019M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la répartition des primes de fin d'année allouées par la direction d…
15090000041602L15/questions_ecrites1515090000041600150900000416001JO_QUESTION25/07/2017M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de l'enseignement agricole pub…
15090000041606L15/questions_ecrites1515090000041604150900000416041JO_QUESTION10/10/2017M. Guillaume Peltier interroge Mme la ministre du travail sur la suppression des contrats aidés qui justifie la colère des élus locaux, enseignants, soignants e…
15090000041610L15/questions_ecrites1515090000041608150900000416081JO_QUESTION19/03/2019M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps …
15090000041615L15/questions_ecrites1515090000041612150900000416121JO_QUESTION19/03/2019M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la rupture d'égalité sur les conditions de déroulement des carrièr…
15090000041620L15/questions_ecrites1515090000041617150900000416171JO_QUESTION19/03/2019M. Jacques Marilossian alerte Mme la ministre du travail sur l'arrêt du financement de la formation des artisans. La confédération nationale artisanale des inst…
15090000041625L15/questions_ecrites1515090000041622150900000416221JO_QUESTION19/03/2019M. Adrien Morenas alerte Mme la ministre du travail sur l'avenir du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA). En effet, celui-ci s…
15090000041630L15/questions_ecrites1515090000041627150900000416271JO_QUESTION19/03/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA).…
15090000041635L15/questions_ecrites1515090000041632150900000416321JO_QUESTION19/03/2019M. Christophe Naegelen alerte Mme la ministre du travail sur la prise en charge des formations des artisans. Alors que la formation est au cœur de l'action publ…
15090000041640L15/questions_ecrites1515090000041637150900000416371JO_QUESTION19/03/2019Mme Annie Genevard interroge Mme la ministre du travail sur la formation professionnelle dédiée aux artisans, micro-entrepreneurs et chefs d'entreprises artisan…
15090000041645L15/questions_ecrites1515090000041642150900000416421JO_QUESTION19/03/2019Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de la formation continue des artisans. En effet, l'article 41 de la lo…
15090000041649L15/questions_ecrites1515090000041647150900000416471JO_QUESTION19/03/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la vive inquiétude exprimée par les artisans de sa circonscript…
15090000041654L15/questions_ecrites1515090000041651150900000416511JO_QUESTION19/03/2019M. Benoit Potterie appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale. Le Fon…
15090000041658L15/questions_ecrites1515090000041656150900000416561JO_QUESTION10/10/2017Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les ambitions hydrauliques de la France. Depuis 20…
15090000041663L15/questions_ecrites1515090000041660150900000416601JO_QUESTION19/03/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le risque de suspension des financements de la formation des artisans. La loi du 8 août 20…
15090000041668L15/questions_ecrites1515090000041665150900000416651JO_QUESTION19/03/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le financement des formations des artisans du bâtiment. L…
15090000041673L15/questions_ecrites1515090000041670150900000416701JO_QUESTION19/03/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle des artisan…
15090000041678L15/questions_ecrites1515090000041675150900000416751JO_QUESTION19/03/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la colère des artisans suite à l'annonce de la fin de leurs droits à formation à compter d…
15090000041683L15/questions_ecrites1515090000041680150900000416801JO_QUESTION19/03/2019M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre du travail sur le financement de la formation continue des artisans. Il souligne la réduction des ressources du …
15090000041688L15/questions_ecrites1515090000041685150900000416851JO_QUESTION19/03/2019M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de la formation des artisans. En mars 2018, le Gouvernement a entrepr…
15090000041693L15/questions_ecrites1515090000041690150900000416901JO_QUESTION19/03/2019Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre du travail sur les inquiétudes de certains artisans qui ne pourront plus prétendre à la prise en charge de leur f…
15090000041698L15/questions_ecrites1515090000041695150900000416951JO_QUESTION19/03/2019M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant les incertitudes sur le financement de la formation professionnelle des artisans. E…
15090000041702L15/questions_ecrites1515090000041700150900000417001JO_QUESTION19/03/2019M. Julien Aubert interroge Mme la ministre du travail sur le dispositif diplômé par l'État (DPE) ingénieur. Ce dispositif est issu de la loi du 10 juillet 1984 …
15090000041707L15/questions_ecrites1515090000041704150900000417041JO_QUESTION19/03/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes exprimées par les artisans sur leur accès à la formation profess…
15090000041711L15/questions_ecrites1515090000041709150900000417091JO_QUESTION10/10/2017M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la filière du bioéthanol issu de la betterav…
15090000041716L15/questions_ecrites1515090000041713150900000417131JO_QUESTION19/03/2019M. Robin Reda appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la gestion des financements et collecte des cotisations pour la formation des artisans en Fr…
15090000041721L15/questions_ecrites1515090000041718150900000417181JO_QUESTION19/03/2019Mme Sandra Marsaud attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le financement de la formation continue des artisans. En effet, l'article 41 de la loi n…
15090000041726L15/questions_ecrites1515090000041723150900000417231JO_QUESTION19/03/2019Mme Typhanie Degois alerte Mme la ministre du travail sur la suspension des financements de formation aux entreprises artisanales. La loi n° 2016-1088 du 8 août…
15090000041730L15/questions_ecrites1515090000041728150900000417281JO_QUESTION19/03/2019M. Frédéric Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance des difficultés subies par les Français établis à l'étra…
15090000041734L15/questions_ecrites1515090000041732150900000417321JO_QUESTION19/03/2019M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les liens à consolider entre BPI France et les Français de l'étranger…