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15090000037706L15/questions_ecrites1515090000037704150900000377041JO_QUESTION03/10/2017M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les modalités pratiques d'application de la loi n° 2016-1547 du 18 nov…
15090000037710L15/questions_ecrites1515090000037708150900000377081JO_QUESTION19/02/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les accidents vasculaires cérébraux (AVC). En France, ent…
15090000037714L15/questions_ecrites1515090000037712150900000377121JO_QUESTION19/02/2019Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'intérieur sur les standards d'effectifs prévus par le ministère pour les sapeurs-pompiers volontaires en inter…
15090000037719L15/questions_ecrites1515090000037716150900000377161JO_QUESTION19/02/2019Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un fait d'actualité inquiétant. Plusieurs députés ont été a…
15090000037723L15/questions_ecrites1515090000037721150900000377211JO_QUESTION19/02/2019M. François Jolivet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mesure d'abaissement à 80km/h de la vitesse maximale autorisée sur certaines port…
15090000037729L15/questions_ecrites1515090000037726150900000377261JO_QUESTION19/02/2019M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir de la profession des enseignants de conduite suite aux déclar…
15090000037734L15/questions_ecrites1515090000037731150900000377311JO_QUESTION19/02/2019M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le deveni…
15090000037738L15/questions_ecrites1515090000037736150900000377361JO_QUESTION19/02/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation d…
15090000037742L15/questions_ecrites1515090000037740150900000377401JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitat…
15090000037747L15/questions_ecrites1515090000037745150900000377451JO_QUESTION19/02/2019Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'externalisation des contrôles de vitesse par des prestataires privés. Cette mesure…
15090000037751L15/questions_ecrites1515090000037749150900000377491JO_QUESTION19/02/2019M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effets indésirables de la réforme du permis de conduire telle qu'elle a pu être annonc…
15090000037755L15/questions_ecrites1515090000037753150900000377531JO_QUESTION03/10/2017Mme Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine, appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de l'externalisatio…
15090000037760L15/questions_ecrites1515090000037758150900000377581JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures-radars déployées sur tout le territ…
15090000037764L15/questions_ecrites1515090000037762150900000377621JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fraudes à la sécurité sociale. En 2011, la délégation nati…
15090000037771L15/questions_ecrites1515090000037766150900000377661JO_QUESTION19/02/2019Mme Géraldine Bannier interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mutisme de certains organismes de protection sociale face aux demandes des…
15090000037774L15/questions_ecrites1515090000037772150900000377721JO_QUESTION19/02/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fraudes à la sécurité sociale consécutives à l'ouvert…
15090000037778L15/questions_ecrites1515090000037776150900000377761JO_QUESTION19/02/2019M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut de l'aide à domicile et l'évolution de carrière. À l'heure où…
15090000037782L15/questions_ecrites1515090000037780150900000377801JO_QUESTION19/02/2019M. Philippe Chalumeau appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences du projet de fermeture programmée des trésor…
15090000037786L15/questions_ecrites1515090000037784150900000377841JO_QUESTION19/02/2019M. Guillaume Kasbarian interroge M. le ministre de l'économie et des finances en tant qu'autorité de tutelle de l'Institut national de la propriété industrielle…
15090000037792L15/questions_ecrites1515090000037788150900000377881JO_QUESTION19/02/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la mise sous tutelle de certaines fédérations par les fédérations actuellement d…
15090000037798L15/questions_ecrites1515090000037794150900000377941JO_QUESTION19/02/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le chantier de réforme de la gouvernance du sport entamé par le Gouvernement,…
15090000037803L15/questions_ecrites1515090000037800150900000378001JO_QUESTION19/02/2019M. Vincent Rolland interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'assujettissement des centres équestres à la T…
15090000037807L15/questions_ecrites1515090000037805150900000378051JO_QUESTION03/10/2017M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'attestation de sécurité routière. Depuis 2002, l'attestation de sécurité ro…
15090000037812L15/questions_ecrites1515090000037809150900000378091JO_QUESTION19/02/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réforme…
15090000037816L15/questions_ecrites1515090000037814150900000378141JO_QUESTION19/02/2019M. Jérôme Nury interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les poney-clubs et centres équestres ces derni…
15090000037822L15/questions_ecrites1515090000037818150900000378181JO_QUESTION19/02/2019M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés que rencontrent les poney-clubs et centres équestres, petites entrepris…
15090000037838L15/questions_ecrites1515090000037831150900000378311JO_QUESTION19/02/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action du Gouvernement en …
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15090000037845L15/questions_ecrites1515090000037843150900000378431JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet de la responsabilité de « plein droit » pesant sur l…
15090000037849L15/questions_ecrites1515090000037847150900000378471JO_QUESTION19/02/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000037853L15/questions_ecrites1515090000037851150900000378511JO_QUESTION19/02/2019M. Laurent Garcia interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurit…
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15090000037872L15/questions_ecrites1515090000037870150900000378701JO_QUESTION26/02/2019M. Gérard Menuel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'autorisation donnée par l'Union européenne d'importer du soja…
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