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15090000038180L15/questions_ecrites1515090000038177150900000381771JO_QUESTION03/10/2017M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le manque d'activités physiques exercées par les jeunes qui entraîne une perte de leurs c…
15090000038185L15/questions_ecrites1515090000038182150900000381821JO_QUESTION26/02/2019Mme Céline Calvez interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les d…
15090000038189L15/questions_ecrites1515090000038187150900000381871JO_QUESTION26/02/2019Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientatio…
15090000038194L15/questions_ecrites1515090000038191150900000381911JO_QUESTION26/02/2019Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientatio…
15090000038200L15/questions_ecrites1515090000038196150900000381961JO_QUESTION26/02/2019Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la question de la promotion de l'égalité homme-femme dans l'orientatio…
15090000038203L15/questions_ecrites1515090000038201150900000382011JO_QUESTION26/02/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'opportunité d'instaurer lors des scrutins électoraux le bulletin unique permettant …
15090000038207L15/questions_ecrites1515090000038205150900000382051JO_QUESTION26/02/2019M. André Chassaigne alerte M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes suscitées par la modification des pièces à fournir pour justifier de l'identité des…
15090000038211L15/questions_ecrites1515090000038209150900000382091JO_QUESTION11/08/2020Mme Marine Le Pen interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les ingérences étr…
15090000038215L15/questions_ecrites1515090000038213150900000382131JO_QUESTION26/02/2019M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités d'organisation d'un éventuel référendum dans les bureaux d…
15090000038219L15/questions_ecrites1515090000038217150900000382171JO_QUESTION26/02/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur la présence des partis politiques européens sur la scène politique française et l'activité de ces par…
15090000038223L15/questions_ecrites1515090000038221150900000382211JO_QUESTION26/02/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 16 novembre 2018 modifiant la liste des pièces permettant à l'électeur de …
15090000038227L15/questions_ecrites1515090000038225150900000382251JO_QUESTION03/10/2017Mme Nathalie Elimas appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le relèvement des conditions de sécurité exigées par les services de l'État pour l'org…
15090000038232L15/questions_ecrites1515090000038229150900000382291JO_QUESTION26/02/2019Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre de l'intérieur sur la pratique du vote électronique dans une soixantaine de communes et à Brest en particulier. En 2004…
15090000038236L15/questions_ecrites1515090000038234150900000382341JO_QUESTION26/02/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les éleveurs. Les filières …
15090000038240L15/questions_ecrites1515090000038238150900000382381JO_QUESTION26/02/2019M. Antoine Savignat attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le nouveau st…
15090000038244L15/questions_ecrites1515090000038242150900000382421JO_QUESTION26/02/2019Mme Françoise Dumas appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la question du cumul entre allocation chômage et rémunération salariale. Ce dispositif…
15090000038248L15/questions_ecrites1515090000038246150900000382461JO_QUESTION26/02/2019Mme Dominique David appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés de la caisse d'allocations familiales (C…
15090000038254L15/questions_ecrites1515090000038250150900000382501JO_QUESTION26/02/2019Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de centrale à gaz de Landivisiau (Finistère) d…
15090000038258L15/questions_ecrites1515090000038256150900000382561JO_QUESTION26/02/2019M. Éric Poulliat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les compteurs communicants d'électricité ou …
15090000038262L15/questions_ecrites1515090000038260150900000382601JO_QUESTION26/02/2019M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les fonctionnalités du compteur Linky visan…
15090000038267L15/questions_ecrites1515090000038264150900000382641JO_QUESTION26/02/2019M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les coûts d'adaptation du réseau électriqu…
15090000038273L15/questions_ecrites1515090000038268150900000382681JO_QUESTION26/02/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la question du démantèlement des éoliennes. …
15090000038282L15/questions_ecrites1515090000038280150900000382801JO_QUESTION03/10/2017M. Yves Daniel interroge Mme la ministre des sports sur le Fonds de soutien pour le financement de la production audiovisuelle du sport féminin, du handisport e…
15090000038288L15/questions_ecrites1515090000038284150900000382841JO_QUESTION26/02/2019M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités de rémunération d'Enedis d…
15090000038293L15/questions_ecrites1515090000038289150900000382891JO_QUESTION26/02/2019M. Julien Aubert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le récent échec de la sixième période de l'appel d'offr…
15090000038297L15/questions_ecrites1515090000038295150900000382951JO_QUESTION26/02/2019M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant l'afficheur déporté du compteur Linky,…
15090000038301L15/questions_ecrites1515090000038299150900000382991JO_QUESTION26/02/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le compteur Linky, et plus précisément sur…
15090000038305L15/questions_ecrites1515090000038303150900000383031JO_QUESTION26/02/2019M. Éric Poulliat interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le financement des commissions locales d'information (CL…
15090000038312L15/questions_ecrites1515090000038307150900000383071JO_QUESTION26/02/2019M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les fortes inquiétudes qu'a suscitée l'…
15090000038315L15/questions_ecrites1515090000038313150900000383131JO_QUESTION26/02/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés qu'entraînerait le transfert aux Caisses d'allocati…
15090000038319L15/questions_ecrites1515090000038317150900000383171JO_QUESTION26/02/2019M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir de l'enseignement des langues régionales et not…
15090000038323L15/questions_ecrites1515090000038321150900000383211JO_QUESTION26/02/2019Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des classes transplantées suite à …
15090000038327L15/questions_ecrites1515090000038325150900000383251JO_QUESTION26/02/2019M. Cédric Roussel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la lutte contre l'antisémitisme chez les plus jeunes. Avec une augment…
15090000038331L15/questions_ecrites1515090000038329150900000383291JO_QUESTION03/10/2017Mme Nathalie Elimas interroge Mme la ministre des sports sur les indemnités de formation rétribuées aux clubs de football amateur lorsqu'un joueur est amené à c…
15090000038335L15/questions_ecrites1515090000038333150900000383331JO_QUESTION26/02/2019M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'opportunité d'octroyer le bénéfice des indemnités REP et REP+ aux AED…
15090000038339L15/questions_ecrites1515090000038337150900000383371JO_QUESTION26/02/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les stages en entreprises pour les lycéens en voie…
15090000038343L15/questions_ecrites1515090000038341150900000383411JO_QUESTION26/02/2019M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression de trois postes d'enseignants sur la commun…
15090000038347L15/questions_ecrites1515090000038345150900000383451JO_QUESTION26/02/2019M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées dans l'enseignement agricole pri…
15090000038351L15/questions_ecrites1515090000038349150900000383491JO_QUESTION26/02/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la création de postes d'aide au fonctionnement de l'école…
15090000038356L15/questions_ecrites1515090000038353150900000383531JO_QUESTION26/02/2019Mme Clémentine Autain interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre du dispositif de dédoublement des classes en Sein…
15090000038363L15/questions_ecrites1515090000038359150900000383591JO_QUESTION26/02/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la distribution dans les écoles de Saône-et-Loire du l…
15090000038367L15/questions_ecrites1515090000038365150900000383651JO_QUESTION26/02/2019Mme Laëtitia Romeiro Dias interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des directeurs d'école du premier degré. Comme ce…
15090000038371L15/questions_ecrites1515090000038369150900000383691JO_QUESTION26/02/2019M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des professeurs des écoles ex-instituteurs. L…
15090000038375L15/questions_ecrites1515090000038373150900000383731JO_QUESTION26/02/2019M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir de l'enseignement des langues régionales dans les …
15090000038379L15/questions_ecrites1515090000038377150900000383771JO_QUESTION03/10/2017Mme Fannette Charvier interroge Mme la ministre des sports sur la place des politiques de santé publique dans le dossier de candidature remis au Comité internat…
15090000038384L15/questions_ecrites1515090000038382150900000383821JO_QUESTION26/02/2019M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de l'enseignement de l'italien en Fra…
15090000038388L15/questions_ecrites1515090000038386150900000383861JO_QUESTION26/02/2019M. Olivier Becht attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes suscitées par la réforme du lycée général e…
15090000038392L15/questions_ecrites1515090000038390150900000383901JO_QUESTION26/02/2019Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence d'enseignement obligatoire des mathématiques, …
15090000038397L15/questions_ecrites1515090000038394150900000383941JO_QUESTION26/02/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la dématérialisation des paiements pour les entreprises. En effet, al…
15090000038402L15/questions_ecrites1515090000038399150900000383991JO_QUESTION26/02/2019M. Éric Straumann alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la méthode gouvernementale de mise en œuvre des réformes de paie 2019. L'associat…