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17090000019907L17/questions_ecrites1717090000019905170900000199051JO_QUESTION2026-04-07286820260014Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le non-remboursement…
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17090000019931L17/questions_ecrites1717090000019929170900000199291JO_QUESTION2026-04-07282920260014M. Frank Giletti attire l'attention de Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les conséquences de la mise en œuvre de l'indemnité de garnison…
17090000019935L17/questions_ecrites1717090000019933170900000199331JO_QUESTION2026-04-07286820260014M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'ampleur croissante de la cons…
17090000019940L17/questions_ecrites1717090000019937170900000199371JO_QUESTION2026-04-07283320260014Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la réserve douanièr…
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