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15090000039385L15/questions_ecrites1515090000039382150900000393821JO_QUESTION05/03/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au sujet des recommandations n° 12 et 16…
15090000039390L15/questions_ecrites1515090000039387150900000393871JO_QUESTION05/03/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des recommandations n° 18 …
15090000039394L15/questions_ecrites1515090000039392150900000393921JO_QUESTION05/03/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances au sujet de la recommandation n° 11 du rapport …
15090000039398L15/questions_ecrites1515090000039396150900000393961JO_QUESTION05/03/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude d'un certain nombre de maires sur la modification des pièces à fournir po…
15090000039402L15/questions_ecrites1515090000039400150900000394001JO_QUESTION05/03/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés des groupements de défense sanitaire (GDS). En…
15090000039406L15/questions_ecrites1515090000039404150900000394041JO_QUESTION10/10/2017M. Meyer Habib attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation complexe et précaire dans laquelle se trouvent certains F…
15090000039411L15/questions_ecrites1515090000039408150900000394081JO_QUESTION05/03/2019M. Raphaël Gauvain attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs face au développement du phénomène «…
15090000039415L15/questions_ecrites1515090000039413150900000394131JO_QUESTION05/03/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement des commissions locales …
15090000039420L15/questions_ecrites1515090000039417150900000394171JO_QUESTION05/03/2019M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'engagement annoncé par l'Europe et la France d'augmenter le …
15090000039424L15/questions_ecrites1515090000039422150900000394221JO_QUESTION05/03/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut de famille d'accueil. Actuellement, devenir famille d'accue…
15090000039428L15/questions_ecrites1515090000039426150900000394261JO_QUESTION05/03/2019Mme Sandrine Le Feur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la précarité du statut des assistants d'éducation (AED)…
15090000039432L15/questions_ecrites1515090000039430150900000394301JO_QUESTION05/03/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les anciens instituteurs d…
15090000039436L15/questions_ecrites1515090000039434150900000394341JO_QUESTION05/03/2019M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences éventuelles de l'abaissement de l'âge obligatoire d…
15090000039440L15/questions_ecrites1515090000039438150900000394381JO_QUESTION05/03/2019M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du lycée et plus précisément sur l'abs…
15090000039444L15/questions_ecrites1515090000039442150900000394421JO_QUESTION05/03/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la place réservée à l'éducation musicale dans le ca…
15090000039449L15/questions_ecrites1515090000039446150900000394461JO_QUESTION05/03/2019M. Éric Straumann alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'avenir du restaurant universitaire du Foyer de l…
15090000039452L15/questions_ecrites1515090000039450150900000394501JO_QUESTION10/10/2017M. Alexandre Holroyd appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du consulat de France en Ecosse. Depuis plusi…
15090000039458L15/questions_ecrites1515090000039454150900000394541JO_QUESTION05/03/2019Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'augmentation forte des droits d'in…
15090000039462L15/questions_ecrites1515090000039459150900000394591JO_QUESTION05/03/2019Mme Valérie Oppelt attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000039468L15/questions_ecrites1515090000039465150900000394651JO_QUESTION05/03/2019Mme Jennifer De Temmerman alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les courses spéciales de rallye organisées dans l…
15090000039473L15/questions_ecrites1515090000039470150900000394701JO_QUESTION05/03/2019Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet du recyclag…
15090000039477L15/questions_ecrites1515090000039475150900000394751JO_QUESTION05/03/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les craintes exprimées par le secteur hospitalier privé à but non luc…
15090000039481L15/questions_ecrites1515090000039479150900000394791JO_QUESTION05/03/2019M. François Jolivet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour les personnes â…
15090000039485L15/questions_ecrites1515090000039483150900000394831JO_QUESTION05/03/2019M. Stéphane Peu alerte M. le Premier ministre sur les conditions de transparence de l'analyse des données collectées lors du « Grand débat national ». À cette h…
15090000039489L15/questions_ecrites1515090000039487150900000394871JO_QUESTION05/03/2019Mme Cécile Untermaier interroge M. le Premier ministre sur l'aide apportée par l'État au fonctionnement des « think tanks ». Ces groupes de réflexion ont une ut…
15090000039493L15/questions_ecrites1515090000039491150900000394911JO_QUESTION05/03/2019M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre de l'intérieur sur le placement en rétention des mineurs. En France, la « loi pour une immigration maîtrisée, un…
15090000039497L15/questions_ecrites1515090000039495150900000394951JO_QUESTION05/03/2019M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation des allocations dans le cas des familles ayant l…
15090000039501L15/questions_ecrites1515090000039499150900000394991JO_QUESTION25/07/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les problèmes de demande de changements d'établissement des enseignants de l'éduc…
15090000039505L15/questions_ecrites1515090000039503150900000395031JO_QUESTION10/10/2017M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de mesures d'ajustement budgétaire portant sur les…
15090000039509L15/questions_ecrites1515090000039507150900000395071JO_QUESTION05/03/2019M. Bertrand Pancher appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la suppression de certaines aides ou allocations versées aux paren…
15090000039514L15/questions_ecrites1515090000039511150900000395111JO_QUESTION05/03/2019M. Bruno Bilde interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les disc…
15090000039518L15/questions_ecrites1515090000039516150900000395161JO_QUESTION05/03/2019Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
15090000039522L15/questions_ecrites1515090000039520150900000395201JO_QUESTION05/03/2019M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les violences faites aux femmes. En effet, tous les jours des femmes décèden…
15090000039526L15/questions_ecrites1515090000039524150900000395241JO_QUESTION05/03/2019Mme Cécile Untermaier interroge M. le Premier ministre sur la question récurrente du « pantouflage » des membres des cabinets ministériels. Dans un souci de tra…
15090000039530L15/questions_ecrites1515090000039528150900000395281JO_QUESTION05/03/2019Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la charte de déontologie instaurée et signée le 17 mai 2012, par l'ensemble des membres …
15090000039534L15/questions_ecrites1515090000039532150900000395321JO_QUESTION05/03/2019Mme Cécile Untermaier interroge M. le Premier ministre sur les circulaires relatives à l'organisation gouvernementale et au travail gouvernemental. L'article 8 …
15090000039538L15/questions_ecrites1515090000039536150900000395361JO_QUESTION05/03/2019M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la création d'un nouveau campement de migrants à la porte de la Chapelle dans l…
15090000039543L15/questions_ecrites1515090000039540150900000395401JO_QUESTION05/03/2019M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les aides fiscales accompagnant les foyers dont un membre est en situation de dép…
15090000039550L15/questions_ecrites1515090000039545150900000395451JO_QUESTION05/03/2019M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la définition du domicile fiscal pour les agents de la f…
15090000039553L15/questions_ecrites1515090000039551150900000395511JO_QUESTION10/10/2017M. Christophe Lejeune interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de Paris 2024 en termes d'attractivité des territoires ruraux…
15090000039557L15/questions_ecrites1515090000039555150900000395551JO_QUESTION05/03/2019M. Alain Perea alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impossibilité d'individualiser le taux d'imposition dans la mise en place de l'impôt à …
15090000039561L15/questions_ecrites1515090000039559150900000395591JO_QUESTION05/03/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un grave problème d'opacité économique et fiscale, qui n'a pas encore…
15090000039566L15/questions_ecrites1515090000039563150900000395631JO_QUESTION05/03/2019M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse des ressources du DEFI. La mode est un rouage ind…
15090000039572L15/questions_ecrites1515090000039568150900000395681JO_QUESTION05/03/2019M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'imputation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologiq…
15090000039577L15/questions_ecrites1515090000039574150900000395741JO_QUESTION05/03/2019Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les critères d'attribution du crédi…
15090000039581L15/questions_ecrites1515090000039579150900000395791JO_QUESTION05/03/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions de l'article R. 277-7 du livre des procédures fis…
15090000039585L15/questions_ecrites1515090000039583150900000395831JO_QUESTION05/03/2019Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions dans lesquelles la direction générale des douanes met en œu…
15090000039592L15/questions_ecrites1515090000039587150900000395871JO_QUESTION05/03/2019Mme Monique Limon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'exonérations de la taxe foncière pour les personn…
15090000039597L15/questions_ecrites1515090000039594150900000395941JO_QUESTION05/03/2019Mme Monique Limon attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions d'exonérations de la taxe foncière pour les personn…
15090000039601L15/questions_ecrites1515090000039599150900000395991JO_QUESTION05/03/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'initiative des Territoires d'indust…