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15090000039835L15/questions_ecrites1515090000039833150900000398331JO_QUESTION05/03/2019M. Michel Herbillon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des risques des implants médicaux. À la suite des révélations du consortiu…
15090000039839L15/questions_ecrites1515090000039837150900000398371JO_QUESTION05/03/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation de la médecine naturelle en France. Si l'homéopat…
15090000039844L15/questions_ecrites1515090000039841150900000398411JO_QUESTION05/03/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les protections périodiques féminines de type serviettes hygiéniques …
15090000039851L15/questions_ecrites1515090000039846150900000398461JO_QUESTION05/03/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la situation de la psychiatrie en France, illustrée par de réc…
15090000039854L15/questions_ecrites1515090000039852150900000398521JO_QUESTION05/03/2019M. Olivier Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant d'électro hypersensibilité. L…
15090000039858L15/questions_ecrites1515090000039856150900000398561JO_QUESTION10/10/2017M. Anthony Cellier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la suppression de certains décrochages locaux de France 3 dès janvier 2018. Ces décr…
15090000039861L15/questions_ecrites1515090000039859150900000398591JO_QUESTION05/03/2019M. Cédric Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse inquiétante du nombre d'agressions commises envers des sapeurs-pompiers. Ain…
15090000039865L15/questions_ecrites1515090000039863150900000398631JO_QUESTION05/03/2019M. Pierre-Yves Bournazel alerte M. le ministre de l'intérieur sur les trafics de drogues se déroulant dans le réseau de transport du nord de Paris, en particuli…
15090000039870L15/questions_ecrites1515090000039868150900000398681JO_QUESTION05/03/2019M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude que suscite la recrudescence des actes de vandalisme dans les lieux de culte…
15090000039875L15/questions_ecrites1515090000039872150900000398721JO_QUESTION05/03/2019M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000039879L15/questions_ecrites1515090000039877150900000398771JO_QUESTION05/03/2019Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des écoles de conduite « traditionnelles ». Ces 11 000 auto-écoles…
15090000039883L15/questions_ecrites1515090000039881150900000398811JO_QUESTION05/03/2019M. Fabrice Le Vigoureux interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes formulées par les professionnels de l'apprentissage de la con…
15090000039887L15/questions_ecrites1515090000039885150900000398851JO_QUESTION05/03/2019Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contraventions pour non-dénonciation visant des entreprises. En effet, pour res…
15090000039892L15/questions_ecrites1515090000039889150900000398891JO_QUESTION05/03/2019M. Éric Straumann alerte M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de déroulement de l'examen théorique général (ETG) du permis de conduire par les opéra…
15090000039895L15/questions_ecrites1515090000039893150900000398931JO_QUESTION05/03/2019M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des conditions d'attribution par la Caisse d'assurance retraite e…
15090000039899L15/questions_ecrites1515090000039897150900000398971JO_QUESTION05/03/2019Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le Premier ministre que, au mitan des années 70, a été créée « la délégation à la qualité de vie » dont le cœur de mission éta…
15090000039905L15/questions_ecrites1515090000039901150900000399011JO_QUESTION10/10/2017Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la valeur légale du document intitulé « décharge de toutes responsabilités » que l…
15090000039910L15/questions_ecrites1515090000039907150900000399071JO_QUESTION05/03/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par les centres équestres et poney-clu…
15090000039915L15/questions_ecrites1515090000039912150900000399121JO_QUESTION05/03/2019M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre de la culture sur les conséquences du passage de la TVA à 10 % pour les agences de presse. Historiquement, les agence…
15090000039919L15/questions_ecrites1515090000039916150900000399161JO_QUESTION05/03/2019M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de la TVA aux participations des collectivités territoriales a…
15090000039925L15/questions_ecrites1515090000039921150900000399211JO_QUESTION05/03/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000039929L15/questions_ecrites1515090000039927150900000399271JO_QUESTION05/03/2019Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000039934L15/questions_ecrites1515090000039931150900000399311JO_QUESTION05/03/2019M. Didier Martin interroge Mme la ministre du travail sur l'ouverture des restaurants le 1er mai 2019. Le 1er mai 2018, l'ouverture des restaurants de Dijon a é…
15090000039939L15/questions_ecrites1515090000039936150900000399361JO_QUESTION05/03/2019Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les der…
15090000039945L15/questions_ecrites1515090000039941150900000399411JO_QUESTION05/03/2019M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'échec de la fusion des groupes Alstom et Siemens. Un an et dem…
15090000039949L15/questions_ecrites1515090000039946150900000399461JO_QUESTION05/03/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le devenir du Fonds européen d'…
15090000039953L15/questions_ecrites1515090000039951150900000399511JO_QUESTION05/03/2019M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'urgence à agir pour un Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) am…
15090000039959L15/questions_ecrites1515090000039955150900000399551JO_QUESTION10/10/2017Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la vérification, par les services de la DGCCRF, de la performance des véhicules de…
15090000039963L15/questions_ecrites1515090000039961150900000399611JO_QUESTION05/03/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport du centre de politique européenne (CPE) relatif au coût de la p…
15090000039968L15/questions_ecrites1515090000039965150900000399651JO_QUESTION05/03/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapport du centre de politique européenne (CPE) relatif au coû…
15090000039975L15/questions_ecrites1515090000039970150900000399701JO_QUESTION05/03/2019Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la préparation aux impacts du « Brexit ». Le retrait effectif du Ro…
15090000039980L15/questions_ecrites1515090000039977150900000399771JO_QUESTION05/03/2019M. Pierre-Yves Bournazel alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le décret n° 2019-95 du…
15090000039985L15/questions_ecrites1515090000039982150900000399821JO_QUESTION12/03/2019M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'intérieur sur la commercialisation indue des services administratifs par des intermédiaires. En effet, cette forme…
15090000039989L15/questions_ecrites1515090000039987150900000399871JO_QUESTION12/03/2019M. Marc Delatte interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif des fermes Dephy. Mis en place en 2008 dans le plan Ecophy, le …
15090000039993L15/questions_ecrites1515090000039991150900000399911JO_QUESTION12/03/2019Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le montant et les critères d'éligibilité des dotations jeunes agriculteur…
15090000039997L15/questions_ecrites1515090000039995150900000399951JO_QUESTION12/03/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes formulées par les agriculteurs et les coopérat…
15090000040001L15/questions_ecrites1515090000039999150900000399991JO_QUESTION12/03/2019M. Sébastien Nadot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'aide promise par l'État aux agriculteurs qui passent d'un m…
15090000040005L15/questions_ecrites1515090000040003150900000400031JO_QUESTION12/03/2019Mme Naïma Moutchou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement du « bio » dans les cantines, dans le prolong…
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15090000040014L15/questions_ecrites1515090000040012150900000400121JO_QUESTION10/10/2017Mme Delphine Batho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la vérification par l'État de la conformité effective…
15090000040018L15/questions_ecrites1515090000040016150900000400161JO_QUESTION12/03/2019M. Bernard Deflesselles attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'application des dispositions du budget des ancie…
15090000040023L15/questions_ecrites1515090000040020150900000400201JO_QUESTION12/03/2019M. Didier Martin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord. Le confl…
15090000040027L15/questions_ecrites1515090000040025150900000400251JO_QUESTION12/03/2019M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la retraite du combattant. En effet, un militaire ou une…
15090000040032L15/questions_ecrites1515090000040029150900000400291JO_QUESTION12/03/2019M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre des armées, chargée des anciens combattants, au sujet de la non reconnaissance par l'État des opérations me…
15090000040037L15/questions_ecrites1515090000040034150900000400341JO_QUESTION12/03/2019M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la nécessité de recenser précisément le nombre de pupilles de la Nation afin que l'État puiss…
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15090000040045L15/questions_ecrites1515090000040043150900000400431JO_QUESTION12/03/2019M. Cédric Villani interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir des delphinariums en France. La décision du C…
15090000040049L15/questions_ecrites1515090000040047150900000400471JO_QUESTION12/03/2019M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la multiplication des échouages de cétacés sur les côtes de l'o…
15090000040054L15/questions_ecrites1515090000040051150900000400511JO_QUESTION12/03/2019M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture du centre animalier de soins de Buoux. Le…
15090000040058L15/questions_ecrites1515090000040056150900000400561JO_QUESTION12/03/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la surmortalité des dauphins dans les eaux fra…