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15090000034896L15/questions_ecrites1515090000034894150900000348941JO_QUESTION03/10/2017M. Gilbert Collard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la découverte de cinq nouvelles molécules destinées à soigner efficacement les mala…
15090000034900L15/questions_ecrites1515090000034898150900000348981JO_QUESTION05/02/2019Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le positionnement de la France suite aux déclarations du président …
15090000034904L15/questions_ecrites1515090000034902150900000349021JO_QUESTION05/02/2019Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'indignité que représente pour la France la vente d'armes à destination de l'…
15090000034911L15/questions_ecrites1515090000034906150900000349061JO_QUESTION05/02/2019M. Guillaume Chiche attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récentes publications portant évaluation des baisses de cotisatio…
15090000034918L15/questions_ecrites1515090000034913150900000349131JO_QUESTION05/02/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la complexité, l'incohérence et parfois les absurdités du systèm…
15090000034923L15/questions_ecrites1515090000034919150900000349191JO_QUESTION05/02/2019Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation du produit de la redevance pour pollutio…
15090000034927L15/questions_ecrites1515090000034925150900000349251JO_QUESTION05/02/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les critères définis par la France quant …
15090000034932L15/questions_ecrites1515090000034929150900000349291JO_QUESTION05/02/2019M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la position de la France concernant le document d'or…
15090000034940L15/questions_ecrites1515090000034934150900000349341JO_QUESTION05/02/2019M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'immersion volontaire de munitions p…
15090000034944L15/questions_ecrites1515090000034942150900000349421JO_QUESTION05/02/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la confiance accordée par les pouvoirs publics dans le système d…
15090000034948L15/questions_ecrites1515090000034946150900000349461JO_QUESTION05/02/2019Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des sages-femmes libérales. Appelée maïe…
15090000034953L15/questions_ecrites1515090000034951150900000349511JO_QUESTION03/10/2017M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les autorisations de propharmacie. Il lui demande le nombr…
15090000034960L15/questions_ecrites1515090000034956150900000349561JO_QUESTION05/02/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application dans les territoires de l'avenant n° 5 de la convention…
15090000034966L15/questions_ecrites1515090000034961150900000349611JO_QUESTION05/02/2019M. Jean-Claude Leclabart interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'École européenne de podologie pluridisciplinaire (EEPP). Implantée dans …
15090000034970L15/questions_ecrites1515090000034968150900000349681JO_QUESTION05/02/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mieux encadrer l'exercice de la profession des optici…
15090000034976L15/questions_ecrites1515090000034974150900000349741JO_QUESTION05/02/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'activité des vétérinaires en milieu rural. Certains cantons…
15090000034982L15/questions_ecrites1515090000034978150900000349781JO_QUESTION05/02/2019M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie d'orthophonistes. Un tiers des postes de cette professio…
15090000034986L15/questions_ecrites1515090000034983150900000349831JO_QUESTION05/02/2019Mme Clémentine Autain attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des nombreux praticiens (médecins, chirurgiens-denti…
15090000034990L15/questions_ecrites1515090000034988150900000349881JO_QUESTION05/02/2019Mme Caroline Janvier alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'indemnité kilométrique actuellement allouée aux aides à domicile. En effet, dep…
15090000034994L15/questions_ecrites1515090000034992150900000349921JO_QUESTION05/02/2019M. Patrick Vignal interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'enjeu des pré-enseignes publicitaires en milieu rura…
15090000034999L15/questions_ecrites1515090000034996150900000349961JO_QUESTION05/02/2019M. Thomas Rudigoz attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les moyens alloués aux recherches sc…
15090000035004L15/questions_ecrites1515090000035002150900000350021JO_QUESTION05/02/2019M. Bernard Brochand alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mobilisation des retraités prévue le 31 janvier 2019 dans les Alpes-Maritimes p…
15090000035010L15/questions_ecrites1515090000035006150900000350061JO_QUESTION03/10/2017Mme Muriel Ressiguier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le « Grand plan d'investissement » dévoilé par le Gouvernement le lundi 25 sept…
15090000035014L15/questions_ecrites1515090000035012150900000350121JO_QUESTION05/02/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système de majoration de pension pour les retraités, parents …
15090000035019L15/questions_ecrites1515090000035016150900000350161JO_QUESTION05/02/2019M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre du travail sur la validation des trimestres d'apprentissage effectués avant la réforme de 2014. La réforme a pe…
15090000035023L15/questions_ecrites1515090000035021150900000350211JO_QUESTION05/02/2019Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les retraités agricoles qui seraient impactées par différentes m…
15090000035027L15/questions_ecrites1515090000035025150900000350251JO_QUESTION05/02/2019M. François Jolivet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques et sociales d'un avis du 3 août 2018 de l'agence eur…
15090000035031L15/questions_ecrites1515090000035029150900000350291JO_QUESTION05/02/2019Mme Isabelle Rauch interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dangerosité du bronzage artificiel. En effet, l'Agence nationale de sécurité …
15090000035035L15/questions_ecrites1515090000035033150900000350331JO_QUESTION05/02/2019M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la récente enquête, menée dans 36 pays différents par un consor…
15090000035042L15/questions_ecrites1515090000035037150900000350371JO_QUESTION05/02/2019M. Marc Delatte interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de la prévention de l'infertilité. S'il n'existe pas de données précises s…
15090000035047L15/questions_ecrites1515090000035045150900000350451JO_QUESTION05/02/2019M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de valise-télémédecine actuellement en expérime…
15090000035054L15/questions_ecrites1515090000035049150900000350491JO_QUESTION05/02/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des charges de plus en plus lourdes pesant sur le fonctionnemen…
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15090000035062L15/questions_ecrites1515090000035060150900000350601JO_QUESTION03/10/2017Mme Nathalie Elimas alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la crise humanitaire en Birmanie. En effet, selon le recensement opéré par …
15090000035066L15/questions_ecrites1515090000035064150900000350641JO_QUESTION05/02/2019M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir de l'antenne de déminage de Calais, menacée de fermeture. Malgré la de…
15090000035072L15/questions_ecrites1515090000035068150900000350681JO_QUESTION05/02/2019M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des organisateurs d'événements culturels quant aux effets de l'instruction…
15090000035075L15/questions_ecrites1515090000035073150900000350731JO_QUESTION05/02/2019M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre de l'intérieur sur la formation dispensée aux forces de l'ordre amenées à manier des armes à feu ou des armes de…
15090000035080L15/questions_ecrites1515090000035077150900000350771JO_QUESTION05/02/2019M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des grenades lacrymogènes et assourdissantes de type GLI-F4. Ces grenades sont composé…
15090000035084L15/questions_ecrites1515090000035082150900000350821JO_QUESTION05/02/2019Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des sapeurs-pompiers de France qui viennent d'être endeuillés par …
15090000035090L15/questions_ecrites1515090000035086150900000350861JO_QUESTION05/02/2019M. Christian Hutin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques de plus en plus grands que prennent les sapeurs-pompiers lorsqu'ils vont …
15090000035093L15/questions_ecrites1515090000035091150900000350911JO_QUESTION05/02/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation …
15090000035097L15/questions_ecrites1515090000035095150900000350951JO_QUESTION05/02/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'améliorer la transparence quant à l'analyse des effets de la r…
15090000035102L15/questions_ecrites1515090000035099150900000350991JO_QUESTION05/02/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, …
15090000035108L15/questions_ecrites1515090000035106150900000351061JO_QUESTION05/02/2019M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contrôles de vitesse effectués au moyen de voitures-radars banalisées. Il lui de…
15090000035112L15/questions_ecrites1515090000035110150900000351101JO_QUESTION03/10/2017M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du citoyen français Salah Hamouri, arrêté …
15090000035117L15/questions_ecrites1515090000035114150900000351141JO_QUESTION05/02/2019Mme Laetitia Saint-Paul alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de droit de recours pour les locataires de véhicules dépositaires d'un forfait de pos…
15090000035121L15/questions_ecrites1515090000035119150900000351191JO_QUESTION05/02/2019Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'évaluer précisément les effets de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les …
15090000035125L15/questions_ecrites1515090000035123150900000351231JO_QUESTION05/02/2019M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation …
15090000035130L15/questions_ecrites1515090000035128150900000351281JO_QUESTION05/02/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation d…
15090000035134L15/questions_ecrites1515090000035132150900000351321JO_QUESTION05/02/2019M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitatio…