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17090000020119L17/questions_ecrites1717090000020117170900000201171JO_QUESTION2026-04-07285020260014Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sur la situation préoccupante d'un fonctionn…
17090000020122L17/questions_ecrites1717090000020120170900000201201JO_QUESTION2026-04-07287220260014M. Bérenger Cernon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation et le statut pr…
17090000020125L17/questions_ecrites1717090000020123170900000201231JO_QUESTION2026-04-07289220260014M. Jean-François Rousset appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés d'interprétation soulevées par le décret n° 202…
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17090000020139L17/questions_ecrites1717090000020134170900000201341JO_QUESTION2024-10-08509420240026M. Aurélien Saintoul appelle l'attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur l'absence d'information et de débat quant à la stratégie d'…
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17090000020148L17/questions_ecrites1717090000020146170900000201461JO_QUESTION2026-04-07289220260014Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de l'article 203 de la loi n° 2026-103 du 19 fév…
17090000020154L17/questions_ecrites1717090000020150170900000201501JO_QUESTION2026-04-07283820260014M. Guillaume Florquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les cons…
17090000020157L17/questions_ecrites1717090000020155170900000201551JO_QUESTION2026-04-07286020260014M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application, en France, du règlement retour, approuvé par le Parlement européen. Ce texte, réce…
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