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15090000041039L15/questions_ecrites1515090000041037150900000410371JO_QUESTION12/03/2019M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des établissements d'enseignement de la conduite et sur les conséquenc…
15090000041043L15/questions_ecrites1515090000041041150900000410411JO_QUESTION12/03/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du développement d'une offre numérique de formation à la conduite. En …
15090000041047L15/questions_ecrites1515090000041045150900000410451JO_QUESTION12/03/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation …
15090000041051L15/questions_ecrites1515090000041049150900000410491JO_QUESTION12/03/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'augmentation des cotisations sociales supportées par les auteurs, qui ont progressé…
15090000041058L15/questions_ecrites1515090000041053150900000410531JO_QUESTION12/03/2019Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de prescription et de prise en charge des prothèses mammaires exte…
15090000041065L15/questions_ecrites1515090000041061150900000410611JO_QUESTION12/03/2019Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'équipements sportifs en Seine Saint-Denis et ses rép…
15090000041070L15/questions_ecrites1515090000041066150900000410661JO_QUESTION12/03/2019M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le chantier de réforme de la gouvernance du sport entamé par le Gouvernement. Il lui fait…
15090000041075L15/questions_ecrites1515090000041072150900000410721JO_QUESTION12/03/2019M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la fiscalité (1,75 % en 2005 à 14,7 % en 2019) des com…
15090000041080L15/questions_ecrites1515090000041077150900000410771JO_QUESTION12/03/2019M. Éric Poulliat interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le tarif des expertises médicales destinées à la justice, mandatées la plupart …
15090000041085L15/questions_ecrites1515090000041082150900000410821JO_QUESTION12/03/2019M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la fiscalité (de 1,75 % en 2005 à 14,7 % aujourd'hui) en …
15090000041089L15/questions_ecrites1515090000041087150900000410871JO_QUESTION25/07/2017M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'exercice des enseignants référents pour la scolari…
15090000041093L15/questions_ecrites1515090000041091150900000410911JO_QUESTION10/10/2017M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de mineurs condamnés pour un délit en 2016.
15090000041099L15/questions_ecrites1515090000041095150900000410951JO_QUESTION12/03/2019Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de remboursement du fonds de compensation pour la TVA (…
15090000041103L15/questions_ecrites1515090000041101150900000411011JO_QUESTION12/03/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le souhait de la filière équine d'un retour au taux réduit de TVA dans…
15090000041107L15/questions_ecrites1515090000041105150900000411051JO_QUESTION12/03/2019M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'avenir de l'opérateur touristique étatique Atout France. En effet, une no…
15090000041111L15/questions_ecrites1515090000041109150900000411091JO_QUESTION12/03/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la responsabilité de « plein droit » qui pèse sur les agents de voyag…
15090000041117L15/questions_ecrites1515090000041113150900000411131JO_QUESTION12/03/2019Mme Naïma Moutchou attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000041124L15/questions_ecrites1515090000041119150900000411191JO_QUESTION12/03/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000041128L15/questions_ecrites1515090000041126150900000411261JO_QUESTION12/03/2019M. Gilbert Collard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000041132L15/questions_ecrites1515090000041130150900000411301JO_QUESTION12/03/2019M. Pierre Dharréville interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les é…
15090000041136L15/questions_ecrites1515090000041134150900000411341JO_QUESTION12/03/2019Mme Sarah El Haïry interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la tarif…
15090000041145L15/questions_ecrites1515090000041139150900000411391JO_QUESTION12/03/2019Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000041149L15/questions_ecrites1515090000041147150900000411471JO_QUESTION10/10/2017M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'application des dispositions de la l…
15090000041155L15/questions_ecrites1515090000041151150900000411511JO_QUESTION12/03/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des personnes exerçant une activité agricole, artisanale ou commerciale…
15090000041158L15/questions_ecrites1515090000041156150900000411561JO_QUESTION19/03/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que traverse aujourd'hui la filière betteravièr…
15090000041162L15/questions_ecrites1515090000041160150900000411601JO_QUESTION19/03/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importation de soja américain en vue de la production …
15090000041166L15/questions_ecrites1515090000041164150900000411641JO_QUESTION19/03/2019M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction du chlorprophame (CIPC). Principalement utilisé da…
15090000041171L15/questions_ecrites1515090000041169150900000411691JO_QUESTION19/03/2019M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le rôle des agroéquipements dans la transition écologique de l'agriculture fra…
15090000041175L15/questions_ecrites1515090000041173150900000411731JO_QUESTION19/03/2019M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problématiques spécifiques des vignobles de coteaux, e…
15090000041179L15/questions_ecrites1515090000041177150900000411771JO_QUESTION19/03/2019M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les ordonnances prévues à l'article 11 de la loi EGALIM tendant …
15090000041183L15/questions_ecrites1515090000041181150900000411811JO_QUESTION19/03/2019M. Bernard Reynès alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les « petits » exploitants agricoles cultivant…
15090000041187L15/questions_ecrites1515090000041185150900000411851JO_QUESTION19/03/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des recours de riverains à l'encontre d'exploitants agri…
15090000041191L15/questions_ecrites1515090000041189150900000411891JO_QUESTION19/03/2019M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'agrément sanitaire communautaire « cuisine centrale ». Cet agrément enc…
15090000041196L15/questions_ecrites1515090000041193150900000411931JO_QUESTION10/10/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution de l'eau qui résulte de l'…
15090000041200L15/questions_ecrites1515090000041198150900000411981JO_QUESTION19/03/2019M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les faiblesses du système de surveillance de la chaîne alime…
15090000041204L15/questions_ecrites1515090000041202150900000412021JO_QUESTION19/03/2019M. M'jid El Guerrab interroge le M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des demandes de visa traitées par les services consulaires franç…
15090000041208L15/questions_ecrites1515090000041206150900000412061JO_QUESTION19/03/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les difficultés rencontrées pour l'application des disp…
15090000041213L15/questions_ecrites1515090000041210150900000412101JO_QUESTION19/03/2019Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les modalités d'application de la loi de finances pour 2019 en faveur des mem…
15090000041217L15/questions_ecrites1515090000041215150900000412151JO_QUESTION19/03/2019M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des « enfants de guerre » qui sont nés de pare…
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15090000041234L15/questions_ecrites1515090000041232150900000412321JO_QUESTION19/03/2019M. Damien Pichereau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'inquiétante prolifération des frelons …
15090000041239L15/questions_ecrites1515090000041236150900000412361JO_QUESTION19/03/2019M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les moyens qui seront mis en œuvre par son…
15090000041243L15/questions_ecrites1515090000041241150900000412411JO_QUESTION10/10/2017M. Alexandre Freschi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs de volailles, victimes collatérale…
15090000041250L15/questions_ecrites1515090000041245150900000412451JO_QUESTION19/03/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences néfastes de la surpêche indu…
15090000041255L15/questions_ecrites1515090000041253150900000412531JO_QUESTION19/03/2019Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la culture qu'alors qu'il assurait dans un entretien au <em>Journal du Dimanche</em>, en date du 2 décembre 201…
15090000041259L15/questions_ecrites1515090000041257150900000412571JO_QUESTION19/03/2019M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % Santé » pour éviter toute subsist…
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15090000041271L15/questions_ecrites1515090000041266150900000412661JO_QUESTION19/03/2019M. Robin Reda appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais cachés du cancer. 400 000 nouveaux cancers ont été diagnostiqu…