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15090000040063L15/questions_ecrites1515090000040060150900000400601JO_QUESTION10/10/2017M. Michel Fanget interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la diminution des ressources du réseau des chambres de…
15090000040067L15/questions_ecrites1515090000040065150900000400651JO_QUESTION12/03/2019Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de la culture sur la politique de soutien à la construction et à la modernisation des salles par le Centre national du…
15090000040071L15/questions_ecrites1515090000040069150900000400691JO_QUESTION12/03/2019M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences engendrées par la possibilité de résiliation infra-annuelle de…
15090000040078L15/questions_ecrites1515090000040073150900000400731JO_QUESTION12/03/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement du traitement au radium 233 utilisé pour combattre…
15090000040082L15/questions_ecrites1515090000040079150900000400791JO_QUESTION12/03/2019M. Richard Ramos interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'assurance de prêt immobilier pour les personnes ayant ou ayant eu des problèmes …
15090000040086L15/questions_ecrites1515090000040084150900000400841JO_QUESTION12/03/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la prise en compte dans les contrats d'assurance automobile des sinistr…
15090000040090L15/questions_ecrites1515090000040088150900000400881JO_QUESTION12/03/2019M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences des projets de restructuration du réseau des caisses institutionnel…
15090000040094L15/questions_ecrites1515090000040092150900000400921JO_QUESTION12/03/2019Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transparence de l'utilisation des fonds placés sur le Liv…
15090000040098L15/questions_ecrites1515090000040096150900000400961JO_QUESTION12/03/2019Mme Hélène Zannier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre des dispositifs de souti…
15090000040103L15/questions_ecrites1515090000040100150900000401001JO_QUESTION12/03/2019M. Guy Teissier demande à M. le Premier ministre de préciser les positions du Gouvernement français sur le projet législatif concernant la gestation pour autrui…
15090000040108L15/questions_ecrites1515090000040105150900000401051JO_QUESTION12/03/2019Mme Valérie Boyer interroge M. le Premier ministre sur le projet législatif concernant la gestation pour autrui (GPA) qui est en cours d'étude à la Conférence d…
15090000040112L15/questions_ecrites1515090000040110150900000401101JO_QUESTION10/10/2017M. Grégory Galbadon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation pour la pêcherie du bar qui a été adoptée p…
15090000040116L15/questions_ecrites1515090000040114150900000401141JO_QUESTION12/03/2019M. Dino Cinieri alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les positions du Gouvernement français sur le projet législatif concernant la gestat…
15090000040121L15/questions_ecrites1515090000040119150900000401191JO_QUESTION12/03/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mesure présentée par l'Office national des forêts (ONF) d'e…
15090000040125L15/questions_ecrites1515090000040123150900000401231JO_QUESTION12/03/2019Mme Naïma Moutchou interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le classement en forêt de protection de la forêt de Montmorency située dan…
15090000040129L15/questions_ecrites1515090000040127150900000401271JO_QUESTION12/03/2019M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs,…
15090000040133L15/questions_ecrites1515090000040131150900000401311JO_QUESTION12/03/2019Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la pêche de loisir du thon rou…
15090000040138L15/questions_ecrites1515090000040135150900000401351JO_QUESTION12/03/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'appel lancé par cent-cinquante personna…
15090000040142L15/questions_ecrites1515090000040140150900000401401JO_QUESTION12/03/2019Mme Mireille Robert interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'indemnité de conseil versée par les municipalités aux comptables du Trésor…
15090000040146L15/questions_ecrites1515090000040144150900000401441JO_QUESTION12/03/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le mécanisme d'a…
15090000040151L15/questions_ecrites1515090000040148150900000401481JO_QUESTION12/03/2019M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir du métier de garde champêtre. Dans sa circonscription de Saône-et-Loire, de no…
15090000040156L15/questions_ecrites1515090000040153150900000401531JO_QUESTION12/03/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de calcul de l'encours de la dette des communes, et plu…
15090000040161L15/questions_ecrites1515090000040159150900000401591JO_QUESTION10/10/2017M. Jérôme Nury appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le défaut d'information des modalités de calcul de la dotation globale…
15090000040167L15/questions_ecrites1515090000040165150900000401651JO_QUESTION12/03/2019Mme Véronique Riotton attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions d'utilisation des titres-restaurants. Cet avantage social est un mode …
15090000040171L15/questions_ecrites1515090000040169150900000401691JO_QUESTION12/03/2019Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de la culture sur l'annulation du concert d'Aziza Brahim à l'Institut du monde arabe. Dans le cadre du premier …
15090000040175L15/questions_ecrites1515090000040173150900000401731JO_QUESTION12/03/2019Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de la culture sur les risques de dérive marchande et de maintien des inégalités culturelles que fait courir le Pa…
15090000040179L15/questions_ecrites1515090000040177150900000401771JO_QUESTION12/03/2019M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le souhait légitime des membres de la famille d'une personne p…
15090000040186L15/questions_ecrites1515090000040181150900000401811JO_QUESTION12/03/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la disparation d'Ec…
15090000040190L15/questions_ecrites1515090000040188150900000401881JO_QUESTION12/03/2019M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions d'obtention de la médaille du travail, prévues par l'article 47 alinéa 6…
15090000040196L15/questions_ecrites1515090000040192150900000401921JO_QUESTION12/03/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés que peut entraîner une donation sur un bien acquis d'…
15090000040200L15/questions_ecrites1515090000040198150900000401981JO_QUESTION12/03/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les indemni…
15090000040204L15/questions_ecrites1515090000040202150900000402021JO_QUESTION12/03/2019M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la liste des titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité fi…
15090000040209L15/questions_ecrites1515090000040206150900000402061JO_QUESTION12/03/2019M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les ré…
15090000040214L15/questions_ecrites1515090000040211150900000402111JO_QUESTION10/10/2017Mme Isabelle Valentin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sort des buralistes. Ces derniers temps, la profession des buralistes a trop …
15090000040218L15/questions_ecrites1515090000040216150900000402161JO_QUESTION12/03/2019M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative au transf…
15090000040222L15/questions_ecrites1515090000040220150900000402201JO_QUESTION12/03/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des groupements de défense sanitaire (GDS…
15090000040226L15/questions_ecrites1515090000040224150900000402241JO_QUESTION12/03/2019Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les règles de biosécurité concernant le transport de volailles. Le…
15090000040230L15/questions_ecrites1515090000040228150900000402281JO_QUESTION12/03/2019M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'améliorer la qualité de l'information donnée aux dem…
15090000040236L15/questions_ecrites1515090000040234150900000402341JO_QUESTION12/03/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'opportunité de doter Pôle emploi d'une division maritime. Depuis 2016, Pôle emploi orga…
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15090000040249L15/questions_ecrites1515090000040247150900000402471JO_QUESTION12/03/2019M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bilan électrique de l'entreprise RTE (R…
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15090000040257L15/questions_ecrites1515090000040255150900000402551JO_QUESTION12/03/2019Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des primes à la conversion …
15090000040261L15/questions_ecrites1515090000040259150900000402591JO_QUESTION12/03/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le dispositif de rénovation énergétique à u…
15090000040266L15/questions_ecrites1515090000040263150900000402631JO_QUESTION10/10/2017Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le PLFSS 2018 et plus particulièrement sur la mesure qui consiste à mettre le pa…
15090000040272L15/questions_ecrites1515090000040269150900000402691JO_QUESTION12/03/2019M. Jean-Jacques Ferrara interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir énergétique de la Corse et les récentes…
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15090000040285L15/questions_ecrites1515090000040283150900000402831JO_QUESTION12/03/2019M. Cédric Villani interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mobilité, actuellement très contrainte, des professeurs des écoles.…
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15090000040293L15/questions_ecrites1515090000040291150900000402911JO_QUESTION12/03/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de l'avenir de la santé à l'école. El…