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15090000039143L15/questions_ecrites1515090000039141150900000391411JO_QUESTION10/10/2017M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les fortes inquiétudes de la filière agricole après les récentes…
15090000039150L15/questions_ecrites1515090000039145150900000391451JO_QUESTION26/02/2019M. Bruno Bilde alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les projets de …
15090000039158L15/questions_ecrites1515090000039152150900000391521JO_QUESTION26/02/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tra…
15090000039163L15/questions_ecrites1515090000039159150900000391591JO_QUESTION26/02/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le statut du travailleur collaborateur et lui renouvelle sa question n° 457 du 1er août 2017…
15090000039170L15/questions_ecrites1515090000039167150900000391671JO_QUESTION26/02/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'avenir du fonds européen d'aide …
15090000039177L15/questions_ecrites1515090000039172150900000391721JO_QUESTION26/02/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des t…
15090000039182L15/questions_ecrites1515090000039180150900000391801JO_QUESTION26/02/2019M. Mohamed Laqhila attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000039186L15/questions_ecrites1515090000039184150900000391841JO_QUESTION26/02/2019Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'applicatio…
15090000039190L15/questions_ecrites1515090000039188150900000391881JO_QUESTION05/03/2019M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le délai de traitement de l'état signalétique et d…
15090000039194L15/questions_ecrites1515090000039192150900000391921JO_QUESTION05/03/2019M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les non-voyants dans l'accès aux services publi…
15090000039198L15/questions_ecrites1515090000039196150900000391961JO_QUESTION05/03/2019Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre de la « loi Égalim » et ses conséq…
15090000039202L15/questions_ecrites1515090000039200150900000392001JO_QUESTION10/10/2017M. Jean-François Eliaou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le glyphosate. Le Premier ministre a indiqué le 26 septem…
15090000039206L15/questions_ecrites1515090000039204150900000392041JO_QUESTION05/03/2019M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la délimitation des zones défavorisées simples (ZDS). Après plus de quatre a…
15090000039210L15/questions_ecrites1515090000039208150900000392081JO_QUESTION05/03/2019M. Stéphane Buchou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour…
15090000039214L15/questions_ecrites1515090000039212150900000392121JO_QUESTION05/03/2019M. Cédric Roussel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la création d'une appellation « industrielle » pour les viennoiseries produites de …
15090000039219L15/questions_ecrites1515090000039216150900000392161JO_QUESTION05/03/2019Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation préoccu…
15090000039224L15/questions_ecrites1515090000039221150900000392211JO_QUESTION05/03/2019M. Sébastien Leclerc interroge Mme la ministre des armées suite à sa précédente question écrite n° 15159 concernant le cas du décès de l'adjudant-chef François …
15090000039229L15/questions_ecrites1515090000039226150900000392261JO_QUESTION05/03/2019M. Gilbert Collard appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le cas des militaires ayant combattu pour la France et qui sont tombés en Afrique du no…
15090000039233L15/questions_ecrites1515090000039231150900000392311JO_QUESTION05/03/2019M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la proposition de l'Association nationale des pupilles …
15090000039238L15/questions_ecrites1515090000039235150900000392351JO_QUESTION05/03/2019Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la fermeture du centre de sauvegarde de l…
15090000039242L15/questions_ecrites1515090000039240150900000392401JO_QUESTION05/03/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération du frelon asiatique …
15090000039246L15/questions_ecrites1515090000039244150900000392441JO_QUESTION05/03/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'échouage de cétacés sur les côtes françaises. En effet, il e…
15090000039250L15/questions_ecrites1515090000039248150900000392481JO_QUESTION10/10/2017M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le transfert supplémentaire de 4,9 % des crédits alloué…
15090000039254L15/questions_ecrites1515090000039252150900000392521JO_QUESTION05/03/2019Mme Marine Le Pen appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'archivage des cahiers citoyens, également dits « cahiers de doléances », mis à dispo…
15090000039261L15/questions_ecrites1515090000039256150900000392561JO_QUESTION05/03/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement…
15090000039266L15/questions_ecrites1515090000039263150900000392631JO_QUESTION05/03/2019M. Gaël Le Bohec interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les di…
15090000039270L15/questions_ecrites1515090000039268150900000392681JO_QUESTION05/03/2019M. François Jolivet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité d'accès de prise en charge des transports sanitaires. …
15090000039276L15/questions_ecrites1515090000039273150900000392731JO_QUESTION05/03/2019Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes pub…
15090000039280L15/questions_ecrites1515090000039278150900000392781JO_QUESTION05/03/2019M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le manque d'équité de temps de parole entre les formations politiques du fait des interven…
15090000039286L15/questions_ecrites1515090000039282150900000392821JO_QUESTION05/03/2019Mme Véronique Riotton interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'attribution de l'aide à l'achat ou à la location de véhicules …
15090000039290L15/questions_ecrites1515090000039288150900000392881JO_QUESTION05/03/2019M. François Jolivet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'éligibilité de la prime à la conversio…
15090000039298L15/questions_ecrites1515090000039292150900000392921JO_QUESTION05/03/2019M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'attribution de la prime à la conversion. Actuellement, soit la prime est d…
15090000039303L15/questions_ecrites1515090000039300150900000393001JO_QUESTION05/03/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du remboursement par l'État des primes à la conversion…
15090000039307L15/questions_ecrites1515090000039305150900000393051JO_QUESTION10/10/2017M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la reconduction de l'autorisation de mise s…
15090000039312L15/questions_ecrites1515090000039309150900000393091JO_QUESTION05/03/2019M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le remboursement aux concessionnaires de la prime à la conversion et des bonus.…
15090000039316L15/questions_ecrites1515090000039314150900000393141JO_QUESTION05/03/2019M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ambiguïté relative à la distribution des revenus générés par l'affouage…
15090000039320L15/questions_ecrites1515090000039318150900000393181JO_QUESTION05/03/2019M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dangers qui pèsent sur la forêt française. L'attachement des Française…
15090000039324L15/questions_ecrites1515090000039322150900000393221JO_QUESTION05/03/2019M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mesure d'encaissement des recettes de ventes de bois des com…
15090000039328L15/questions_ecrites1515090000039326150900000393261JO_QUESTION05/03/2019M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les revendications de l'intersyndicale des personnels de l'Office …
15090000039332L15/questions_ecrites1515090000039330150900000393301JO_QUESTION05/03/2019M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi à justifier leurs démarches de recherche. P…
15090000039337L15/questions_ecrites1515090000039334150900000393341JO_QUESTION05/03/2019M. Sylvain Waserman interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la possibilité pour les sociétés publiques loc…
15090000039342L15/questions_ecrites1515090000039339150900000393391JO_QUESTION05/03/2019M. Pierre-Yves Bournazel appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de nombreux commerçants et restaurateurs pari…
15090000039347L15/questions_ecrites1515090000039344150900000393441JO_QUESTION05/03/2019M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de la culture sur le « Pass culture ». Permettre aux jeunes « d'entamer un chemin culturel » : c'est l'objecti…
15090000039353L15/questions_ecrites1515090000039349150900000393491JO_QUESTION05/03/2019M. Grégory Besson-Moreau interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le…
15090000039357L15/questions_ecrites1515090000039355150900000393551JO_QUESTION10/10/2017M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre du travail au sujet de la situation des employés d'un grand groupe de distribution allemand. Les révélations du magazi…
15090000039361L15/questions_ecrites1515090000039359150900000393591JO_QUESTION05/03/2019M. Stéphane Testé interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes de collect…
15090000039366L15/questions_ecrites1515090000039363150900000393631JO_QUESTION05/03/2019M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le su…
15090000039371L15/questions_ecrites1515090000039369150900000393691JO_QUESTION05/03/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la volonté du Gouvernement de reconnaître la langue des signes fran…
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15090000039380L15/questions_ecrites1515090000039378150900000393781JO_QUESTION05/03/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre du travail au sujet des recommandations n° 19, 21 et 22 du rapport d'information n° 1016 sur « les Femmes…