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15090000035848L15/questions_ecrites1515090000035846150900000358461JO_QUESTION03/10/2017M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques de dégradation de l'accès aux soins dans le département…
15090000035853L15/questions_ecrites1515090000035850150900000358501JO_QUESTION12/02/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la reconnaissance de l…
15090000035856L15/questions_ecrites1515090000035854150900000358541JO_QUESTION12/02/2019Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le versement des prestations familiales en cas de garde alternée. Se…
15090000035860L15/questions_ecrites1515090000035858150900000358581JO_QUESTION12/02/2019Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territ…
15090000035864L15/questions_ecrites1515090000035862150900000358621JO_QUESTION12/02/2019Mme Véronique Riotton interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la possibilité pour un agent public d'exercer une activité lucrative. La l…
15090000035869L15/questions_ecrites1515090000035866150900000358661JO_QUESTION12/02/2019M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation particulièrement précaire des assistants d'éducation…
15090000035873L15/questions_ecrites1515090000035871150900000358711JO_QUESTION12/02/2019Mme Sylvie Charrière alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la pertinence des critères retenus pour l'attribution de l'indemnité de réside…
15090000035877L15/questions_ecrites1515090000035875150900000358751JO_QUESTION12/02/2019Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire reconnaissance du professionnalis…
15090000035883L15/questions_ecrites1515090000035879150900000358791JO_QUESTION12/02/2019M. Jacques Marilossian appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la reconnaissance de la formation de conduite de sécurité. Un organisme de formatio…
15090000035887L15/questions_ecrites1515090000035884150900000358841JO_QUESTION12/02/2019M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge Mme la ministre des armées sur l'accessibilité des stages et préparations militaires pour les jeunes français à l'étranger…
15090000035891L15/questions_ecrites1515090000035889150900000358891JO_QUESTION12/02/2019M. Alexandre Holroyd attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000035895L15/questions_ecrites1515090000035893150900000358931JO_QUESTION03/10/2017M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude exprimée par de nombreux médecins et des élus locaux sou…
15090000035899L15/questions_ecrites1515090000035897150900000358971JO_QUESTION12/02/2019M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la résidence en France des Français établis hors de France. Dans la …
15090000035903L15/questions_ecrites1515090000035901150900000359011JO_QUESTION12/02/2019M. Alexandre Holroyd attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du service de la nationalité des Français nés et ét…
15090000035907L15/questions_ecrites1515090000035905150900000359051JO_QUESTION12/02/2019M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le décret d'application de l'article 60 de la loi pour une immigration maîtrisée, un dr…
15090000035913L15/questions_ecrites1515090000035909150900000359091JO_QUESTION12/02/2019M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le problème de la déductibilité fiscale de la pension alimentaire dan…
15090000035918L15/questions_ecrites1515090000035915150900000359151JO_QUESTION12/02/2019Mme Annie Genevard interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'arrêté qui accompagne l'article 200 quater du code général des impôts (CGI)…
15090000035923L15/questions_ecrites1515090000035920150900000359201JO_QUESTION12/02/2019M. Bruno Joncour attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences, pour les veuves d'anciens combattants, de l'artic…
15090000035927L15/questions_ecrites1515090000035925150900000359251JO_QUESTION12/02/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de l'impôt à la source mis en place au 1er janvier …
15090000035931L15/questions_ecrites1515090000035929150900000359291JO_QUESTION12/02/2019M. Stéphane Travert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le crédit d'impôt accordé aux personnes âgées qui emploient une aide…
15090000035936L15/questions_ecrites1515090000035933150900000359331JO_QUESTION12/02/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les chiffres de l'expatriation fiscale. Il lui demande de …
15090000035941L15/questions_ecrites1515090000035938150900000359381JO_QUESTION12/02/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer, année après année, depuis 1988, d'une par…
15090000035945L15/questions_ecrites1515090000035943150900000359431JO_QUESTION03/10/2017M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les exonérations sociales financées par l'État pour l'installatio…
15090000035950L15/questions_ecrites1515090000035947150900000359471JO_QUESTION12/02/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'exil fiscal et lui demande de bien vouloir lui indiquer,…
15090000035956L15/questions_ecrites1515090000035952150900000359521JO_QUESTION12/02/2019Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'expatriation fiscale. En effet, elle sou…
15090000035965L15/questions_ecrites1515090000035958150900000359581JO_QUESTION12/02/2019M. Hervé Berville interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la fiscalité applicable aux heures supplémentaires et complémentaires réalisée…
15090000035970L15/questions_ecrites1515090000035967150900000359671JO_QUESTION12/02/2019M. Jean-Luc Reitzer interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût de l'impôt sur la fortune (ISF) pour l'économie française. En effet,…
15090000035975L15/questions_ecrites1515090000035972150900000359721JO_QUESTION12/02/2019M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur, d'une part, le nombre, depuis 1988, de contribuables français qui ont procédé…
15090000035980L15/questions_ecrites1515090000035977150900000359771JO_QUESTION12/02/2019M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assujettissement à la taxe d'habitation des résidents des ét…
15090000035987L15/questions_ecrites1515090000035982150900000359821JO_QUESTION12/02/2019M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoria…
15090000035991L15/questions_ecrites1515090000035989150900000359891JO_QUESTION12/02/2019M. Christophe Di Pompeo interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'investissement annoncé le 8 novembre 2018 sur le site de l'usine Renault à …
15090000035995L15/questions_ecrites1515090000035993150900000359931JO_QUESTION12/02/2019M. Xavier Batut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le partage de la compétence asso…
15090000036001L15/questions_ecrites1515090000035999150900000359991JO_QUESTION12/02/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences du transfert des dossiers, à compter du 1e…
15090000036008L15/questions_ecrites1515090000036003150900000360031JO_QUESTION03/10/2017Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les propositions exprimées par le conseil national de l'Ordre des sages-fe…
15090000036014L15/questions_ecrites1515090000036010150900000360101JO_QUESTION12/02/2019M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation actuelle des réservistes de l'administration pénitentiai…
15090000036017L15/questions_ecrites1515090000036015150900000360151JO_QUESTION12/02/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territo…
15090000036021L15/questions_ecrites1515090000036019150900000360191JO_QUESTION12/02/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terr…
15090000036025L15/questions_ecrites1515090000036023150900000360231JO_QUESTION12/02/2019M. Philippe Latombe interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport dont la présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) v…
15090000036029L15/questions_ecrites1515090000036027150900000360271JO_QUESTION12/02/2019M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir des personnes atteintes de cancers rares du péritoine. Le…
15090000036033L15/questions_ecrites1515090000036031150900000360311JO_QUESTION12/02/2019M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre la maladie de Lyme. Cette maladie est transmise par la b…
15090000036037L15/questions_ecrites1515090000036035150900000360351JO_QUESTION12/02/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le besoin médical, à ce stade partiellement couvert, des infec…
15090000036041L15/questions_ecrites1515090000036039150900000360391JO_QUESTION12/02/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgie. Concerna…
15090000036045L15/questions_ecrites1515090000036043150900000360431JO_QUESTION12/02/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas de l'endométriose. Cette maladie, trop peu connue, touche près …
15090000036049L15/questions_ecrites1515090000036047150900000360471JO_QUESTION12/02/2019M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possibilité pour les étudiants français établis à l'étranger …
15090000036053L15/questions_ecrites1515090000036051150900000360511JO_QUESTION03/10/2017Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la formation des masseurs-kinésithérapeutes en Fran…
15090000036059L15/questions_ecrites1515090000036055150900000360551JO_QUESTION12/02/2019M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la publication des décrets d'application…
15090000036063L15/questions_ecrites1515090000036061150900000360611JO_QUESTION12/02/2019M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les complications liées au transport de cercueils en…
15090000036067L15/questions_ecrites1515090000036065150900000360651JO_QUESTION12/02/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les escroqueries internationales fondées sur l'envoi de courriels annonçant des tom…
15090000036074L15/questions_ecrites1515090000036069150900000360691JO_QUESTION12/02/2019M. Fabien Gouttefarde interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, char…
15090000036079L15/questions_ecrites1515090000036077150900000360771JO_QUESTION12/02/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des lanceurs de balles de défense et autres armes de force intermédi…