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15090000034206L15/questions_ecrites1515090000034204150900000342041JO_QUESTION05/02/2019Mme Olga Givernet alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération des démarchages de transport de personnes dans l'enceinte des gares et aéroports par…
15090000034210L15/questions_ecrites1515090000034208150900000342081JO_QUESTION05/02/2019M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la taxation po…
15090000034215L15/questions_ecrites1515090000034212150900000342121JO_QUESTION05/02/2019M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le sort du CNSAD. M. Christian Benedetti, acteur, metteur en scène et directeur du Théât…
15090000034219L15/questions_ecrites1515090000034217150900000342171JO_QUESTION05/02/2019M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de la culture sur la dégradation régulière de la situation des auteurs, dont un sur deux tire de ses activités des revenus…
15090000034225L15/questions_ecrites1515090000034221150900000342211JO_QUESTION05/02/2019M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'injustice et l'inefficacité écologique…
15090000034229L15/questions_ecrites1515090000034227150900000342271JO_QUESTION03/10/2017M. Jean-Hugues Ratenon alerte Mme la ministre de la culture sur la sauvegarde de l'ancienne prison Juliette Dodu, de Saint-Denis de La Réunion, patrimoine histo…
15090000034233L15/questions_ecrites1515090000034231150900000342311JO_QUESTION05/02/2019Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le reniement que suppose la confirmation …
15090000034238L15/questions_ecrites1515090000034235150900000342351JO_QUESTION05/02/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le non-respe…
15090000034242L15/questions_ecrites1515090000034240150900000342401JO_QUESTION05/02/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la possibilité d'attribuer la croix du combattant v…
15090000034246L15/questions_ecrites1515090000034244150900000342441JO_QUESTION05/02/2019M. Frédéric Barbier alerte Mme la ministre des armées sur les conditions de logement insalubre des militaires de l'opération « Sentinelle » ainsi que sur les no…
15090000034250L15/questions_ecrites1515090000034248150900000342481JO_QUESTION05/02/2019Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la diminution programmée du fonds interministériel de prévention de la délinquance …
15090000034254L15/questions_ecrites1515090000034252150900000342521JO_QUESTION05/02/2019Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la discrimination dans le pays envers la Trans identité. Actuellement…
15090000034258L15/questions_ecrites1515090000034256150900000342561JO_QUESTION05/02/2019M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens mis à disposition des douaniers à l'aéroport de Cayenne.…
15090000034262L15/questions_ecrites1515090000034260150900000342601JO_QUESTION05/02/2019M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des personnes LGBTQI au sein de la francophonie. Les communa…
15090000034268L15/questions_ecrites1515090000034264150900000342641JO_QUESTION05/02/2019M. Bastien Lachaud interroge Mme la ministre du travail sur la prévention du sexisme et des discriminations liées au genre dans les métiers de l'accueil du publ…
15090000034271L15/questions_ecrites1515090000034269150900000342691JO_QUESTION05/02/2019M. Julien Borowczyk attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les problèmes…
15090000034275L15/questions_ecrites1515090000034273150900000342731JO_QUESTION25/07/2017M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de…
15090000034280L15/questions_ecrites1515090000034277150900000342771JO_QUESTION03/10/2017M. Jean-Hugues Ratenon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la médecine du travail à La Réunion. Il a été interpellé par M. …
15090000034284L15/questions_ecrites1515090000034282150900000342821JO_QUESTION05/02/2019Mme Yaël Braun-Pivet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nuance politique attribuée par les préfectures aux listes de candidats dans les …
15090000034289L15/questions_ecrites1515090000034287150900000342871JO_QUESTION05/02/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le devenir de…
15090000034295L15/questions_ecrites1515090000034291150900000342911JO_QUESTION05/02/2019M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétantes conditions de travail des livreurs/coursiers de colis, salariés ou indép…
15090000034299L15/questions_ecrites1515090000034296150900000342961JO_QUESTION05/02/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cumul entre allocation chômage et rémunération salariale. Ce disp…
15090000034303L15/questions_ecrites1515090000034301150900000343011JO_QUESTION05/02/2019M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'assurance chômage pour les salariés en situation de multi-emplois, à l'…
15090000034307L15/questions_ecrites1515090000034305150900000343051JO_QUESTION05/02/2019Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEI…
15090000034311L15/questions_ecrites1515090000034309150900000343091JO_QUESTION05/02/2019M. Paul Christophe alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'absence de déploiement de l'afficheur déporté du compte…
15090000034315L15/questions_ecrites1515090000034313150900000343131JO_QUESTION05/02/2019M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'installation des compteurs Linky, et plus pr…
15090000034319L15/questions_ecrites1515090000034317150900000343171JO_QUESTION05/02/2019M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le compteur Linky, et plus précisé…
15090000034323L15/questions_ecrites1515090000034321150900000343211JO_QUESTION05/02/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le compteur Linky, et plus précisément su…
15090000034327L15/questions_ecrites1515090000034325150900000343251JO_QUESTION03/10/2017M. Yves Daniel interroge Mme la ministre de la culture sur la politique de revitalisation des centres historiques mise en place par le Gouvernement. Un certain …
15090000034331L15/questions_ecrites1515090000034329150900000343291JO_QUESTION05/02/2019M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le compteur Linky et plus précisément sur l…
15090000034335L15/questions_ecrites1515090000034333150900000343331JO_QUESTION05/02/2019Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le compteur Linky, et plus précisément su…
15090000034339L15/questions_ecrites1515090000034337150900000343371JO_QUESTION05/02/2019M. Jean-Jacques Ferrara attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du compteur Linky, et plus préc…
15090000034343L15/questions_ecrites1515090000034341150900000343411JO_QUESTION05/02/2019Mme Christine Hennion attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place gratuite des afficheu…
15090000034347L15/questions_ecrites1515090000034345150900000343451JO_QUESTION05/02/2019Mme Frédérique Tuffnell attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du compteur Linky, et plus préc…
15090000034352L15/questions_ecrites1515090000034349150900000343491JO_QUESTION05/02/2019M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le mouvement d'opposition au déploiement …
15090000034357L15/questions_ecrites1515090000034354150900000343541JO_QUESTION05/02/2019M. André Chassaigne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les modalités du dispositif « Coup de pouce chauffag…
15090000034361L15/questions_ecrites1515090000034359150900000343591JO_QUESTION05/02/2019M. Vincent Descoeur appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, à propos du co…
15090000034365L15/questions_ecrites1515090000034363150900000343631JO_QUESTION05/02/2019M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place des afficheurs dépor…
15090000034369L15/questions_ecrites1515090000034367150900000343671JO_QUESTION05/02/2019M. Hervé Pellois appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le compteur Linky, et plus précisément sur…
15090000034373L15/questions_ecrites1515090000034371150900000343711JO_QUESTION03/10/2017M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la culture sur la valeur juridique de l'atlas du patrimoine édité par les directions régionales des affaires cult…
15090000034377L15/questions_ecrites1515090000034375150900000343751JO_QUESTION05/02/2019M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le compteur Linky, et plus précisément sur…
15090000034381L15/questions_ecrites1515090000034379150900000343791JO_QUESTION05/02/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le compteur Linky, et plus précisément sur…
15090000034387L15/questions_ecrites1515090000034383150900000343831JO_QUESTION05/02/2019M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'ut…
15090000034391L15/questions_ecrites1515090000034389150900000343891JO_QUESTION05/02/2019Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants atteints d…
15090000034395L15/questions_ecrites1515090000034393150900000343931JO_QUESTION05/02/2019Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de revalorisation attendue de la sous-dotation en complé…
15090000034399L15/questions_ecrites1515090000034397150900000343971JO_QUESTION05/02/2019Mme Catherine Osson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence d'une épreuve de langue picarde comme langue r…
15090000034403L15/questions_ecrites1515090000034401150900000344011JO_QUESTION05/02/2019M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les acquis. Lors des concertations citoyennes, du grand …
15090000034407L15/questions_ecrites1515090000034405150900000344051JO_QUESTION05/02/2019M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet de la pénurie d'enseignants remplaçants qui touche tout …
15090000034412L15/questions_ecrites1515090000034410150900000344101JO_QUESTION05/02/2019Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif d'allègement de service pour raison médicale. Actuel…
15090000034418L15/questions_ecrites1515090000034414150900000344141JO_QUESTION05/02/2019M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences pratiques du décret n° 2018-647 du 23 …