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15090000035618L15/questions_ecrites1515090000035616150900000356161JO_QUESTION12/02/2019M. Charles de Courson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du compteur Linky, et plus précis…
15090000035622L15/questions_ecrites1515090000035620150900000356201JO_QUESTION12/02/2019Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le déploiement du service public de la pe…
15090000035626L15/questions_ecrites1515090000035624150900000356241JO_QUESTION12/02/2019Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire à propos du compteur Linky, et plus notamment s…
15090000035630L15/questions_ecrites1515090000035628150900000356281JO_QUESTION12/02/2019Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place gratuite des afficheu…
15090000035635L15/questions_ecrites1515090000035632150900000356321JO_QUESTION12/02/2019M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'ouverture à la concurrence des concessions hydroél…
15090000035639L15/questions_ecrites1515090000035637150900000356371JO_QUESTION03/10/2017M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'exclusion de la presse numérique de la publication des annonces légales. Plusieurs tenta…
15090000035644L15/questions_ecrites1515090000035641150900000356411JO_QUESTION12/02/2019M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la répartition géographique des éoliennes…
15090000035654L15/questions_ecrites1515090000035648150900000356481JO_QUESTION12/02/2019M. Cédric Roussel appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la traçabilité des produits pétroliers. Alerté par de nombreux co…
15090000035661L15/questions_ecrites1515090000035655150900000356551JO_QUESTION12/02/2019Mme Mireille Robert alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur l'utilisation très controversée des réseaux sociaux…
15090000035667L15/questions_ecrites1515090000035662150900000356621JO_QUESTION12/02/2019M. Hubert Julien-Laferrière attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les séjours dits « de rupture…
15090000035671L15/questions_ecrites1515090000035669150900000356691JO_QUESTION12/02/2019M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur la question très sensible de l'enfa…
15090000035676L15/questions_ecrites1515090000035673150900000356731JO_QUESTION12/02/2019Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'intérieur sur mauvaise prise en charge des mineurs non accompagnés par les conseils départementaux et, à titre subs…
15090000035680L15/questions_ecrites1515090000035678150900000356781JO_QUESTION12/02/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre important de décisions judic…
15090000035684L15/questions_ecrites1515090000035682150900000356821JO_QUESTION12/02/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les mises en scène, par leurs parents, d'enfants dans des vidéos sur des hébergeurs de…
15090000035688L15/questions_ecrites1515090000035686150900000356861JO_QUESTION12/02/2019M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la dégradation des conditions d'enseignement dans les établissements sco…
15090000035692L15/questions_ecrites1515090000035690150900000356901JO_QUESTION12/02/2019M. Sébastien Leclerc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la progression d'un prosélytisme dans les écoles, à l'i…
15090000035696L15/questions_ecrites1515090000035694150900000356941JO_QUESTION03/10/2017M. Alexis Corbière alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dangers potentiels découlant des dérogations à une n…
15090000035700L15/questions_ecrites1515090000035698150900000356981JO_QUESTION12/02/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la baisse inquiétante de l'apprentissage de l'allemand dan…
15090000035704L15/questions_ecrites1515090000035702150900000357021JO_QUESTION12/02/2019M. Anthony Cellier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le harcèlement dans le milieu scolaire. Il précise que cette question…
15090000035708L15/questions_ecrites1515090000035706150900000357061JO_QUESTION12/02/2019M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les critères de classification en REP et REP+, notamment en …
15090000035712L15/questions_ecrites1515090000035710150900000357101JO_QUESTION12/02/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'exercice du métier d'assistant d'éducation…
15090000035716L15/questions_ecrites1515090000035714150900000357141JO_QUESTION12/02/2019Mme Florence Granjus interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir du site où est situé le centre d'enseignement et de recherche…
15090000035720L15/questions_ecrites1515090000035718150900000357181JO_QUESTION12/02/2019Mme Valérie Thomas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ampleur des mesures annoncées pour une meilleure promotion des agents de…
15090000035724L15/questions_ecrites1515090000035722150900000357221JO_QUESTION12/02/2019M. Stéphane Trompille alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une fermeture de classe prévue pour la rentrée 2019-2020 dans la comm…
15090000035728L15/questions_ecrites1515090000035726150900000357261JO_QUESTION12/02/2019M. Cédric Roussel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les effets induits par la réforme du baccalauréat sur les …
15090000035732L15/questions_ecrites1515090000035730150900000357301JO_QUESTION12/02/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir de l'enseignement des langues régionales et n…
15090000035736L15/questions_ecrites1515090000035734150900000357341JO_QUESTION12/02/2019M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du lycée Jean Jaurès de Montreuil. L'assemblée générale des…
15090000035740L15/questions_ecrites1515090000035738150900000357381JO_QUESTION03/10/2017M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la spécialité de l'anatomie et cytologie pathologiqu…
15090000035744L15/questions_ecrites1515090000035742150900000357421JO_QUESTION12/02/2019M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du baccalauréat 2021 et la suppression des mathém…
15090000035748L15/questions_ecrites1515090000035746150900000357461JO_QUESTION12/02/2019M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la réforme du lycée et du baccalauréat et la situation des langues régio…
15090000035753L15/questions_ecrites1515090000035750150900000357501JO_QUESTION12/02/2019Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'intégration à Parcoursup des en…
15090000035759L15/questions_ecrites1515090000035755150900000357551JO_QUESTION12/02/2019Mme Liliana Tanguy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur l'orientation de la stratégie d'at…
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15090000035768L15/questions_ecrites1515090000035766150900000357661JO_QUESTION12/02/2019M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet du projet de transformation du lycée professionnel dont l'app…
15090000035772L15/questions_ecrites1515090000035770150900000357701JO_QUESTION12/02/2019M. Alexis Corbière alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation du lycée des métiers de l'horticulture et du paysage de Mon…
15090000035777L15/questions_ecrites1515090000035774150900000357741JO_QUESTION12/02/2019M. François-Michel Lambert alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les politiques de destruction des produits neufs par les entreprises, dont l'…
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15090000035792L15/questions_ecrites1515090000035789150900000357891JO_QUESTION03/10/2017M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le concours d'orthophonie. À l'issue des épreuves du concours, de no…
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15090000035814L15/questions_ecrites1515090000035812150900000358121JO_QUESTION12/02/2019Mme Bénédicte Peyrol interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût annuel global du soutien apporté aux anciens ministres de l'intérieur. Le 20 octobre 20…
15090000035818L15/questions_ecrites1515090000035816150900000358161JO_QUESTION12/02/2019Mme Bénédicte Peyrol interroge M. le ministre de l'intérieur sur le coût annuel global du soutien apporté aux quatre anciens présidents de la République. Elle l…
15090000035823L15/questions_ecrites1515090000035821150900000358211JO_QUESTION12/02/2019Mme Bénédicte Peyrol interroge M. le Premier ministre sur le coût annuel global des moyens mis à disposition des anciens premiers ministres. Elle lui demande de…
15090000035827L15/questions_ecrites1515090000035825150900000358251JO_QUESTION12/02/2019Mme Bénédicte Peyrol interroge M. le Premier ministre sur le coût annuel global du soutien apporté aux quatre anciens présidents de la République. Elle lui dema…
15090000035832L15/questions_ecrites1515090000035829150900000358291JO_QUESTION12/02/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les travaux de rénovation de l'Élysée. Vendredi 2 février 2019, l'Élysée dévoilait des pho…
15090000035836L15/questions_ecrites1515090000035833150900000358331JO_QUESTION12/02/2019Mme Danièle Obono alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation de vacance à la direction générale de l'Ofpra et le risque qu'une nomination venant tout…
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