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15090000035138L15/questions_ecrites1515090000035136150900000351361JO_QUESTION05/02/2019M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des voitures privées équipées de radars. Ce dispositif doit être déployé pa…
15090000035142L15/questions_ecrites1515090000035140150900000351401JO_QUESTION05/02/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation…
15090000035146L15/questions_ecrites1515090000035144150900000351441JO_QUESTION05/02/2019M. Martial Saddier interroge M. le ministre de l'intérieur sur d'une part, le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures radars déployées sur tout …
15090000035151L15/questions_ecrites1515090000035148150900000351481JO_QUESTION05/02/2019Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact de la mise en œuvre du forfait de post-stationnement sur les opérateurs…
15090000035155L15/questions_ecrites1515090000035153150900000351531JO_QUESTION05/02/2019Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des familles d'enfants atteints de cancers. Actuellem…
15090000035159L15/questions_ecrites1515090000035157150900000351571JO_QUESTION03/10/2017Mme Ramlati Ali attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les implications en termes de moyens suite à la signature de la feuill…
15090000035166L15/questions_ecrites1515090000035161150900000351611JO_QUESTION05/02/2019M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation constante depuis deux ans du nombre d'arrêts de trava…
15090000035176L15/questions_ecrites1515090000035174150900000351741JO_QUESTION05/02/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur de la fraude à la sécurité sociale. En effet la fraude documentaire …
15090000035180L15/questions_ecrites1515090000035178150900000351781JO_QUESTION05/02/2019M. Sacha Houlié appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'application de la loi n° 2018-1213 du 24 décembr…
15090000035184L15/questions_ecrites1515090000035182150900000351821JO_QUESTION05/02/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des sports sur la situation des conseillers techniques sportifs (CTS). Ces agents de la fonction publique sont charg…
15090000035188L15/questions_ecrites1515090000035186150900000351861JO_QUESTION05/02/2019Mme Émilie Guerel appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'évolution de la pratique du rugby. Après le décès, en décembre 2018, d'un espoir du St…
15090000035192L15/questions_ecrites1515090000035190150900000351901JO_QUESTION05/02/2019Mme Anne-Laure Cattelot souhaite attirer l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir des piscines publiques. Ces bassins jouent un rôle social import…
15090000035197L15/questions_ecrites1515090000035194150900000351941JO_QUESTION05/02/2019M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, sur la mise en conformité du régi…
15090000035202L15/questions_ecrites1515090000035199150900000351991JO_QUESTION05/02/2019M. Franck Marlin alerte M. le ministre de la culture sur la situation des musées privés français. Les musées privés représentent seulement 15 % des entrées annu…
15090000035206L15/questions_ecrites1515090000035204150900000352041JO_QUESTION05/02/2019Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la perspective de mise en place de la 5G en France, à partir de 2020. E…
15090000035211L15/questions_ecrites1515090000035208150900000352081JO_QUESTION05/02/2019M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'intérieur sur le possible retour sur le sol national de djihadistes français détenus en Syrie. En décembre 2018, …
15090000035215L15/questions_ecrites1515090000035213150900000352131JO_QUESTION03/10/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de la communauté rohingya victime d'une épuratio…
15090000035220L15/questions_ecrites1515090000035217150900000352171JO_QUESTION05/02/2019M. Bruno Bilde alerte M. le ministre de l'intérieur sur le sort des 130 djihadistes « français » que le Gouvernement souhaite faire revenir en France dans les p…
15090000035227L15/questions_ecrites1515090000035222150900000352221JO_QUESTION05/02/2019Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000035231L15/questions_ecrites1515090000035229150900000352291JO_QUESTION05/02/2019M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000035238L15/questions_ecrites1515090000035233150900000352331JO_QUESTION05/02/2019M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la marine marchande française. En effet, si le pays possède la premiè…
15090000035245L15/questions_ecrites1515090000035240150900000352401JO_QUESTION05/02/2019Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation actuelle du secteur de la marine marchande française. En …
15090000035252L15/questions_ecrites1515090000035247150900000352471JO_QUESTION05/02/2019M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000035256L15/questions_ecrites1515090000035254150900000352541JO_QUESTION05/02/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000035263L15/questions_ecrites1515090000035258150900000352581JO_QUESTION05/02/2019Mme Marine Brenier interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la labellisation des utilitaires électriques. Depuis l…
15090000035267L15/questions_ecrites1515090000035265150900000352651JO_QUESTION05/02/2019M. Gérard Menuel alerte Mme la ministre du travail sur la pratique illégale des auto-entrepreneurs sous-louant leurs comptes sur des plateformes collaboratives …
15090000035274L15/questions_ecrites1515090000035269150900000352691JO_QUESTION05/02/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes exprimées par des travailleurs indépendants d…
15090000035277L15/questions_ecrites1515090000035275150900000352751JO_QUESTION03/10/2017Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d'un renforcement des relations diplomatiques bi…
15090000035284L15/questions_ecrites1515090000035279150900000352791JO_QUESTION05/02/2019M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l'Union…
15090000035287L15/questions_ecrites1515090000035285150900000352851JO_QUESTION05/02/2019M. Xavier Batut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi du 20 août 1881. L'article 671 du code civil résultant d'une l…
15090000035294L15/questions_ecrites1515090000035289150900000352891JO_QUESTION12/02/2019M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre du travail au sujet de la réglementation en matière de réversion de la rente accident du travail et tout p…
15090000035300L15/questions_ecrites1515090000035295150900000352951JO_QUESTION12/02/2019M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités d'accès à la prime de conversion écol…
15090000035305L15/questions_ecrites1515090000035301150900000353011JO_QUESTION12/02/2019M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques soulevées par la dématérialisation des démarches administrati…
15090000035310L15/questions_ecrites1515090000035307150900000353071JO_QUESTION12/02/2019M. Christophe Bouillon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de l'homologation de véhicules et en …
15090000035316L15/questions_ecrites1515090000035312150900000353121JO_QUESTION12/02/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la régulation du secteur de la sécurité privée et la prévention de la pénibilité …
15090000035320L15/questions_ecrites1515090000035317150900000353171JO_QUESTION12/02/2019M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les travailleurs sociaux avec les a…
15090000035324L15/questions_ecrites1515090000035322150900000353221JO_QUESTION12/02/2019M. Éric Bothorel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'arrêté du 1er août 2017 définissant les ac…
15090000035328L15/questions_ecrites1515090000035326150900000353261JO_QUESTION12/02/2019Mme Florence Granjus interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les agriculteurs installés en agriculture biologique qui sont confrontés…
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15090000035348L15/questions_ecrites1515090000035346150900000353461JO_QUESTION12/02/2019Mme Caroline Janvier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'importanc…
15090000035354L15/questions_ecrites1515090000035351150900000353511JO_QUESTION12/02/2019M. Loïc Dombreval attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'existence en France, certes de façon épip…
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