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15090000037218L15/questions_ecrites1515090000037216150900000372161JO_QUESTION03/10/2017M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge et l'hébergement des adultes atteints de trouble…
15090000037222L15/questions_ecrites1515090000037220150900000372201JO_QUESTION19/02/2019M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression des pénalités de 0,2 %, soit un montant de 15 euros …
15090000037229L15/questions_ecrites1515090000037224150900000372241JO_QUESTION19/02/2019Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur sur les règles de répartition de la redevance des mines. Les en…
15090000037233L15/questions_ecrites1515090000037231150900000372311JO_QUESTION19/02/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la fracture numérique qui p…
15090000037236L15/questions_ecrites1515090000037234150900000372341JO_QUESTION19/02/2019M. Louis Aliot alerte M. le ministre de la culture sur la colonisation des médias français par Facebook. Un journal aurait perçu 245 000 dollars (soit près de 2…
15090000037241L15/questions_ecrites1515090000037238150900000372381JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Philippe Ardouin alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, char…
15090000037249L15/questions_ecrites1515090000037243150900000372431JO_QUESTION19/02/2019Mme Florence Provendier alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé de la protection de l'enfance, sur l'accès d…
15090000037252L15/questions_ecrites1515090000037250150900000372501JO_QUESTION19/02/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le montant de l'indemnisation accordée aux assesseurs en commiss…
15090000037256L15/questions_ecrites1515090000037254150900000372541JO_QUESTION19/02/2019M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des indemnités kilométriques et autres indemnités acco…
15090000037260L15/questions_ecrites1515090000037258150900000372581JO_QUESTION19/02/2019Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la suppression du double degré de juridicti…
15090000037264L15/questions_ecrites1515090000037262150900000372621JO_QUESTION19/02/2019M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,…
15090000037268L15/questions_ecrites1515090000037266150900000372661JO_QUESTION03/10/2017Mme Corinne Vignon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge financière des implants et des prothèses dentair…
15090000037275L15/questions_ecrites1515090000037270150900000372701JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Charles Colas-Roy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la disparition des personnes atteintes de maladies neurodégén…
15090000037278L15/questions_ecrites1515090000037276150900000372761JO_QUESTION19/02/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet ci-après. Le 4 juillet 2018, accompagnée de Mme la minist…
15090000037282L15/questions_ecrites1515090000037280150900000372801JO_QUESTION19/02/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos de la maladie de Tarlov. Les kystes de Tarlov so…
15090000037286L15/questions_ecrites1515090000037284150900000372841JO_QUESTION19/02/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le quotidien des personnes atteintes de la maladie de Tarlov. Cette ma…
15090000037290L15/questions_ecrites1515090000037288150900000372881JO_QUESTION19/02/2019M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Tarlov. Cette maladie est méconnue du grand public et d…
15090000037294L15/questions_ecrites1515090000037292150900000372921JO_QUESTION19/02/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la maladie de Tarlov. Les kystes de Ta…
15090000037298L15/questions_ecrites1515090000037296150900000372961JO_QUESTION19/02/2019Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la maladie de Tarlov. Les kystes de Tarlov sont …
15090000037303L15/questions_ecrites1515090000037301150900000373011JO_QUESTION19/02/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes …
15090000037307L15/questions_ecrites1515090000037305150900000373051JO_QUESTION19/02/2019Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la maladie de Tarlov. Cette pathologie entraîne d…
15090000037311L15/questions_ecrites1515090000037309150900000373091JO_QUESTION19/02/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques quotidiennes que rencontrent les personnes attein…
15090000037318L15/questions_ecrites1515090000037313150900000373131JO_QUESTION03/10/2017M. Paul-André Colombani interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures spécifiques et forcément dérogatoires qu'elle compte envisager …
15090000037321L15/questions_ecrites1515090000037319150900000373191JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Luc Warsmann alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé quant à la situation des personnes atteintes de la maladie de Tarlov. En effet, il a …
15090000037326L15/questions_ecrites1515090000037323150900000373231JO_QUESTION19/02/2019Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dépotage des cercueils en zinc et des cercueils métalliques après leur rapa…
15090000037331L15/questions_ecrites1515090000037328150900000373281JO_QUESTION19/02/2019M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opacité des tarifs des services funéraires. Le rapport annuel de l…
15090000037335L15/questions_ecrites1515090000037333150900000373331JO_QUESTION19/02/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des actes de malveillance contre les églises. Neuf églises ont été les cib…
15090000037339L15/questions_ecrites1515090000037337150900000373371JO_QUESTION19/02/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les suites que le Gouvernement entend apporter aux malheureusement trop nombreuses …
15090000037344L15/questions_ecrites1515090000037341150900000373411JO_QUESTION19/02/2019Mme Valérie Boyer alerte M. le ministre de l'intérieur sur les profanations des lieux de culte et des cimetières. Pas moins de neuf églises ont été visées entre…
15090000037347L15/questions_ecrites1515090000037345150900000373451JO_QUESTION19/02/2019M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le montant de l'enveloppe financière allouée aux pays et terri…
15090000037351L15/questions_ecrites1515090000037349150900000373491JO_QUESTION19/02/2019Mme Ericka Bareigts interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la différence entre l'arrêté du 23 avril 1987 qui concerne la lutte contre les …
15090000037358L15/questions_ecrites1515090000037353150900000373531JO_QUESTION19/02/2019M. Stéphane Trompille interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le mariage libre sans autorisation …
15090000037361L15/questions_ecrites1515090000037359150900000373591JO_QUESTION19/02/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, quant à l'application de l'art…
15090000037366L15/questions_ecrites1515090000037363150900000373631JO_QUESTION25/07/2017M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre du travail sur la formation des élu(e)s locaux. La question de la formation des élu(e)s locaux renvoie aux prin…
15090000037372L15/questions_ecrites1515090000037368150900000373681JO_QUESTION03/10/2017Mme George Pau-Langevin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance comme accident de travail le fait de contract…
15090000037380L15/questions_ecrites1515090000037376150900000373761JO_QUESTION19/02/2019M. Arnaud Viala alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les carences du niveau de prise en charge de…
15090000037386L15/questions_ecrites1515090000037382150900000373821JO_QUESTION19/02/2019M. Francis Chouat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les conditions de versement …
15090000037390L15/questions_ecrites1515090000037388150900000373881JO_QUESTION19/02/2019Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des élèves en situation de handicap. La loi du …
15090000037394L15/questions_ecrites1515090000037392150900000373921JO_QUESTION19/02/2019Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de prise en compte des enfants scolarisés au sein…
15090000037398L15/questions_ecrites1515090000037396150900000373961JO_QUESTION19/02/2019M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre du travail concernant les mesures prises afin de favoriser l'emploi des personnes en situation de handicap…
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15090000037407L15/questions_ecrites1515090000037404150900000374041JO_QUESTION19/02/2019Mme Géraldine Bannier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des personnels AESH accompagnant des élèves-étudiants…
15090000037413L15/questions_ecrites1515090000037409150900000374091JO_QUESTION19/02/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'imposition de la prest…
15090000037417L15/questions_ecrites1515090000037415150900000374151JO_QUESTION19/02/2019Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des person…
15090000037421L15/questions_ecrites1515090000037419150900000374191JO_QUESTION19/02/2019M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en compte du r…
15090000037425L15/questions_ecrites1515090000037423150900000374231JO_QUESTION03/10/2017M. Yannick Haury interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le don de moelle osseuse qui permet de guérir des patients souffrant de maladies g…
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15090000037448L15/questions_ecrites1515090000037444150900000374441JO_QUESTION19/02/2019Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessaire simplifi…