AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000038405L15/questions_ecrites1515090000038403150900000384031JO_QUESTION26/02/2019M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la publication des annonces légales des liquidations judiciaires des entreprises. En …
15090000038409L15/questions_ecrites1515090000038407150900000384071JO_QUESTION26/02/2019M. Éric Straumann interroge Mme la ministre du travail sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat qui n'est possible que pour les salariés liés par un contr…
15090000038415L15/questions_ecrites1515090000038411150900000384111JO_QUESTION26/02/2019M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des salariés pendant la procédure de liquidation judiciaire de leur entrep…
15090000038421L15/questions_ecrites1515090000038416150900000384161JO_QUESTION26/02/2019M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'application de l'article …
15090000038427L15/questions_ecrites1515090000038422150900000384221JO_QUESTION26/02/2019M. Erwan Balanant attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les manquements récurrents de la France au…
15090000038430L15/questions_ecrites1515090000038428150900000384281JO_QUESTION25/07/2017Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la garantie jeunes. Ce dispositif, mis en place dans le cadre du plan pluriannu…
15090000038435L15/questions_ecrites1515090000038432150900000384321JO_QUESTION03/10/2017Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que la France est aujourd'hui confrontée à une menace te…
15090000038442L15/questions_ecrites1515090000038437150900000384371JO_QUESTION26/02/2019M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'efficacité des amendes administratives d…
15090000038448L15/questions_ecrites1515090000038443150900000384431JO_QUESTION26/02/2019M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif envisagé par le Gouvernement de reprise des allègements d…
15090000038451L15/questions_ecrites1515090000038449150900000384491JO_QUESTION26/02/2019M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les infections nosocomiales qui infectent, chaque année, un patien…
15090000038455L15/questions_ecrites1515090000038453150900000384531JO_QUESTION26/02/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la seconde tranche de construction des UHSA (unités hospitalières…
15090000038459L15/questions_ecrites1515090000038457150900000384571JO_QUESTION26/02/2019M. Jean Lassalle interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la persistance des dérogations pour l'admission des élèves âgés de troi…
15090000038464L15/questions_ecrites1515090000038461150900000384611JO_QUESTION26/02/2019M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur l'organisation du grand débat national. La société Cap Collectif a été choisie pour créer le site granddeb…
15090000038469L15/questions_ecrites1515090000038466150900000384661JO_QUESTION26/02/2019Mme Laurianne Rossi interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le régime de l'indemnité des membres du Conseil constitutionnel. Alors que pendan…
15090000038473L15/questions_ecrites1515090000038471150900000384711JO_QUESTION26/02/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des couples en union libre, au regard des impôts sur le…
15090000038479L15/questions_ecrites1515090000038475150900000384751JO_QUESTION26/02/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de l'inscription à l'état civil des prénoms traditionnels …
15090000038487L15/questions_ecrites1515090000038483150900000384831JO_QUESTION26/02/2019Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lut…
15090000038492L15/questions_ecrites1515090000038489150900000384891JO_QUESTION03/10/2017Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la menace terroriste qui pèse en France. Il est vital, pour la N…
15090000038496L15/questions_ecrites1515090000038494150900000384941JO_QUESTION26/02/2019Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientatio…
15090000038503L15/questions_ecrites1515090000038498150900000384981JO_QUESTION26/02/2019Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de promotion de grade des adjoints administratifs …
15090000038507L15/questions_ecrites1515090000038504150900000385041JO_QUESTION26/02/2019Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet de la lutte contre l'illettrisme et notammen…
15090000038511L15/questions_ecrites1515090000038509150900000385091JO_QUESTION26/02/2019M. Olivier Gaillard appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur des constats et propositions formulés par des organismes de formation. Premièrement, l…
15090000038515L15/questions_ecrites1515090000038513150900000385131JO_QUESTION26/02/2019M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de prévoir un dispositif d'aide médicale d'État qui ne…
15090000038519L15/questions_ecrites1515090000038517150900000385171JO_QUESTION26/02/2019M. M'jid El Guerrab attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), une …
15090000038523L15/questions_ecrites1515090000038521150900000385211JO_QUESTION26/02/2019M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'aide à app…
15090000038528L15/questions_ecrites1515090000038525150900000385251JO_QUESTION26/02/2019M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements…
15090000038534L15/questions_ecrites1515090000038530150900000385301JO_QUESTION26/02/2019M. Bruno Fuchs alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la problématique de défiscalisation des revenus des heures supplémentaires pour les …
15090000038538L15/questions_ecrites1515090000038536150900000385361JO_QUESTION26/02/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le non-cumul des demi-parts fiscales. En effet, selon l'exemple de…
15090000038543L15/questions_ecrites1515090000038540150900000385401JO_QUESTION03/10/2017M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le code du tourisme. L'actuel code du tourisme semb…
15090000038549L15/questions_ecrites1515090000038546150900000385461JO_QUESTION26/02/2019M. Laurent Garcia interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le cas d'une société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) dont l'acti…
15090000038555L15/questions_ecrites1515090000038551150900000385511JO_QUESTION26/02/2019M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impossibilité pour un non-résident fiscal français de bénéficier de réduct…
15090000038561L15/questions_ecrites1515090000038557150900000385571JO_QUESTION26/02/2019M. Mohamed Laqhila interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité de l'activité de construction-vente d'immeubles (promotion immobiliè…
15090000038565L15/questions_ecrites1515090000038563150900000385631JO_QUESTION26/02/2019Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la censure, par le Conseil constitutionnel, d'une mesure ad…
15090000038570L15/questions_ecrites1515090000038567150900000385671JO_QUESTION26/02/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime fiscal applicable aux rétrocessions par les SAFER. Aux te…
15090000038574L15/questions_ecrites1515090000038572150900000385721JO_QUESTION26/02/2019M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation fiscale des donations en démembrement de propriété. À l'heure où …
15090000038578L15/questions_ecrites1515090000038576150900000385761JO_QUESTION26/02/2019M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les choix de fiscalité énergétique opérés par …
15090000038583L15/questions_ecrites1515090000038580150900000385801JO_QUESTION26/02/2019Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le renforcement des obligations déclaratives incombant aux petites et…
15090000038592L15/questions_ecrites1515090000038585150900000385851JO_QUESTION26/02/2019M. Antoine Savignat attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place de la taxe générale sur les activités polluante…
15090000038599L15/questions_ecrites1515090000038597150900000385971JO_QUESTION26/02/2019M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France. L'article 1599 quater C du…
15090000038605L15/questions_ecrites1515090000038601150900000386011JO_QUESTION03/10/2017M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur les facilités de circulation accordées aux…
15090000038613L15/questions_ecrites1515090000038607150900000386071JO_QUESTION26/02/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès des jeunes aux conten…
15090000038620L15/questions_ecrites1515090000038615150900000386151JO_QUESTION26/02/2019M. Guillaume Kasbarian interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des effets de la désertification médicale sur le service public de la j…
15090000038625L15/questions_ecrites1515090000038622150900000386221JO_QUESTION26/02/2019Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut des juges consulaires, et sur les conditions matériell…
15090000038629L15/questions_ecrites1515090000038627150900000386271JO_QUESTION26/02/2019M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la défense de la présumée victime lors d'une confrontation imm…
15090000038634L15/questions_ecrites1515090000038631150900000386311JO_QUESTION26/02/2019Mme Caroline Fiat attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports su…
15090000038638L15/questions_ecrites1515090000038636150900000386361JO_QUESTION26/02/2019M. Luc Carvounas interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation dégradée de la prison de Fresnes. Début 2018, les surveillants péni…
15090000038644L15/questions_ecrites1515090000038639150900000386391JO_QUESTION26/02/2019Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'application du dispositif d'attestati…
15090000038651L15/questions_ecrites1515090000038649150900000386491JO_QUESTION26/02/2019M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités ter…
15090000038655L15/questions_ecrites1515090000038653150900000386531JO_QUESTION26/02/2019M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorial…
15090000038659L15/questions_ecrites1515090000038657150900000386571JO_QUESTION26/02/2019M. Cédric Roussel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriale…