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15090000036317L15/questions_ecrites1515090000036315150900000363151JO_QUESTION12/02/2019M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la politique de santé de l'éducation nationale. Les …
15090000036324L15/questions_ecrites1515090000036319150900000363191JO_QUESTION12/02/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers libéraux. En effet, ces professionnels de …
15090000036330L15/questions_ecrites1515090000036325150900000363251JO_QUESTION12/02/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de psychiatres. La presse s'est faite écho d'un manque de praticie…
15090000036337L15/questions_ecrites1515090000036334150900000363341JO_QUESTION12/02/2019M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage du protoxyde d'azote par de jeunes adolescents et adultes. En effet, il est cons…
15090000036344L15/questions_ecrites1515090000036339150900000363391JO_QUESTION12/02/2019M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les revendications portées par les infirmiers libéraux dans le cadre de l…
15090000036349L15/questions_ecrites1515090000036345150900000363451JO_QUESTION12/02/2019M. Michel Vialay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la trop faible rémunération des médecins généralistes en France et tou…
15090000036354L15/questions_ecrites1515090000036352150900000363521JO_QUESTION12/02/2019Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en EHPAD …
15090000036358L15/questions_ecrites1515090000036356150900000363561JO_QUESTION12/02/2019M. Christian Hutin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de formation et de travail des infirmiers étudiants de blocs opérato…
15090000036362L15/questions_ecrites1515090000036360150900000363601JO_QUESTION12/02/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le statut et les conditions de travai…
15090000036367L15/questions_ecrites1515090000036364150900000363641JO_QUESTION12/02/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cumul entre allocation chômage et rémunération salariale. Ce dispos…
15090000036371L15/questions_ecrites1515090000036369150900000363691JO_QUESTION25/07/2017Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le conditionnement des vaccins pour les volailles. Aujourd'hui, …
15090000036375L15/questions_ecrites1515090000036373150900000363731JO_QUESTION03/10/2017Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du délai de prescription pour les actions en responsabilit…
15090000036379L15/questions_ecrites1515090000036377150900000363771JO_QUESTION12/02/2019M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le changement institué par la loi de financement de la sécurité soci…
15090000036383L15/questions_ecrites1515090000036381150900000363811JO_QUESTION12/02/2019M. Fabien Lainé interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la pension de retraite de la campagne double. En application de l'arti…
15090000036387L15/questions_ecrites1515090000036385150900000363851JO_QUESTION12/02/2019M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une proposition visant à rendre obligatoire la délivrance mens…
15090000036391L15/questions_ecrites1515090000036389150900000363891JO_QUESTION12/02/2019M. Joël Giraud interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la validation des trimestres de retraite pour les personnes ayant réalisé des travau…
15090000036395L15/questions_ecrites1515090000036393150900000363931JO_QUESTION12/02/2019M. Fabien Lainé interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le délai de règlement des pensions de réversion. Le décret n° 2016-1175 prévoit l'i…
15090000036402L15/questions_ecrites1515090000036397150900000363971JO_QUESTION12/02/2019M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la distinction des congés maladie des congés maternité par la CARSA…
15090000036406L15/questions_ecrites1515090000036403150900000364031JO_QUESTION12/02/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'avenir…
15090000036410L15/questions_ecrites1515090000036408150900000364081JO_QUESTION12/02/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire création de fichiers régionaux recensant les enfants nés …
15090000036414L15/questions_ecrites1515090000036412150900000364121JO_QUESTION12/02/2019M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité d'étendre la recommandation vaccinale contre le papillomavi…
15090000036418L15/questions_ecrites1515090000036416150900000364161JO_QUESTION12/02/2019Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le danger de certains compléments alimentaires. Une étude de l'Acad…
15090000036422L15/questions_ecrites1515090000036420150900000364201JO_QUESTION03/10/2017M. Yannick Haury appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves problèmes que la désertification médicale pose à une parti…
15090000036429L15/questions_ecrites1515090000036424150900000364241JO_QUESTION12/02/2019M. Philippe Berta interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'inscription sur la liste en sus des médicaments avec une ASMR 4 d…
15090000036433L15/questions_ecrites1515090000036431150900000364311JO_QUESTION12/02/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la règlementation relative aux eaux de chauffage. Actuel…
15090000036437L15/questions_ecrites1515090000036435150900000364351JO_QUESTION12/02/2019M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conclusions de l'enquête menée par le quotidien <em>Le Mon…
15090000036444L15/questions_ecrites1515090000036439150900000364391JO_QUESTION12/02/2019M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'intérêt du développement de la pratique en cabinet dentaire de l…
15090000036447L15/questions_ecrites1515090000036445150900000364451JO_QUESTION12/02/2019Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possibilité d'autoriser législativement l'anonymisation …
15090000036451L15/questions_ecrites1515090000036449150900000364491JO_QUESTION12/02/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la menace que constituerait l'application de la directive européenne 2003/88/CE du 4 …
15090000036455L15/questions_ecrites1515090000036453150900000364531JO_QUESTION12/02/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dispositions du code forestier relatives au débroussaillem…
15090000036459L15/questions_ecrites1515090000036457150900000364571JO_QUESTION12/02/2019Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés d'application de l'article 2 de la loi nº 99-5 du 6 janvier 1999…
15090000036465L15/questions_ecrites1515090000036461150900000364611JO_QUESTION12/02/2019M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la sensibilisation des jeunes à la pratique des gestes de premiers…
15090000036469L15/questions_ecrites1515090000036467150900000364671JO_QUESTION12/02/2019M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de base légale en ce qui concerne le camouflage de dispositifs de contrôle et de sécurité …
15090000036473L15/questions_ecrites1515090000036471150900000364711JO_QUESTION03/10/2017M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des vétérinaires libéraux, aujourd'hui en retraite…
15090000036478L15/questions_ecrites1515090000036475150900000364751JO_QUESTION12/02/2019Mme Emmanuelle Anthoine alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les au…
15090000036482L15/questions_ecrites1515090000036480150900000364801JO_QUESTION12/02/2019M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limi…
15090000036486L15/questions_ecrites1515090000036484150900000364841JO_QUESTION12/02/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation d…
15090000036490L15/questions_ecrites1515090000036488150900000364881JO_QUESTION12/02/2019M. Yannick Haury appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des écoles de conduite face à la concurrence des plateformes en ligne.…
15090000036494L15/questions_ecrites1515090000036492150900000364921JO_QUESTION12/02/2019M. Nicolas Dupont-Aignan interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures-radars déployées sur tout le ter…
15090000036500L15/questions_ecrites1515090000036497150900000364971JO_QUESTION12/02/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme envisagée du permis de conduire. En France, apprendre…
15090000036504L15/questions_ecrites1515090000036502150900000365021JO_QUESTION12/02/2019M. Jean-Pierre Vigier remercie M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de voitures-radar déployées depuis 2017 sur le …
15090000036509L15/questions_ecrites1515090000036507150900000365071JO_QUESTION12/02/2019Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des sports les déclarations du Président de la République selon lesquelles l'État « n'est pas au rendez-vous de l…
15090000036513L15/questions_ecrites1515090000036511150900000365111JO_QUESTION12/02/2019Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir du sport scolaire. Il n'y a plus besoin de démontrer aujourd…
15090000036517L15/questions_ecrites1515090000036515150900000365151JO_QUESTION12/02/2019M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre des sports sur la question des dispositifs de prévention des blessures propres aux sports de contact, notamment…
15090000036522L15/questions_ecrites1515090000036520150900000365201JO_QUESTION03/10/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes travaillant dans les établissements …
15090000036526L15/questions_ecrites1515090000036524150900000365241JO_QUESTION12/02/2019Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des sports sur une situation administrative concernant les licences sportives en athlétisme. Pour pouvoir s'i…
15090000036530L15/questions_ecrites1515090000036528150900000365281JO_QUESTION12/02/2019Mme Émilie Guerel attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le statut des fédérations sportives. L'article L. 131-6 du code du sport, relatif à la li…
15090000036534L15/questions_ecrites1515090000036532150900000365321JO_QUESTION12/02/2019M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application du taux de TVA réduit à 5,5 % aux locations de véhicules pour personnes…
15090000036539L15/questions_ecrites1515090000036536150900000365361JO_QUESTION12/02/2019M. Joaquim Pueyo interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article 71 de la loi de finances pour 2019. Jusqu'au 31 déce…
15090000036543L15/questions_ecrites1515090000036541150900000365411JO_QUESTION12/02/2019Mme Michèle Victory interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de la TVA sur les activités équestres en France. 9 500 groupements é…