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15090000041277L15/questions_ecrites1515090000041272150900000412721JO_QUESTION19/03/2019Mme Laurence Dumont alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les patients dans l'accès aux transports sanitaire…
15090000041281L15/questions_ecrites1515090000041279150900000412791JO_QUESTION19/03/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des médicaments homéopathiques. Actuellement, la m…
15090000041285L15/questions_ecrites1515090000041283150900000412831JO_QUESTION19/03/2019M. Jean-Baptiste Djebbari attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités de simplification administrative pour faciliter la mise en œu…
15090000041288L15/questions_ecrites1515090000041286150900000412861JO_QUESTION19/03/2019Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la connaissance et la gestion du patrimoine de bâtiments modula…
15090000041292L15/questions_ecrites1515090000041290150900000412901JO_QUESTION19/03/2019M. Charles de la Verpillière demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de préciser les positions du Gouvernement français sur le projet législa…
15090000041296L15/questions_ecrites1515090000041294150900000412941JO_QUESTION10/10/2017M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les indemnisations versées à la filière volailles de chair dans le…
15090000041301L15/questions_ecrites1515090000041298150900000412981JO_QUESTION19/03/2019Mme Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine, demande à M. le Premier ministre de préciser les positions du Gouvernement français sur le projet législatif …
15090000041307L15/questions_ecrites1515090000041304150900000413041JO_QUESTION19/03/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le Premier ministre de préciser les positions du Gouvernement français sur le projet législatif concernant l…
15090000041311L15/questions_ecrites1515090000041309150900000413091JO_QUESTION19/03/2019M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les très vives préoccupations des communes forestières suite à l…
15090000041315L15/questions_ecrites1515090000041313150900000413131JO_QUESTION19/03/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des associations des communes forestières. En ef…
15090000041320L15/questions_ecrites1515090000041317150900000413171JO_QUESTION19/03/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dommages causés par la canicule de 2018 sur de nombreuses habitations du territ…
15090000041329L15/questions_ecrites1515090000041327150900000413271JO_QUESTION19/03/2019M. Jean-Philippe Ardouin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse de la taxe pour frais de chambre (TFC) qui constitue u…
15090000041333L15/questions_ecrites1515090000041331150900000413311JO_QUESTION19/03/2019Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir des chambres de commerce et d'industrie et celui d…
15090000041338L15/questions_ecrites1515090000041335150900000413351JO_QUESTION19/03/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la chasse à glu. En effet, après …
15090000041346L15/questions_ecrites1515090000041341150900000413411JO_QUESTION19/03/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le nombre d'agents franciliens de la …
15090000041349L15/questions_ecrites1515090000041347150900000413471JO_QUESTION19/03/2019M. Fabrice Le Vigoureux interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les effets de seuil q…
15090000041353L15/questions_ecrites1515090000041351150900000413511JO_QUESTION10/10/2017M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les indemnisations annoncées mais toujours inexistantes pour l…
15090000041357L15/questions_ecrites1515090000041355150900000413551JO_QUESTION19/03/2019M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des produits étiquetés « Made in France ». Dans un contexte de mondi…
15090000041362L15/questions_ecrites1515090000041359150900000413591JO_QUESTION19/03/2019M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les tickets de caisse. En effet, ceux-ci son…
15090000041366L15/questions_ecrites1515090000041364150900000413641JO_QUESTION19/03/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la profession d'artisans bouchers. En effet, depuis de nombre…
15090000041374L15/questions_ecrites1515090000041368150900000413681JO_QUESTION19/03/2019M. Erwan Balanant alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les sites de rencontres destinés aux adolescents. Depu…
15090000041377L15/questions_ecrites1515090000041375150900000413751JO_QUESTION19/03/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la décision du transfert de la Maison des écrivains et de la littérature (MÉL) à la …
15090000041381L15/questions_ecrites1515090000041379150900000413791JO_QUESTION19/03/2019M. Christophe Arend attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la saturation des centres de stockage de…
15090000041385L15/questions_ecrites1515090000041383150900000413831JO_QUESTION19/03/2019M. Mounir Belhamiti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement d'une utilisation du protoxyde d'azote détournée de ses finali…
15090000041388L15/questions_ecrites1515090000041386150900000413861JO_QUESTION19/03/2019Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique du stockage de l'eau afin d'alimenter les exp…
15090000041393L15/questions_ecrites1515090000041390150900000413901JO_QUESTION19/03/2019Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le respect de la parité au sein des exécutifs des conseils municipaux dans les commun…
15090000041397L15/questions_ecrites1515090000041395150900000413951JO_QUESTION19/03/2019Mme Laurence Trastour-Isnart interroge M. le Premier ministre sur le coût pour les finances de l'État du grand débat national et sur le respect des règles de la…
15090000041402L15/questions_ecrites1515090000041399150900000413991JO_QUESTION10/10/2017M. Régis Juanico alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur le gel de 150 000 contrats aidés pour 2017, baisse qui devrait se poursuivre en 2018 s…
15090000041406L15/questions_ecrites1515090000041404150900000414041JO_QUESTION19/03/2019M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la radiation des listes électorales de citoyens pour perte d'attache commu…
15090000041411L15/questions_ecrites1515090000041409150900000414091JO_QUESTION19/03/2019M. Frédéric Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la simplification des démarches de vote par correspondance, no…
15090000041415L15/questions_ecrites1515090000041413150900000414131JO_QUESTION19/03/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes formulées par le réseau des groupements…
15090000041419L15/questions_ecrites1515090000041417150900000414171JO_QUESTION19/03/2019M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la vive inquiétude du Réseau des groupements de défense…
15090000041423L15/questions_ecrites1515090000041421150900000414211JO_QUESTION19/03/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes formulées par les groupements de défense sanit…
15090000041427L15/questions_ecrites1515090000041425150900000414251JO_QUESTION19/03/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la nécessaire mise en place d'un plan national d'éradica…
15090000041431L15/questions_ecrites1515090000041429150900000414291JO_QUESTION19/03/2019M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant aux conséquences de l'ordonnance 2019-59 du 30 janvier 2019 …
15090000041435L15/questions_ecrites1515090000041433150900000414331JO_QUESTION19/03/2019M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'interdiction p…
15090000041440L15/questions_ecrites1515090000041437150900000414371JO_QUESTION19/03/2019M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre du travail sur la prime d'activité. Les conditions pour percevoir cette prime, bien qu'elles aient été élargies et…
15090000041446L15/questions_ecrites1515090000041442150900000414421JO_QUESTION19/03/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique déno…
15090000041450L15/questions_ecrites1515090000041448150900000414481JO_QUESTION10/10/2017Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre du travail en ce qui concerne les contrats aidés. Les publics les plus éloignés du marché du travail…
15090000041455L15/questions_ecrites1515090000041452150900000414521JO_QUESTION19/03/2019M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'installation des compteurs Linky. En 2009, …
15090000041461L15/questions_ecrites1515090000041457150900000414571JO_QUESTION19/03/2019Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation de l'implantation des méthaniseu…
15090000041467L15/questions_ecrites1515090000041464150900000414641JO_QUESTION19/03/2019M. Bruno Bilde interroge M. le Premier ministre sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des …
15090000041471L15/questions_ecrites1515090000041469150900000414691JO_QUESTION19/03/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir de l'enseignement de l'occitan dans les…
15090000041475L15/questions_ecrites1515090000041473150900000414731JO_QUESTION19/03/2019M. Jean Lassalle alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression des moyens attribués par le ministère de l'éducation nation…
15090000041479L15/questions_ecrites1515090000041477150900000414771JO_QUESTION19/03/2019M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en charge des enfants intellectuellement pr…
15090000041483L15/questions_ecrites1515090000041481150900000414811JO_QUESTION19/03/2019M. Brahim Hammouche appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les psychologues conseillers techniques, oubliés dans l…
15090000041487L15/questions_ecrites1515090000041485150900000414851JO_QUESTION19/03/2019M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nouvelle carte scolaire qui sera mise en œuvre à la rentrée de sept…
15090000041491L15/questions_ecrites1515090000041489150900000414891JO_QUESTION19/03/2019M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'informations des lycéens quant aux attentes …
15090000041495L15/questions_ecrites1515090000041493150900000414931JO_QUESTION19/03/2019Mme Naïma Moutchou alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la diminution inquiétante de la dotation horaire globale du lycée polyva…
15090000041499L15/questions_ecrites1515090000041497150900000414971JO_QUESTION10/10/2017M. Hervé Saulignac alerte Mme la ministre du travail sur la réduction du volume des contrats aidés. La remise en cause de ce dispositif suscite de fortes inquié…