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15090000036085L15/questions_ecrites1515090000036081150900000360811JO_QUESTION12/02/2019Mme Manuéla Kéclard-Mondésir rappelle à Mme la ministre du travail qu'elle s'est engagée à élaborer, en concertation avec les professionnels et les élus d'outre…
15090000036088L15/questions_ecrites1515090000036086150900000360861JO_QUESTION12/02/2019Mme Nadia Ramassamy alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le déficit d'intégration régional de La Réunion. En effet, mercredi 6 févri…
15090000036094L15/questions_ecrites1515090000036090150900000360901JO_QUESTION12/02/2019Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des armées sur le service militaire adapté (SMA). Mercredi 6 février 2019, la Cour des comptes a rendu son rapport…
15090000036100L15/questions_ecrites1515090000036096150900000360961JO_QUESTION12/02/2019Mme Caroline Fiat interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès des sourds et malentendants au …
15090000036105L15/questions_ecrites1515090000036102150900000361021JO_QUESTION12/02/2019M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'attribution de l'allocation adulte handicapé, telle…
15090000036112L15/questions_ecrites1515090000036107150900000361071JO_QUESTION03/10/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les propositions exprimées par le conseil national de l'Ordre des sages-fe…
15090000036116L15/questions_ecrites1515090000036114150900000361141JO_QUESTION12/02/2019M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'attribution des bourses scolaires p…
15090000036120L15/questions_ecrites1515090000036118150900000361181JO_QUESTION12/02/2019Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la précarité et la récente détérioration des conditio…
15090000036125L15/questions_ecrites1515090000036123150900000361231JO_QUESTION12/02/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mise en application d…
15090000036129L15/questions_ecrites1515090000036127150900000361271JO_QUESTION12/02/2019M. Alexandre Freschi attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la question de l'obligat…
15090000036133L15/questions_ecrites1515090000036131150900000361311JO_QUESTION12/02/2019M. Julien Borowczyk interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possibilité d'intégrer le langage …
15090000036139L15/questions_ecrites1515090000036135150900000361351JO_QUESTION12/02/2019Mme Stéphanie Do attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les droits à l'aide personna…
15090000036145L15/questions_ecrites1515090000036141150900000361411JO_QUESTION12/02/2019Mme Carole Grandjean attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réglementation de la …
15090000036151L15/questions_ecrites1515090000036147150900000361471JO_QUESTION12/02/2019M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les moyens supplémentaires…
15090000036155L15/questions_ecrites1515090000036153150900000361531JO_QUESTION12/02/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) applicable au 1er…
15090000036160L15/questions_ecrites1515090000036157150900000361571JO_QUESTION12/02/2019M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi et la prise en charge des adultes autistes. Si le chiff…
15090000036165L15/questions_ecrites1515090000036163150900000361631JO_QUESTION03/10/2017M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les administrés quant à l'accès aux …
15090000036171L15/questions_ecrites1515090000036167150900000361671JO_QUESTION12/02/2019M. Jean Terlier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les potentialités d'accueil d…
15090000036175L15/questions_ecrites1515090000036173150900000361731JO_QUESTION12/02/2019Mme Isabelle Rauch attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences que peut entraîner la disposition de l'article 40 de la loi pour la lib…
15090000036179L15/questions_ecrites1515090000036177150900000361771JO_QUESTION12/02/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les intentions du Gouvernemen…
15090000036183L15/questions_ecrites1515090000036181150900000361811JO_QUESTION12/02/2019M. Philippe Berta interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le calendrier des mesures visant à ratt…
15090000036189L15/questions_ecrites1515090000036187150900000361871JO_QUESTION12/02/2019M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes rencontrés par les patients souffrant d'hypertension. En effet, de …
15090000036193L15/questions_ecrites1515090000036191150900000361911JO_QUESTION12/02/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences, pour les personnes allergiques aux venins d…
15090000036197L15/questions_ecrites1515090000036195150900000361951JO_QUESTION12/02/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réflexion actuellement en cours concernant le remboursement…
15090000036201L15/questions_ecrites1515090000036199150900000361991JO_QUESTION12/02/2019M. Yannick Haury interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en vente du médicament Sativex pour les patients souffrant de sclérose en …
15090000036205L15/questions_ecrites1515090000036203150900000362031JO_QUESTION12/02/2019M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) pour les personnels de la police nationale. Ce dispositif a …
15090000036210L15/questions_ecrites1515090000036207150900000362071JO_QUESTION12/02/2019M. Jean-Luc Lagleize appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'établir une véritable filière de directeur de police municipale. Le…
15090000036216L15/questions_ecrites1515090000036212150900000362121JO_QUESTION03/10/2017Mme George Pau-Langevin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prescription de produits de substitution pour dépendance à c…
15090000036222L15/questions_ecrites1515090000036220150900000362201JO_QUESTION12/02/2019M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'intérieur sur la limite d'âge relative au concours externe d'officier de police. Pour se présenter à ce con…
15090000036226L15/questions_ecrites1515090000036224150900000362241JO_QUESTION12/02/2019M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'effectifs policiers et la question de leur renouvellement. Si le Prés…
15090000036231L15/questions_ecrites1515090000036228150900000362281JO_QUESTION12/02/2019M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'intérieur sur la mobilisation des effectifs de police pour la surveillance de détenus hospitalisés. La régleme…
15090000036237L15/questions_ecrites1515090000036234150900000362341JO_QUESTION12/02/2019Mme Maina Sage appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la non prise en compte du Centre d'intérêt moral et matériel (CIMM) dans les mouvements …
15090000036241L15/questions_ecrites1515090000036239150900000362391JO_QUESTION12/02/2019M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l’accord signé le 18 décembre 2018 avec les organisations syndicales concernant la rému…
15090000036248L15/questions_ecrites1515090000036244150900000362441JO_QUESTION12/02/2019M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'armer les policiers municipaux. En effet, en septembre 2018, les députés Alice Thourot…
15090000036252L15/questions_ecrites1515090000036250150900000362501JO_QUESTION12/02/2019Mme Anissa Khedher alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Yémen, considérée comme la « pire crise humanitaire au monde…
15090000036256L15/questions_ecrites1515090000036254150900000362541JO_QUESTION12/02/2019Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'intervention militaire qui a eu lieu dans le nord-est d…
15090000036260L15/questions_ecrites1515090000036258150900000362581JO_QUESTION12/02/2019M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la menace d'activation par les États-Unis du titre III de la loi Helms Burton.…
15090000036264L15/questions_ecrites1515090000036262150900000362621JO_QUESTION12/02/2019M. Éric Straumann interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position du Gouvernement après le discours tenu le 2 janvier 2019 à Pék…
15090000036268L15/questions_ecrites1515090000036266150900000362661JO_QUESTION03/10/2017Mme Michèle Peyron appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux liés à la spécialité de chirurgie plastique, reconstruct…
15090000036272L15/questions_ecrites1515090000036270150900000362701JO_QUESTION12/02/2019Mme Clémentine Autain alerte Mme la ministre des armées sur la situation des personnels civils afghans de recrutement local de l'armée française. Nombre d'entre…
15090000036276L15/questions_ecrites1515090000036274150900000362741JO_QUESTION12/02/2019M. Rémy Rebeyrotte rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères que la France n'a pas ratifié la convention du Conseil de l'Europe contre le…
15090000036280L15/questions_ecrites1515090000036278150900000362781JO_QUESTION12/02/2019M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Cameroun. Depuis la fin du mois d'octob…
15090000036284L15/questions_ecrites1515090000036282150900000362821JO_QUESTION12/02/2019M. Mounir Belhamiti interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rapport publié le 8 septembre 2018 par la commission d'experts indépe…
15090000036288L15/questions_ecrites1515090000036286150900000362861JO_QUESTION12/02/2019Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre du travail au sujet du système de protection sociale, de l'assurance chômage et des cotisations sociales. Au…
15090000036294L15/questions_ecrites1515090000036290150900000362901JO_QUESTION12/02/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes exprimées par les …
15090000036298L15/questions_ecrites1515090000036296150900000362961JO_QUESTION12/02/2019M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le système de sécurité alimentaire de l'Union européenne. Dans …
15090000036302L15/questions_ecrites1515090000036300150900000363001JO_QUESTION12/02/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la toxicité des couches pour bébés, suite à l'évaluation de l'Agence na…
15090000036306L15/questions_ecrites1515090000036304150900000363041JO_QUESTION12/02/2019M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les tensions budgétaires des acteurs publics et associatifs du mainti…
15090000036309L15/questions_ecrites1515090000036307150900000363071JO_QUESTION12/02/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les graves conséquences que risque d'engendrer la mise en…
15090000036313L15/questions_ecrites1515090000036311150900000363111JO_QUESTION03/10/2017M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret publié le 11 août 2017 au <em>Journal officiel</em> et qui officialise le…