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15090000036994L15/questions_ecrites1515090000036992150900000369921JO_QUESTION19/02/2019M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le phénomène de la déscolarisation d'enfants appartenant à des famil…
15090000037000L15/questions_ecrites1515090000036997150900000369971JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-François Eliaou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur les placements d'enfants par le…
15090000037006L15/questions_ecrites1515090000037003150900000370031JO_QUESTION19/02/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les situations des enfants, victimes collatérales des violences conju…
15090000037010L15/questions_ecrites1515090000037008150900000370081JO_QUESTION19/02/2019Mme Marion Lenne interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermes pédagogiques et notamment la nécessité d'en intégrer les vis…
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15090000037019L15/questions_ecrites1515090000037017150900000370171JO_QUESTION19/02/2019Mme Aina Kuric appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de l'application du « Plan Mercredi » dans les…
15090000037023L15/questions_ecrites1515090000037021150900000370211JO_QUESTION03/10/2017M. Jean-Bernard Sempastous attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants atteints de cancers et de maladies …
15090000037027L15/questions_ecrites1515090000037025150900000370251JO_QUESTION19/02/2019Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des écoles Diwan. Ces écoles connaissent des…
15090000037031L15/questions_ecrites1515090000037029150900000370291JO_QUESTION19/02/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du baccalauréat et plus particulièrement sur l…
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15090000037039L15/questions_ecrites1515090000037037150900000370371JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les moyens alloués aux petits collèges. Dans le Cantal, l…
15090000037043L15/questions_ecrites1515090000037041150900000370411JO_QUESTION19/02/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences d'un recours accru aux heures supplémentaire…
15090000037047L15/questions_ecrites1515090000037045150900000370451JO_QUESTION19/02/2019M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le mode d'attribution du budget d'heures, qui dans le cadr…
15090000037051L15/questions_ecrites1515090000037049150900000370491JO_QUESTION19/02/2019M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la place accordée à l'enseignement des langues régionales …
15090000037055L15/questions_ecrites1515090000037053150900000370531JO_QUESTION19/02/2019M. Patrick Vignal alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les répercussions des modalités de l'enseignement des langues régionales …
15090000037059L15/questions_ecrites1515090000037057150900000370571JO_QUESTION19/02/2019M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la réforme du baccalauréat sur les o…
15090000037063L15/questions_ecrites1515090000037061150900000370611JO_QUESTION19/02/2019Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la réforme du baccalauréat. En cette période de Grand …
15090000037067L15/questions_ecrites1515090000037065150900000370651JO_QUESTION03/10/2017Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cancer de l'enfant, première cause de mortalité de décès par …
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15090000037075L15/questions_ecrites1515090000037073150900000370731JO_QUESTION19/02/2019M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression des moyens fléchés pour l'enseignement de l'occitan. La réfo…
15090000037079L15/questions_ecrites1515090000037077150900000370771JO_QUESTION19/02/2019M. Mounir Belhamiti interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'augmentation des frais d'inscription pour l…
15090000037082L15/questions_ecrites1515090000037080150900000370801JO_QUESTION19/02/2019M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la possibilité de mettre en place un système …
15090000037086L15/questions_ecrites1515090000037084150900000370841JO_QUESTION19/02/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de ne plus rendre obligatoire la certification des compt…
15090000037090L15/questions_ecrites1515090000037088150900000370881JO_QUESTION19/02/2019M. Philippe Chalumeau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opportunité, dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et la tra…
15090000037094L15/questions_ecrites1515090000037092150900000370921JO_QUESTION19/02/2019Mme Aina Kuric appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des retards de paiement de l'État et de leurs conséquences su…
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15090000037111L15/questions_ecrites1515090000037106150900000371061JO_QUESTION19/02/2019Mme Annie Genevard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du service des urgences de Pontarlier. Ce service enregistre depuis 2011 une a…
15090000037115L15/questions_ecrites1515090000037112150900000371121JO_QUESTION03/10/2017M. Patrick Vignal alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les impacts sanitaires des incinérateurs de déchets. Depuis 1999, Lunel-Viel accueil…
15090000037120L15/questions_ecrites1515090000037117150900000371171JO_QUESTION19/02/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les débats récurrents concernant la péréquation, tant horizo…
15090000037127L15/questions_ecrites1515090000037125150900000371251JO_QUESTION19/02/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fléau que constituent les unions frauduleuses et en particulier les mariages g…
15090000037131L15/questions_ecrites1515090000037129150900000371291JO_QUESTION19/02/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
15090000037136L15/questions_ecrites1515090000037133150900000371331JO_QUESTION19/02/2019Mme Florence Granjus attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lut…
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15090000037144L15/questions_ecrites1515090000037142150900000371421JO_QUESTION19/02/2019Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte …
15090000037149L15/questions_ecrites1515090000037146150900000371461JO_QUESTION19/02/2019M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'application dans le domaine de la …
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15090000037182L15/questions_ecrites1515090000037179150900000371791JO_QUESTION19/02/2019M. Éric Straumann interroge Mme la ministre du travail sur la déduction forfaitaire spécifique de 10 % pour frais professionnels pour les salariés non-sédentair…
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15090000037196L15/questions_ecrites1515090000037194150900000371941JO_QUESTION19/02/2019Mme Émilie Bonnivard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le coût réel de l'ISF. Elle lui demande bien …
15090000037201L15/questions_ecrites1515090000037198150900000371981JO_QUESTION19/02/2019M. Michel Herbillon demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1988, d'une part, le nombr…
15090000037205L15/questions_ecrites1515090000037203150900000372031JO_QUESTION19/02/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'instabilité des règles fiscales, notamment concernant la…
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