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15090000040536L15/questions_ecrites1515090000040532150900000405321JO_QUESTION10/10/2017M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'identification du fabricant et de l'origine du produit distribué en grande surface …
15090000040541L15/questions_ecrites1515090000040538150900000405381JO_QUESTION12/03/2019M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation préoccupante du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale …
15090000040545L15/questions_ecrites1515090000040543150900000405431JO_QUESTION12/03/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets du volet « simplification du recouvrement de la …
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15090000040555L15/questions_ecrites1515090000040552150900000405521JO_QUESTION12/03/2019M. Christophe Lejeune alerte Mme la ministre du travail sur la suspension des financements de la formation continue des artisans en raison d'une disposition de …
15090000040559L15/questions_ecrites1515090000040557150900000405571JO_QUESTION12/03/2019M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur « le certificat de vie » des retraités expatriés. En effet, afin de touc…
15090000040566L15/questions_ecrites1515090000040563150900000405631JO_QUESTION12/03/2019M. M'jid El Guerrab interroge Mme la ministre des armées au sujet de la journée défense et citoyenneté. Aux termes de l'article L. 114-8 du code du service nati…
15090000040572L15/questions_ecrites1515090000040568150900000405681JO_QUESTION12/03/2019M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet du service national universel. Il s'agit là d'un engagement for…
15090000040575L15/questions_ecrites1515090000040573150900000405731JO_QUESTION12/03/2019M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'immigration des Érythréens en France. Depuis plusieurs années, la France et les pay…
15090000040578L15/questions_ecrites1515090000040576150900000405761JO_QUESTION12/03/2019M. Vincent Descoeur interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du prélèvement à la source sur les pensions de retraite. Les ret…
15090000040583L15/questions_ecrites1515090000040580150900000405801JO_QUESTION12/03/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la remise en cause inquiétante, par les contrôleurs de l'URSSA…
15090000040588L15/questions_ecrites1515090000040585150900000405851JO_QUESTION10/10/2017Mme Aina Kuric attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'efficacité du service « Bloctel » visant à…
15090000040592L15/questions_ecrites1515090000040590150900000405901JO_QUESTION12/03/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'instabilité des règles fiscales. Dan…
15090000040598L15/questions_ecrites1515090000040594150900000405941JO_QUESTION12/03/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'aménagement de la fiscalité énergétique pour les maraîchers se…
15090000040603L15/questions_ecrites1515090000040601150900000406011JO_QUESTION12/03/2019Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la numérisation des procédures de rescrit. L'article L. 80 A du…
15090000040608L15/questions_ecrites1515090000040605150900000406051JO_QUESTION12/03/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxation des plus-values réalisées par les entreprises qui cèden…
15090000040612L15/questions_ecrites1515090000040610150900000406101JO_QUESTION12/03/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité, pour les « cours de justice supérieures …
15090000040617L15/questions_ecrites1515090000040614150900000406141JO_QUESTION12/03/2019M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les disparités de traitement entre les réservistes de la poli…
15090000040626L15/questions_ecrites1515090000040623150900000406231JO_QUESTION12/03/2019M. Bruno Bilde alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le ras-le-bol des surveillants pénitentiaires qui tirent une nouvelle fois la sonnett…
15090000040630L15/questions_ecrites1515090000040628150900000406281JO_QUESTION12/03/2019M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…
15090000040634L15/questions_ecrites1515090000040632150900000406321JO_QUESTION12/03/2019Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé…
15090000040638L15/questions_ecrites1515090000040636150900000406361JO_QUESTION12/03/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000040642L15/questions_ecrites1515090000040640150900000406401JO_QUESTION10/10/2017Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet d'enfouissement de déchets nucl…
15090000040646L15/questions_ecrites1515090000040644150900000406441JO_QUESTION12/03/2019M. Bastien Lachaud attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000040652L15/questions_ecrites1515090000040648150900000406481JO_QUESTION12/03/2019Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact que l'endométriose peut avoir sur l'activité professionnelle de…
15090000040656L15/questions_ecrites1515090000040654150900000406541JO_QUESTION12/03/2019Mme Maud Petit alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les aidants des malades atteints d'Alzheimer. La maladi…
15090000040660L15/questions_ecrites1515090000040658150900000406581JO_QUESTION12/03/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de la maladie de Tarlov. Cette ma…
15090000040664L15/questions_ecrites1515090000040662150900000406621JO_QUESTION12/03/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des enfants atteints de trouble déficitaire de l'at…
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15090000040673L15/questions_ecrites1515090000040671150900000406711JO_QUESTION12/03/2019M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la dématérialisation des appels d'offres sur l'…
15090000040677L15/questions_ecrites1515090000040675150900000406751JO_QUESTION12/03/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos du projet…
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15090000040724L15/questions_ecrites1515090000040722150900000407221JO_QUESTION12/03/2019M. Philippe Dunoyer attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le montant de l'enveloppe financière allouée aux pays et ter…
15090000040728L15/questions_ecrites1515090000040726150900000407261JO_QUESTION12/03/2019M. Mansour Kamardine rappelle à M. le ministre de l'intérieur qu'à l'occasion du débat en commission des lois du projet de loi de finances pour 2019, le 25 octo…
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15090000040750L15/questions_ecrites1515090000040747150900000407471JO_QUESTION12/03/2019M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la loi du 17 août 2015 relative à la transition éne…
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