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15090000040297L15/questions_ecrites1515090000040295150900000402951JO_QUESTION12/03/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de prise en compte des élèves pour les détermin…
15090000040302L15/questions_ecrites1515090000040300150900000403001JO_QUESTION12/03/2019M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une pratique qualifiée de « discrimination indirecte » pa…
15090000040306L15/questions_ecrites1515090000040304150900000403041JO_QUESTION12/03/2019M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au c…
15090000040311L15/questions_ecrites1515090000040309150900000403091JO_QUESTION12/03/2019M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés constatées pour remplacer les enseignant…
15090000040317L15/questions_ecrites1515090000040313150900000403131JO_QUESTION12/03/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le niveau de rémunération des enseignants français, aussi b…
15090000040324L15/questions_ecrites1515090000040322150900000403221JO_QUESTION10/10/2017Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'objectif du paquet de tabac à 10 euros annoncé par le Gouvernem…
15090000040328L15/questions_ecrites1515090000040326150900000403261JO_QUESTION12/03/2019M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet de la santé scolaire dans les territoires rurau…
15090000040332L15/questions_ecrites1515090000040330150900000403301JO_QUESTION12/03/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question du changement de nom des écoles supérieure…
15090000040336L15/questions_ecrites1515090000040334150900000403341JO_QUESTION12/03/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les instituteurs devenus «…
15090000040340L15/questions_ecrites1515090000040338150900000403381JO_QUESTION12/03/2019Mme Monique Limon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le titre I du projet de loi pour une école de la confiance, censé « ga…
15090000040344L15/questions_ecrites1515090000040342150900000403421JO_QUESTION12/03/2019M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque d'informations des lycéens quant aux attentes …
15090000040348L15/questions_ecrites1515090000040345150900000403451JO_QUESTION12/03/2019M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir de l'enseignement des sciences économiques et soc…
15090000040352L15/questions_ecrites1515090000040350150900000403501JO_QUESTION12/03/2019M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse des dotations horaires globales (DHG) dans les …
15090000040357L15/questions_ecrites1515090000040355150900000403551JO_QUESTION12/03/2019M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inégalité des pratiques sportives au collège e…
15090000040362L15/questions_ecrites1515090000040360150900000403601JO_QUESTION12/03/2019M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la vive inquiétude des enseignants d'italien de l'Académi…
15090000040366L15/questions_ecrites1515090000040364150900000403641JO_QUESTION12/03/2019M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place de l'enseignement mathématique au sein de la réf…
15090000040371L15/questions_ecrites1515090000040368150900000403681JO_QUESTION10/10/2017Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation du prix du paquet de cigarette à 10 euros à l'éch…
15090000040378L15/questions_ecrites1515090000040374150900000403741JO_QUESTION12/03/2019M. Jean-Claude Leclabart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture de certaines classes dans le départeme…
15090000040382L15/questions_ecrites1515090000040380150900000403801JO_QUESTION12/03/2019M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de la classe de 6e du collège Camille B…
15090000040386L15/questions_ecrites1515090000040384150900000403841JO_QUESTION12/03/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes formulées quant à la place de l'enseignem…
15090000040391L15/questions_ecrites1515090000040389150900000403891JO_QUESTION12/03/2019Mme Nathalie Sarles attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la mise en œuvre de l'année de cés…
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15090000040400L15/questions_ecrites1515090000040398150900000403981JO_QUESTION12/03/2019M. Julien Aubert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les dirigeants de petites et moyennes en…
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15090000040415L15/questions_ecrites1515090000040410150900000404101JO_QUESTION12/03/2019Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de rehausser à hauteur de 1 % les tarifs hospitaliers po…
15090000040418L15/questions_ecrites1515090000040416150900000404161JO_QUESTION12/03/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements de santé privés non-lucratifs. En …
15090000040423L15/questions_ecrites1515090000040420150900000404201JO_QUESTION10/10/2017Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des buralistes au regard des prochaines augment…
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15090000040434L15/questions_ecrites1515090000040429150900000404291JO_QUESTION12/03/2019M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la diversité des modes de garde. Leur organisation et leur financement sont la …
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15090000040451L15/questions_ecrites1515090000040449150900000404491JO_QUESTION12/03/2019Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et d…
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15090000040460L15/questions_ecrites1515090000040457150900000404571JO_QUESTION12/03/2019M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la LOLF, loi organique relatives aux lois de finances, qui est une c…
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