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15090000039605L15/questions_ecrites1515090000039603150900000396031JO_QUESTION10/10/2017M. Julien Dive alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la situation du…
15090000039612L15/questions_ecrites1515090000039608150900000396081JO_QUESTION05/03/2019M. Philippe Huppé interroge Mme la ministre du travail sur l'invalidation par un grand nombre de conseillers et de conseils de prud'hommes, des barèmes d'indemn…
15090000039615L15/questions_ecrites1515090000039613150900000396131JO_QUESTION05/03/2019M. André Chassaigne interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dérives dans la recherche de créances frappées de forclusion. L'article L…
15090000039619L15/questions_ecrites1515090000039617150900000396171JO_QUESTION05/03/2019M. Gilbert Collard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les sommes considérables qui ont été versées aux anciens avoués d…
15090000039624L15/questions_ecrites1515090000039621150900000396211JO_QUESTION05/03/2019M. Benoit Potterie appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000039628L15/questions_ecrites1515090000039626150900000396261JO_QUESTION05/03/2019M. Cédric Roussel interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de…
15090000039632L15/questions_ecrites1515090000039630150900000396301JO_QUESTION05/03/2019M. Guy Teissier interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de l…
15090000039636L15/questions_ecrites1515090000039634150900000396341JO_QUESTION05/03/2019M. Guy Teissier interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de l…
15090000039640L15/questions_ecrites1515090000039638150900000396381JO_QUESTION05/03/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des malades atteints par l'ataxie de Friedreich. La…
15090000039644L15/questions_ecrites1515090000039642150900000396421JO_QUESTION05/03/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la dématérialisation des appels d'o…
15090000039648L15/questions_ecrites1515090000039646150900000396461JO_QUESTION05/03/2019M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD) ainsi que des grenades à charge explosive du ty…
15090000039652L15/questions_ecrites1515090000039650150900000396501JO_QUESTION10/10/2017M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les revendications exprimées par le monde combattant. Ce …
15090000039658L15/questions_ecrites1515090000039654150900000396541JO_QUESTION05/03/2019Mme Nathalie Bassire interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé…
15090000039663L15/questions_ecrites1515090000039660150900000396601JO_QUESTION05/03/2019M. Mansour Kamardine alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les troubles à l'ordre public à Mayotte dus aux actions sur le territoire du 10…
15090000039669L15/questions_ecrites1515090000039667150900000396671JO_QUESTION05/03/2019M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le reclassement des personnels enseignants du second degré…
15090000039674L15/questions_ecrites1515090000039671150900000396711JO_QUESTION05/03/2019M. Alexandre Holroyd attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'utilité et l'opportunité de mettre e…
15090000039678L15/questions_ecrites1515090000039676150900000396761JO_QUESTION05/03/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des aides-soignants et en conséquence s…
15090000039684L15/questions_ecrites1515090000039680150900000396801JO_QUESTION05/03/2019M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personn…
15090000039688L15/questions_ecrites1515090000039686150900000396861JO_QUESTION05/03/2019M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le mode de calcul de l…
15090000039691L15/questions_ecrites1515090000039689150900000396891JO_QUESTION05/03/2019M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les droits des travailleurs en s…
15090000039696L15/questions_ecrites1515090000039693150900000396931JO_QUESTION05/03/2019M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la réforme sur l'Obligation d'emploi des travailleurs ha…
15090000039701L15/questions_ecrites1515090000039698150900000396981JO_QUESTION05/03/2019M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre du travail sur une inégalité entre les salariés et les ouvriers en ESAT. En effet, lorsqu'un comité d'entreprise o…
15090000039705L15/questions_ecrites1515090000039703150900000397031JO_QUESTION10/10/2017M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées sur l'intérêt de maintenir l'Office national des anciens comba…
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15090000039727L15/questions_ecrites1515090000039722150900000397221JO_QUESTION05/03/2019M. Jean-Louis Touraine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la hausse inquiétante des problèmes liés à la mauvaise utilisation des médicame…
15090000039731L15/questions_ecrites1515090000039729150900000397291JO_QUESTION05/03/2019Mme Nicole Trisse alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les officiers de la police nationale au sujet du galonnage. De nos jo…
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