AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000020311L17/questions_ecrites1717090000020306170900000203061JO_QUESTION2026-04-07287520260014Mme Colette Capdevielle attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation particuliè…
17090000020316L17/questions_ecrites1717090000020314170900000203141JO_QUESTION2026-04-07284520260014M. Arnaud Simion interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens alloués à l'effectivité de l'école inclusive, en particulier la reconnaissance…
17090000020321L17/questions_ecrites1717090000020318170900000203181JO_QUESTION2024-10-29570420240029M. Sébastien Delogu alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'enracinement croissant d'un point de vente de stupéfiants dans le secteur de la rue Sainte-Barbe …
17090000020325L17/questions_ecrites1717090000020323170900000203231JO_QUESTION2026-04-07283020260014M. Jérôme Guedj attire l'attention Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé…
17090000020328L17/questions_ecrites1717090000020326170900000203261JO_QUESTION2026-04-07286120260014M. Alexandre Dufosset interroge M. le ministre de l'intérieur sur la conduite et l'évaluation des grands projets informatiques de l'État dans le champ judiciair…
17090000020332L17/questions_ecrites1717090000020330170900000203301JO_QUESTION2026-04-07286220260014M. Antoine Léaument attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre. Le 16 mars 202…
17090000020335L17/questions_ecrites1717090000020333170900000203331JO_QUESTION2026-04-07286220260014M. Édouard Bénard interroge M. le ministre de l'intérieur sur le déploiement à grande échelle de la reconnaissance faciale sur les téléphones des forces de l'or…
17090000020338L17/questions_ecrites1717090000020336170900000203361JO_QUESTION2026-04-07285220260014M. Abdelkader Lahmar alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le vote, le 30 mars 2026, par le parlement israélien d'une loi qui instaur…
17090000020341L17/questions_ecrites1717090000020339170900000203391JO_QUESTION2026-04-07285320260014M. Jocelyn Dessigny alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très préoccuapnte des minorités chrétiennes et des populations…
17090000020344L17/questions_ecrites1717090000020342170900000203421JO_QUESTION2026-04-07289320260014M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'article 269 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 qui a mis fin …
17090000020348L17/questions_ecrites1717090000020345170900000203451JO_QUESTION2026-04-07288720260014M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la n…
17090000020352L17/questions_ecrites1717090000020350170900000203501JO_QUESTION2026-04-07287520260014Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le développement croiss…
17090000020355L17/questions_ecrites1717090000020353170900000203531JO_QUESTION2026-04-07287620260014M. Yannick Neuder attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la mise en œuvre du dispositi…
17090000020360L17/questions_ecrites1717090000020356170900000203561JO_QUESTION2024-10-29570420240029Mme Brigitte Klinkert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la durée du mandat municipal et intercommunal démarré en 2020 et la date du proch…
17090000020364L17/questions_ecrites1717090000020362170900000203621JO_QUESTION2026-04-07287620260014Mme Florence Goulet interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les ostéopathes qui ne peuvent intégrer…
17090000020369L17/questions_ecrites1717090000020366170900000203661JO_QUESTION2026-04-07289320260014Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des travailleurs sociaux relevant des organismes de sécurit…
17090000020375L17/questions_ecrites1717090000020371170900000203711JO_QUESTION2026-04-07287620260014M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le métier de socio-coiffeur.…
17090000020379L17/questions_ecrites1717090000020376170900000203761JO_QUESTION2026-04-07289420260014Mme Louise Morel attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la reconnaissance et l'harmonisation du niveau de qualification des trav…
17090000020383L17/questions_ecrites1717090000020381170900000203811JO_QUESTION2026-04-07287720260014M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les revendications salariales de…
17090000020387L17/questions_ecrites1717090000020385170900000203851JO_QUESTION2026-04-07284520260014M. René Lioret attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), dont l…
17090000020391L17/questions_ecrites1717090000020389170900000203891JO_QUESTION2026-04-07286520260014Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rémunération des mandataires judiciaires. L'arrêté du 8 octobre 20…
17090000020396L17/questions_ecrites1717090000020393170900000203931JO_QUESTION2026-04-07286520260014Mme Céline Thiébault-Martinez attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation économique et statutaire des experts judici…
17090000020399L17/questions_ecrites1717090000020397170900000203971JO_QUESTION2026-04-07289420260014M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés d'instruction rencontrées par les organismes de retrait…
17090000020403L17/questions_ecrites1717090000020400170900000204001JO_QUESTION2026-04-07287720260014Mme Katiana Levavasseur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des ancien…
17090000020407L17/questions_ecrites1717090000020404170900000204041JO_QUESTION2024-10-29570420240029M. Frédéric Petit interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'étendre le vote par internet à l'ensemble des citoyens français. Les Français éta…
17090000020411L17/questions_ecrites1717090000020409170900000204091JO_QUESTION2026-04-07289420260014Mme Fanny Dombre Coste attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité colle…
17090000020414L17/questions_ecrites1717090000020412170900000204121JO_QUESTION2026-04-07289520260014Mme Soumya Bourouaha attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur l'exclusion des anciens travailleurs des contrats TUC, mis en œuvre …
17090000020417L17/questions_ecrites1717090000020415170900000204151JO_QUESTION2026-04-07289520260014Mme Agnès Firmin Le Bodo interroge M. le ministre du travail et des solidarités sur la portée effective de la majoration de durée d'assurance accordée aux aidan…
17090000020421L17/questions_ecrites1717090000020419170900000204191JO_QUESTION2026-04-07287820260014Mme Élise Leboucher souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'insuffisance de…
17090000020424L17/questions_ecrites1717090000020422170900000204221JO_QUESTION2026-04-07283020260014M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur l'opportunité de renforcer la sensibilisation des jeunes …
17090000020428L17/questions_ecrites1717090000020426170900000204261JO_QUESTION2026-04-07287820260014Mme Nadège Abomangoli interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'intégration d'une alternative vacci…
17090000020432L17/questions_ecrites1717090000020430170900000204301JO_QUESTION2026-04-07287920260014Mme Sandrine Dogor-Such appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'écart qui persiste e…
17090000020435L17/questions_ecrites1717090000020433170900000204331JO_QUESTION2026-04-07287920260014M. Guillaume Florquin alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la pénurie particulièrement préoccupante…
17090000020438L17/questions_ecrites1717090000020436170900000204361JO_QUESTION2026-04-07288020260014Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccu…
17090000020441L17/questions_ecrites1717090000020439170900000204391JO_QUESTION2026-04-07288020260014M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les freins rencontrés à la m…
17090000020445L17/questions_ecrites1717090000020442170900000204421JO_QUESTION2024-10-29567020240029M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation des éleveurs confronté…
17090000020449L17/questions_ecrites1717090000020447170900000204471JO_QUESTION2026-04-07286320260014M. Emmanuel Blairy interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'élargissement des compétences des gardes-particuliers. Ces agents privés ou publics sont commis…
17090000020452L17/questions_ecrites1717090000020450170900000204501JO_QUESTION2026-04-07286420260014Mme Hélène Laporte interroge M. le ministre de l'intérieur sur ses intentions en matière d'interdiction des dispositifs pyrotechniques de type F1 dans les établ…
17090000020456L17/questions_ecrites1717090000020454170900000204541JO_QUESTION2026-04-07286420260014M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences particulièrement préoccupantes du décret n° 2025-1100 du 19 novembre 202…
17090000020460L17/questions_ecrites1717090000020458170900000204581JO_QUESTION2026-04-07288120260014M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'application de la protecti…
17090000020464L17/questions_ecrites1717090000020462170900000204621JO_QUESTION2026-04-07289620260014Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur le décret n°2022-257. Ce décret a créé un véritable plafond de verre pou…
17090000020468L17/questions_ecrites1717090000020465170900000204651JO_QUESTION2026-04-07289620260014M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la situation des salariés du secteur de l'aide à domicile intervenant…
17090000020473L17/questions_ecrites1717090000020470170900000204701JO_QUESTION2026-04-07288120260014Mme Julie Delpech attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés d'application…
17090000020478L17/questions_ecrites1717090000020475170900000204751JO_QUESTION2026-04-07288120260014M. François Ruffin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la raison pour laquelle elle refuse la r…
17090000020482L17/questions_ecrites1717090000020480170900000204801JO_QUESTION2026-04-07285520260014M. Nicolas Ray attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et …
17090000020486L17/questions_ecrites1717090000020484170900000204841JO_QUESTION2026-04-07284120260014M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'opportunité…
17090000020490L17/questions_ecrites1717090000020487170900000204871JO_QUESTION2024-10-29567020240029M. Julien Guibert alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur à la crise sanitaire FCO et la nécessité d'un labor…
17090000020494L17/questions_ecrites1717090000020492170900000204921JO_QUESTION2026-04-07288220260014Mme Delphine Lingemann attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence de protection sociale adaptée aux…
17090000020499L17/questions_ecrites1717090000020496170900000204961JO_QUESTION2026-04-07284120260014M. Lionel Duparay alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la situation préoccupante r…
17090000020504L17/questions_ecrites1717090000020501170900000205011JO_QUESTION2026-04-07284220260014Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les …