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15090000037452L15/questions_ecrites1515090000037450150900000374501JO_QUESTION19/02/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possibilité donnée aux p…
15090000037456L15/questions_ecrites1515090000037454150900000374541JO_QUESTION19/02/2019Mme Émilie Guerel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'alignement du statut des…
15090000037461L15/questions_ecrites1515090000037459150900000374591JO_QUESTION19/02/2019M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le statut du travaill…
15090000037466L15/questions_ecrites1515090000037464150900000374641JO_QUESTION19/02/2019M. Loïc Dombreval attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande portée par de nombreuses associations visant au retrait du…
15090000037470L15/questions_ecrites1515090000037468150900000374681JO_QUESTION19/02/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) créé par…
15090000037474L15/questions_ecrites1515090000037472150900000374721JO_QUESTION19/02/2019M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'effectivité du port du matricule par les forces de l'ordre. Il lui rappelle que ce numéro d'i…
15090000037478L15/questions_ecrites1515090000037476150900000374761JO_QUESTION03/10/2017M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation tragique des enfants atteints d'un cancer ou d'une malad…
15090000037483L15/questions_ecrites1515090000037480150900000374801JO_QUESTION19/02/2019Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les mesures pris…
15090000037487L15/questions_ecrites1515090000037485150900000374851JO_QUESTION19/02/2019Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des armées sur les conséquences d'une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne. En effet, à moins d…
15090000037491L15/questions_ecrites1515090000037489150900000374891JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur envisagé d…
15090000037495L15/questions_ecrites1515090000037493150900000374931JO_QUESTION19/02/2019Mme Elsa Faucillon interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action du Gouvernement contre l'exploitation touristique en France des …
15090000037499L15/questions_ecrites1515090000037497150900000374971JO_QUESTION19/02/2019M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afriq…
15090000037503L15/questions_ecrites1515090000037501150900000375011JO_QUESTION19/02/2019M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact économique du « Brexit » sur le tourisme dans le Sud-Tour…
15090000037507L15/questions_ecrites1515090000037505150900000375051JO_QUESTION19/02/2019Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation vécue par les chrétiens dans le monde du fait de …
15090000037511L15/questions_ecrites1515090000037509150900000375091JO_QUESTION19/02/2019Mme Liliana Tanguy interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension du traité sur les armes nucléaires de portée intermédiaire …
15090000037515L15/questions_ecrites1515090000037513150900000375131JO_QUESTION19/02/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le problème des « boues rouges ». Des opposant…
15090000037519L15/questions_ecrites1515090000037517150900000375171JO_QUESTION19/02/2019M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le contrôle des obligations de surveillance de la qu…
15090000037523L15/questions_ecrites1515090000037521150900000375211JO_QUESTION03/10/2017Mme Michèle de Vaucouleurs interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans la composition des vacc…
15090000037527L15/questions_ecrites1515090000037525150900000375251JO_QUESTION19/02/2019Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'impossibilité pour certains foyers de proc…
15090000037534L15/questions_ecrites1515090000037529150900000375291JO_QUESTION19/02/2019Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la problématique des déchets amiantés. M…
15090000037537L15/questions_ecrites1515090000037535150900000375351JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-François Eliaou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les ondes électromagnétiques et la protection des personnes. Le…
15090000037542L15/questions_ecrites1515090000037539150900000375391JO_QUESTION19/02/2019M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour donner suite à l'avis, très inquié…
15090000037549L15/questions_ecrites1515090000037544150900000375441JO_QUESTION19/02/2019M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'accréditation des laboratoires de biologie médicale. Le règlement …
15090000037557L15/questions_ecrites1515090000037552150900000375521JO_QUESTION19/02/2019Mme Fabienne Colboc attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des déserts médicaux notamment sur la pénurie d'ophtalm…
15090000037563L15/questions_ecrites1515090000037558150900000375581JO_QUESTION19/02/2019Mme Jacqueline Dubois alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les établissements d'hébergement pour personnes …
15090000037568L15/questions_ecrites1515090000037564150900000375641JO_QUESTION19/02/2019Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des infirmières puéricultrices. En effet, en 2016, à la…
15090000037571L15/questions_ecrites1515090000037569150900000375691JO_QUESTION19/02/2019Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir et le rôle des infirmiers scolaires au sein d…
15090000037576L15/questions_ecrites1515090000037573150900000375731JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation préoccupante de nombreux vé…
15090000037580L15/questions_ecrites1515090000037578150900000375781JO_QUESTION03/10/2017M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mesure récemment annoncée visant à rendre obligatoire 11 vaccins …
15090000037584L15/questions_ecrites1515090000037582150900000375821JO_QUESTION19/02/2019M. Yannick Kerlogot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les possibilités de mise en place d'un système de régionalisation pour li…
15090000037588L15/questions_ecrites1515090000037586150900000375861JO_QUESTION19/02/2019M. Patrick Vignal alerte Mme la ministre du travail à propos de la modification du montant des critères d'octroi de l'Aide au retour à l'emploi (ARE) envisagée …
15090000037592L15/questions_ecrites1515090000037590150900000375901JO_QUESTION19/02/2019M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'assurance chômage et plus particulièrement sur le projet de modificatio…
15090000037596L15/questions_ecrites1515090000037594150900000375941JO_QUESTION19/02/2019Mme Emmanuelle Anthoine interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimés par les assistants maternels. En effet, les assist…
15090000037602L15/questions_ecrites1515090000037598150900000375981JO_QUESTION19/02/2019Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le suivi des assistantes maternelles à domicile au titre de la médecine du travail. …
15090000037606L15/questions_ecrites1515090000037603150900000376031JO_QUESTION19/02/2019M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les huissiers des finances publiques ou les huiss…
15090000037611L15/questions_ecrites1515090000037609150900000376091JO_QUESTION19/02/2019M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre du travail sur les droits au versement de l'allocation chômage au conjoint d'un militaire de la gendarmerie, à la suit…
15090000037616L15/questions_ecrites1515090000037613150900000376131JO_QUESTION19/02/2019M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité pour les gendarmes, sur la base du volontariat, de poursuivre leurs mission au-delà d…
15090000037620L15/questions_ecrites1515090000037618150900000376181JO_QUESTION19/02/2019M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'arrêt du versement de l'Allocation de retour à l'emploi (ARE), dans le cas d'une reprise p…
15090000037625L15/questions_ecrites1515090000037623150900000376231JO_QUESTION19/02/2019M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le calcul de la pension de retraite des ouvriers de sécurité et de…
15090000037629L15/questions_ecrites1515090000037626150900000376261JO_QUESTION03/10/2017M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réorganisation conduite au sein de GRDF afin notamment d'optimi…
15090000037640L15/questions_ecrites1515090000037635150900000376351JO_QUESTION19/02/2019M. Thomas Mesnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'accord national interprofessionnel relatif aux ret…
15090000037648L15/questions_ecrites1515090000037642150900000376421JO_QUESTION19/02/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la retraite complémentaire des salariés du bâtiment. En effet, dans ce secteur, l'état de …
15090000037659L15/questions_ecrites1515090000037656150900000376561JO_QUESTION19/02/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'impact du chômage des seniors en termes d'ouverture de droits à la retraite. Il est acqu…
15090000037667L15/questions_ecrites1515090000037661150900000376611JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chiropracteurs qui n'ont pu être affiliés à la Ca…
15090000037670L15/questions_ecrites1515090000037668150900000376681JO_QUESTION19/02/2019Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir de la santé à l'école. Les infirmières et les in…
15090000037674L15/questions_ecrites1515090000037672150900000376721JO_QUESTION19/02/2019Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du financement de la plateforme téléphonique régiona…
15090000037680L15/questions_ecrites1515090000037676150900000376761JO_QUESTION19/02/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre des projets territoriaux de santé mentale. En effet, …
15090000037694L15/questions_ecrites1515090000037689150900000376891JO_QUESTION19/02/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de l'article 114 de la loi de modernisation de not…
15090000037699L15/questions_ecrites1515090000037695150900000376951JO_QUESTION19/02/2019Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la possibilité d'étendre les visites médicales de fin de carrière à toute personne part…
15090000037702L15/questions_ecrites1515090000037700150900000377001JO_QUESTION19/02/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la dépense publique, notamment sur l'ensemble du patrim…