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15090000036776L15/questions_ecrites1515090000036774150900000367741JO_QUESTION19/02/2019Mme Michèle Victory interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif d'encaissement des ventes de bois communaux par l'agence co…
15090000036780L15/questions_ecrites1515090000036778150900000367781JO_QUESTION19/02/2019Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision de l'État et de l'ONF d'imposer aux communes un encais…
15090000036785L15/questions_ecrites1515090000036782150900000367821JO_QUESTION19/02/2019M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dommages causés par la canicule de 2018 sur de nombreuses habitations du territoire…
15090000036790L15/questions_ecrites1515090000036787150900000367871JO_QUESTION19/02/2019M. Dominique Potier alerte M. le Premier ministre sur la situation préoccupante que subissent plusieurs habitants de Meurthe-et-Moselle à la suite des phénomène…
15090000036795L15/questions_ecrites1515090000036793150900000367931JO_QUESTION19/02/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'activité des chambres de commerce et d'industrie en matière d'hébergem…
15090000036800L15/questions_ecrites1515090000036798150900000367981JO_QUESTION19/02/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des chambres de commerce et d'industrie (CCI) qui son…
15090000036804L15/questions_ecrites1515090000036802150900000368021JO_QUESTION19/02/2019M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre du travail sur l'expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée. Cette expérimentation, née d'une idée d…
15090000036808L15/questions_ecrites1515090000036806150900000368061JO_QUESTION19/02/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales…
15090000036812L15/questions_ecrites1515090000036810150900000368101JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Noël Barrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions dans lesquelles l'État assure l'information des collectivités territ…
15090000036816L15/questions_ecrites1515090000036814150900000368141JO_QUESTION19/02/2019M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le nombre et la rép…
15090000036820L15/questions_ecrites1515090000036818150900000368181JO_QUESTION03/10/2017M. Michel Delpon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des retraités agricoles. Les petites retraites agri…
15090000036824L15/questions_ecrites1515090000036822150900000368221JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les commerçants de centre-ville et…
15090000036829L15/questions_ecrites1515090000036826150900000368261JO_QUESTION19/02/2019M. Arnaud Viala alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation économique des petits commerces dans les communes rurales. Ces commerc…
15090000036834L15/questions_ecrites1515090000036831150900000368311JO_QUESTION19/02/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de maintenir le caractère obligatoire des stages de préparat…
15090000036838L15/questions_ecrites1515090000036836150900000368361JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la problé…
15090000036842L15/questions_ecrites1515090000036840150900000368401JO_QUESTION19/02/2019M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le mécontentement généralisé des Français qui sont victimes de démarchages téléphon…
15090000036846L15/questions_ecrites1515090000036844150900000368441JO_QUESTION19/02/2019M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance de l'étiquetage du lieu de fabrication des vêtements et d'…
15090000036852L15/questions_ecrites1515090000036849150900000368491JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'application de la convention « s'assurer et empr…
15090000036856L15/questions_ecrites1515090000036854150900000368541JO_QUESTION19/02/2019Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le paiement et le montant des amendes délivrées par les age…
15090000036860L15/questions_ecrites1515090000036858150900000368581JO_QUESTION19/02/2019Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la saisie de véhicules utilisés pour le transport de produit…
15090000036864L15/questions_ecrites1515090000036862150900000368621JO_QUESTION19/02/2019M. Stéphane Viry alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet de la saturation des centres de stockage des déchets …
15090000036868L15/questions_ecrites1515090000036866150900000368661JO_QUESTION04/07/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès aux services numér…
15090000036871L15/questions_ecrites1515090000036869150900000368691JO_QUESTION25/07/2017M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les causes et les conséquences de la grippe aviaire qui af…
15090000036875L15/questions_ecrites1515090000036873150900000368731JO_QUESTION03/10/2017M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le devenir des fonds de la réserve parlementaire, récemment supp…
15090000036880L15/questions_ecrites1515090000036878150900000368781JO_QUESTION19/02/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés rencontrées par les entre…
15090000036884L15/questions_ecrites1515090000036882150900000368821JO_QUESTION19/02/2019Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la saturation des centres de stockage de…
15090000036888L15/questions_ecrites1515090000036886150900000368861JO_QUESTION19/02/2019M. Dominique Potier alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la saturation des installations de stockage des déchets…
15090000036893L15/questions_ecrites1515090000036890150900000368901JO_QUESTION19/02/2019Mme Marianne Dubois interroge Mme la ministre des armées sur le programme « Disrupt 2019 » de la gendarmerie, qui a été présenté par le conseil scientifique de …
15090000036898L15/questions_ecrites1515090000036895150900000368951JO_QUESTION19/02/2019M. Éric Alauzet rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que la réduction de la consommation d'énergie est une des a…
15090000036902L15/questions_ecrites1515090000036900150900000369001JO_QUESTION19/02/2019M. Philippe Huppé appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le transfert d…
15090000036906L15/questions_ecrites1515090000036904150900000369041JO_QUESTION19/02/2019Mme Annie Chapelier alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la sensibilisation et l'éducation à l'altér…
15090000036910L15/questions_ecrites1515090000036908150900000369081JO_QUESTION19/02/2019M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant au lancement d'une réflexion portant sur la modification de la loi sur le panachage …
15090000036914L15/questions_ecrites1515090000036912150900000369121JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur les textes d'application de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscr…
15090000036918L15/questions_ecrites1515090000036916150900000369161JO_QUESTION19/02/2019M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en compte du taux cellulaire dans les analyses de lait de vache.…
15090000036922L15/questions_ecrites1515090000036920150900000369201JO_QUESTION03/10/2017M. Yves Daniel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pauvreté en zone rurale. Selon les dernières données de l'INSEE (2013…
15090000036926L15/questions_ecrites1515090000036924150900000369241JO_QUESTION19/02/2019Mme Annaïg Le Meur attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la défiscalisation et la désocialisation des heures supplémentaires pour les personnes e…
15090000036930L15/questions_ecrites1515090000036928150900000369281JO_QUESTION19/02/2019Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur le regroupement des sites de l'ONERA (Office national d'études et de recherches aéros…
15090000036934L15/questions_ecrites1515090000036932150900000369321JO_QUESTION19/02/2019M. Stéphane Trompille attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la révision des règles en matière de cumul emploi-chômage dans le cadre de la réforme…
15090000036942L15/questions_ecrites1515090000036936150900000369361JO_QUESTION19/02/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur « l'avantage énergie » offert par EDF à ses employés et ex…
15090000036945L15/questions_ecrites1515090000036943150900000369431JO_QUESTION19/02/2019M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la date à laquelle les ménages précaires équipés du…
15090000036949L15/questions_ecrites1515090000036947150900000369471JO_QUESTION19/02/2019M. Éric Diard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'application du règlement européen sur la protection des …
15090000036953L15/questions_ecrites1515090000036951150900000369511JO_QUESTION19/02/2019Mme Pascale Fontenel-Personne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le compteur Linky, et plus préc…
15090000036958L15/questions_ecrites1515090000036955150900000369551JO_QUESTION19/02/2019M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le décret 2018-1217 du 24 décembre 2018. En e…
15090000036963L15/questions_ecrites1515090000036960150900000369601JO_QUESTION19/02/2019Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, au sujet du développement des projets éoliens sur …
15090000036967L15/questions_ecrites1515090000036965150900000369651JO_QUESTION19/02/2019Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, suite aux annonces de M. le Président de la Répub…
15090000036971L15/questions_ecrites1515090000036969150900000369691JO_QUESTION03/10/2017M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes suscitées par la mise sur le marché français d'un pla…
15090000036975L15/questions_ecrites1515090000036973150900000369731JO_QUESTION19/02/2019M. Jean François Mbaye interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le compteur électrique Linky, et plus particulièr…
15090000036982L15/questions_ecrites1515090000036977150900000369771JO_QUESTION19/02/2019Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique du Gouvernement concernant …
15090000036986L15/questions_ecrites1515090000036983150900000369831JO_QUESTION19/02/2019Mme Marie-France Lorho attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait que l'inspecteur général des …
15090000036990L15/questions_ecrites1515090000036988150900000369881JO_QUESTION19/02/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur la dégradation inquiétante des dispos…