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15090000038901L15/questions_ecrites1515090000038899150900000388991JO_QUESTION26/02/2019M. François-Michel Lambert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le devenir des « boues rouges » d…
15090000038905L15/questions_ecrites1515090000038903150900000389031JO_QUESTION26/02/2019Mme Françoise Dumas appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la norme « AFNOR NF X 31-620 » liée à l…
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15090000038918L15/questions_ecrites1515090000038915150900000389151JO_QUESTION26/02/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les observations récentes de l'Académie de pharmacie, relatives …
15090000038922L15/questions_ecrites1515090000038920150900000389201JO_QUESTION03/10/2017Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de l'article R. 581-31 d…
15090000038928L15/questions_ecrites1515090000038924150900000389241JO_QUESTION26/02/2019Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la reconnaissance comme travailleurs de l'amiante des salariés du GIE CEVCO situ…
15090000038931L15/questions_ecrites1515090000038929150900000389291JO_QUESTION26/02/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les habitants des zones rurales pou…
15090000038935L15/questions_ecrites1515090000038933150900000389331JO_QUESTION26/02/2019M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les établissements médicaux-sociaux et sur le fait que les services de l'agence r…
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15090000038948L15/questions_ecrites1515090000038943150900000389431JO_QUESTION26/02/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact du nouveau plan santé sur la démographie médicale. En effet…
15090000038954L15/questions_ecrites1515090000038949150900000389491JO_QUESTION26/02/2019M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les négociations conventionnelles de la filière dentaire. Mme l…
15090000038960L15/questions_ecrites1515090000038956150900000389561JO_QUESTION26/02/2019Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la désignation des zones concernant les masseurs-…
15090000038966L15/questions_ecrites1515090000038963150900000389631JO_QUESTION26/02/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes grandissantes des assistantes maternelles qui redoutent…
15090000038970L15/questions_ecrites1515090000038968150900000389681JO_QUESTION26/02/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'interprétation de la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la cré…
15090000038975L15/questions_ecrites1515090000038973150900000389731JO_QUESTION26/02/2019M. Hervé Saulignac interroge Mme la ministre du travail sur les conséquences de la réforme de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) pour les assistants matern…
15090000038979L15/questions_ecrites1515090000038977150900000389771JO_QUESTION25/07/2017Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la présentation du plan climat et p…
15090000038984L15/questions_ecrites1515090000038981150900000389811JO_QUESTION03/10/2017Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'insatisfaction de nombreux citoyens, au regard de la réglementatio…
15090000038989L15/questions_ecrites1515090000038987150900000389871JO_QUESTION26/02/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes que suscite le projet de réforme de l'assurance chômage auprès des assi…
15090000038993L15/questions_ecrites1515090000038991150900000389911JO_QUESTION26/02/2019M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des assistants maternels et le risque que représente la révision à la baisse …
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15090000039001L15/questions_ecrites1515090000038999150900000389991JO_QUESTION26/02/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le projet de réforme des retraites pour les militaires. Le 7 décembre 2018, Mme la minis…
15090000039005L15/questions_ecrites1515090000039003150900000390031JO_QUESTION26/02/2019Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'obtention de la pension de réversion pour…
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15090000039020L15/questions_ecrites1515090000039015150900000390151JO_QUESTION26/02/2019M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la transformation du système de santé, dans un contexte d'urgence po…
15090000039023L15/questions_ecrites1515090000039021150900000390211JO_QUESTION26/02/2019M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'intérieur sur le dépôt de plainte concernant les vols de téléphone portable. Au cours le période actuelle de r…
15090000039027L15/questions_ecrites1515090000039025150900000390251JO_QUESTION26/02/2019M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements relatifs à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires et tout…
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15090000039039L15/questions_ecrites1515090000039037150900000390371JO_QUESTION10/10/2017M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les liens qui unissent la démocratie locale et les services préfec…
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15090000039047L15/questions_ecrites1515090000039045150900000390451JO_QUESTION26/02/2019M. Stéphane Testé interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'expérimentation en cours des voitures-radars. Cette mesure est entrée en phase d'expérimentation…
15090000039051L15/questions_ecrites1515090000039049150900000390491JO_QUESTION26/02/2019Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000039056L15/questions_ecrites1515090000039053150900000390531JO_QUESTION26/02/2019M. Buon Tan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions du contrôle de l'aptitude à la conduite des seniors, sujet régulièrement remi…
15090000039061L15/questions_ecrites1515090000039058150900000390581JO_QUESTION26/02/2019M. David Habib appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les craintes qui pèsent sur la profession de…
15090000039065L15/questions_ecrites1515090000039063150900000390631JO_QUESTION26/02/2019M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de voitures-radars qui sont déployées sur l'ensemble du territoire, le no…
15090000039069L15/questions_ecrites1515090000039067150900000390671JO_QUESTION26/02/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté de voir les panneaux de signalisation situés sur la partie droite des…
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15090000039081L15/questions_ecrites1515090000039077150900000390771JO_QUESTION26/02/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les risques d'une dématérialisation…
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15090000039108L15/questions_ecrites1515090000039106150900000391061JO_QUESTION26/02/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences désastreuses de l'application du taux normal de TVA…
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15090000039117L15/questions_ecrites1515090000039114150900000391141JO_QUESTION26/02/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité pour les nus-propriétaires de transférer à l'usufruit…
15090000039121L15/questions_ecrites1515090000039119150900000391191JO_QUESTION26/02/2019Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile du tourisme social en France. Faute de m…
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