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15090000035385L15/questions_ecrites1515090000035383150900000353831JO_QUESTION03/10/2017Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violences commises sur la communauté Rohingya en Birmanie…
15090000035392L15/questions_ecrites1515090000035387150900000353871JO_QUESTION12/02/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de transparence des contrats de complémentaires santé au …
15090000035396L15/questions_ecrites1515090000035394150900000353941JO_QUESTION12/02/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'éventualité de geler le remboursement des médicaments homéopathiques. De no…
15090000035400L15/questions_ecrites1515090000035398150900000353981JO_QUESTION12/02/2019M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la poursuite du remboursement par l'assurance maladie des traitements et médicam…
15090000035404L15/questions_ecrites1515090000035402150900000354021JO_QUESTION12/02/2019M. Philippe Gosselin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réparation des dommages corporels. Les victimes d'accidents de la route peuvent, selon les c…
15090000035408L15/questions_ecrites1515090000035406150900000354061JO_QUESTION12/02/2019M. Éric Bothorel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultés liées à la réception de la télévision numérique terrestre (TNT) et des f…
15090000035413L15/questions_ecrites1515090000035410150900000354101JO_QUESTION12/02/2019M. Éric Alauzet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences néfastes de l'octroi aux diesels de dernière génération (Euro 6) de la …
15090000035417L15/questions_ecrites1515090000035415150900000354151JO_QUESTION12/02/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les critères du dispositif de la prime…
15090000035421L15/questions_ecrites1515090000035419150900000354191JO_QUESTION12/02/2019M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les pratiques de plusieurs constructeurs automobiles en matière de fixat…
15090000035426L15/questions_ecrites1515090000035423150900000354231JO_QUESTION12/02/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le dispositif de la prime à la conversion doublée, mis en …
15090000035430L15/questions_ecrites1515090000035428150900000354281JO_QUESTION12/02/2019M. Olivier Faure interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités de remboursement aux particuliers des aid…
15090000035436L15/questions_ecrites1515090000035432150900000354321JO_QUESTION03/10/2017M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les vives inquiétudes que suscite auprès des départements ruraux…
15090000035440L15/questions_ecrites1515090000035438150900000354381JO_QUESTION12/02/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la création d'un marché de l'or parisien. Récemment, la presse a anno…
15090000035444L15/questions_ecrites1515090000035442150900000354421JO_QUESTION12/02/2019M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'importance de la sauvegarde des vers de terre pour la préserv…
15090000035448L15/questions_ecrites1515090000035446150900000354461JO_QUESTION12/02/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nouvelles modalités d'encaissement, par l'Office national des…
15090000035452L15/questions_ecrites1515090000035450150900000354501JO_QUESTION12/02/2019M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territor…
15090000035457L15/questions_ecrites1515090000035455150900000354551JO_QUESTION12/02/2019M. Hugues Renson alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique de la chasse à la glu. Cette pratique de chass…
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15090000035476L15/questions_ecrites1515090000035474150900000354741JO_QUESTION12/02/2019M. Éric Girardin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrés par certains demandeurs d'emploi concernant le financement de r…
15090000035480L15/questions_ecrites1515090000035478150900000354781JO_QUESTION12/02/2019M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dispositio…
15090000035484L15/questions_ecrites1515090000035482150900000354821JO_QUESTION12/02/2019M. Mounir Belhamiti alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les interrogations issues de…
15090000035487L15/questions_ecrites1515090000035485150900000354851JO_QUESTION12/02/2019M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terr…
15090000035493L15/questions_ecrites1515090000035489150900000354891JO_QUESTION03/10/2017Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût de la solidarité nationale. Assumant depuis 2004, le fi…
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15090000035509L15/questions_ecrites1515090000035507150900000355071JO_QUESTION12/02/2019Mme Jennifer De Temmerman appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les co…
15090000035513L15/questions_ecrites1515090000035511150900000355111JO_QUESTION12/02/2019M. Rémy Rebeyrotte alerte Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les problèmes rencontrés par …
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15090000035521L15/questions_ecrites1515090000035519150900000355191JO_QUESTION12/02/2019M. Guillaume Larrivé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la nécessité d'améliorer la protection…
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