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15090000036547L15/questions_ecrites1515090000036545150900000365451JO_QUESTION12/02/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question du f…
15090000036553L15/questions_ecrites1515090000036550150900000365501JO_QUESTION12/02/2019M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réhabilitation de bâtiment afin d'y aménager des logements à but locatif. Lor…
15090000036557L15/questions_ecrites1515090000036555150900000365551JO_QUESTION12/02/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent nos entreprises à faire face à l'imp…
15090000036564L15/questions_ecrites1515090000036559150900000365591JO_QUESTION12/02/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le déclin du pavillon français. En 1960, la marine marchande de no…
15090000036568L15/questions_ecrites1515090000036566150900000365661JO_QUESTION12/02/2019Mme Sophie Panonacle attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de doter Pôle emploi d'une division maritime. Pôle emploi organise depuis…
15090000036572L15/questions_ecrites1515090000036570150900000365701JO_QUESTION03/10/2017M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'adoption des textes réglementaires relatifs aux modalités du méc…
15090000036579L15/questions_ecrites1515090000036574150900000365741JO_QUESTION12/02/2019M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000036587L15/questions_ecrites1515090000036581150900000365811JO_QUESTION12/02/2019M. Stéphane Travert appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'obligation faite aux autoentrepreneurs qui interviennent dans le secteur public d'ex…
15090000036592L15/questions_ecrites1515090000036589150900000365891JO_QUESTION12/02/2019M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences d'un <em>no deal</em> pour les entreprises françai…
15090000036597L15/questions_ecrites1515090000036594150900000365941JO_QUESTION12/02/2019M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la disponibilité des informations de la Commission européenne en françai…
15090000036602L15/questions_ecrites1515090000036599150900000365991JO_QUESTION12/02/2019Mme Danièle Obono interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les profits illégi…
15090000036606L15/questions_ecrites1515090000036604150900000366041JO_QUESTION12/02/2019M. Marc Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF), égal…
15090000036610L15/questions_ecrites1515090000036608150900000366081JO_QUESTION19/02/2019M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels civils et militaires ayant participé aux…
15090000036614L15/questions_ecrites1515090000036612150900000366121JO_QUESTION19/02/2019Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le temps d'attente, d'une durée parfois de plusieurs semaines, pour obtenir l'immatric…
15090000036618L15/questions_ecrites1515090000036616150900000366161JO_QUESTION19/02/2019M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'allongement significatif du traitement des avis par la CADA. La commission d'accès aux doc…
15090000036622L15/questions_ecrites1515090000036620150900000366201JO_QUESTION19/02/2019Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des projets d'ordonnance en cours de rédaction sur …
15090000036626L15/questions_ecrites1515090000036624150900000366241JO_QUESTION03/10/2017M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'explosion des actes antisémites en France. Il s'inquiète des ré…
15090000036630L15/questions_ecrites1515090000036628150900000366281JO_QUESTION19/02/2019M. Pascal Brindeau interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des ordonnances relatives à la loi n° 2018-938 du 30 octo…
15090000036634L15/questions_ecrites1515090000036632150900000366321JO_QUESTION19/02/2019M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 11 de la loi du 30 octobre 2018 pour l'é…
15090000036638L15/questions_ecrites1515090000036636150900000366361JO_QUESTION19/02/2019M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le désengagement du fond de formation Vivéa de la dynamique transmission-insta…
15090000036642L15/questions_ecrites1515090000036640150900000366401JO_QUESTION19/02/2019Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la mise en œuvre et du déploiement du programme LEADER dan…
15090000036646L15/questions_ecrites1515090000036644150900000366441JO_QUESTION19/02/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la remise en culture des terres agricoles non exploités depuis p…
15090000036650L15/questions_ecrites1515090000036648150900000366481JO_QUESTION19/02/2019M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le suramortissement. À plusieurs reprises, des agriculteurs l'ont sollicité …
15090000036654L15/questions_ecrites1515090000036652150900000366521JO_QUESTION19/02/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le gaspillage alimentaire et plus particulièrement sur les dates de pér…
15090000036658L15/questions_ecrites1515090000036656150900000366561JO_QUESTION19/02/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les normes posées en matière de restauration collective. E…
15090000036663L15/questions_ecrites1515090000036660150900000366601JO_QUESTION19/02/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territo…
15090000036667L15/questions_ecrites1515090000036665150900000366651JO_QUESTION19/02/2019Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la réorganisation des se…
15090000036671L15/questions_ecrites1515090000036669150900000366691JO_QUESTION03/10/2017Mme Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine, appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la diminution effective des pens…
15090000036676L15/questions_ecrites1515090000036673150900000366731JO_QUESTION19/02/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des anciens combattants et les revendications de leurs organisations. E…
15090000036681L15/questions_ecrites1515090000036678150900000366781JO_QUESTION19/02/2019Mme Josiane Corneloup interroge Mme la ministre des armées sur l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants, fonctionnaires et assimi…
15090000036685L15/questions_ecrites1515090000036683150900000366831JO_QUESTION19/02/2019Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rétablissement du bénéfice de la demi-part fiscale qui était accord…
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15090000036697L15/questions_ecrites1515090000036695150900000366951JO_QUESTION19/02/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la disparition massive des insectes. Ils sub…
15090000036701L15/questions_ecrites1515090000036699150900000366991JO_QUESTION19/02/2019Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les apiculteurs s'agissant…
15090000036706L15/questions_ecrites1515090000036703150900000367031JO_QUESTION19/02/2019Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au sujet de l'enseignement de l'architectur…
15090000036710L15/questions_ecrites1515090000036708150900000367081JO_QUESTION19/02/2019M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de la culture sur le décret 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et ses con…
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15090000036772L15/questions_ecrites1515090000036770150900000367701JO_QUESTION03/10/2017M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique des retraités en France. Alors qu'une récente en…