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15090000033986L15/questions_ecrites1515090000033984150900000339841JO_QUESTION03/10/2017M. Bruno Nestor Azerot appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les pertes agricoles subies par la Martinique lors du passage de l'ouragan Maria…
15090000033993L15/questions_ecrites1515090000033988150900000339881JO_QUESTION29/01/2019Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000033999L15/questions_ecrites1515090000033995150900000339951JO_QUESTION29/01/2019Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'application de la responsabilité élargie des prod…
15090000034005L15/questions_ecrites1515090000034001150900000340011JO_QUESTION29/01/2019Mme Fadila Khattabi appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés d'application et la nécessité de préciser la procédure à suivre pour m…
15090000034008L15/questions_ecrites1515090000034006150900000340061JO_QUESTION05/02/2019M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur, au sujet des cartes d'identité périmées non acceptées désormais dans certains pays de l'Union europée…
15090000034013L15/questions_ecrites1515090000034009150900000340091JO_QUESTION05/02/2019M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance des cartes nationales d'identité biométriques tout en assurant leur…
15090000034017L15/questions_ecrites1515090000034014150900000340141JO_QUESTION05/02/2019M. Julien Dive attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés re…
15090000034022L15/questions_ecrites1515090000034019150900000340191JO_QUESTION05/02/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le délai d'échange des permis de conduire obtenus en Europe et en dehors. Cet éch…
15090000034025L15/questions_ecrites1515090000034023150900000340231JO_QUESTION05/02/2019Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité, la procédure à suivre et l'opportunité pour un centre hospita…
15090000034030L15/questions_ecrites1515090000034028150900000340281JO_QUESTION05/02/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des agriculteurs et des coopératives agri…
15090000034034L15/questions_ecrites1515090000034032150900000340321JO_QUESTION05/02/2019M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme du fonds d'assurance formation VIVEA. Le fonds …
15090000034038L15/questions_ecrites1515090000034036150900000340361JO_QUESTION03/10/2017Mme Ramlati Ali alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de médecins scolaires à Mayotte. À ce jour, seuls 3 médecins scolaires officient su…
15090000034042L15/questions_ecrites1515090000034040150900000340401JO_QUESTION05/02/2019Mme Jeanine Dubié interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les ordonnances prévues aux articles 11 et 17 de la loi du 30 octobre 2018 …
15090000034046L15/questions_ecrites1515090000034044150900000340441JO_QUESTION05/02/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences alarmantes du projet d'ordonnance sur…
15090000034050L15/questions_ecrites1515090000034048150900000340481JO_QUESTION05/02/2019M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des coopératives agricoles quant au proje…
15090000034054L15/questions_ecrites1515090000034052150900000340521JO_QUESTION05/02/2019M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la réglementation encadrant la commercialisation…
15090000034058L15/questions_ecrites1515090000034056150900000340561JO_QUESTION05/02/2019M. Gérard Menuel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard de versement des aides à la conversion à l'agricultur…
15090000034063L15/questions_ecrites1515090000034060150900000340601JO_QUESTION05/02/2019M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la problématique des aliments ultra transformés et des ad…
15090000034067L15/questions_ecrites1515090000034065150900000340651JO_QUESTION05/02/2019Mme Graziella Melchior interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004. Ce décre…
15090000034072L15/questions_ecrites1515090000034069150900000340691JO_QUESTION05/02/2019M. Gérard Menuel interroge Mme la ministre des armées sur l'évolution de la législation qu'elle envisage d'apporter au regard de la mobilisation que mènent depu…
15090000034077L15/questions_ecrites1515090000034074150900000340741JO_QUESTION05/02/2019M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la question de la reconnaissance de la Nation envers les personnels qui ont participé a…
15090000034082L15/questions_ecrites1515090000034079150900000340791JO_QUESTION05/02/2019M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation du personnel exposé à la mise en œuvre des essais nucléaires entre le 13 …
15090000034086L15/questions_ecrites1515090000034084150900000340841JO_QUESTION03/10/2017M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les critères de mutation des policiers en outre-mer. À la suite de l'a…
15090000034090L15/questions_ecrites1515090000034088150900000340881JO_QUESTION05/02/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le statut des vétérans des essais nucléaires qui…
15090000034094L15/questions_ecrites1515090000034092150900000340921JO_QUESTION05/02/2019M. Patrick Vignal interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la présence d'animaux sauvages dans les activités de d…
15090000034098L15/questions_ecrites1515090000034096150900000340961JO_QUESTION05/02/2019Mme Anne Blanc interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du Brexit « dur » sans accord pour les pêcheurs français. La …
15090000034102L15/questions_ecrites1515090000034100150900000341001JO_QUESTION05/02/2019Mme Anne Blanc interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les restrictions et interdictions concernant la pêche électrique et l'état d'a…
15090000034106L15/questions_ecrites1515090000034104150900000341041JO_QUESTION05/02/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'obligation des bibliothèques de déclarer auprès de la société française des …
15090000034110L15/questions_ecrites1515090000034108150900000341081JO_QUESTION05/02/2019M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le procès en cours intenté par M. David Rowat Barclay à l'auteur Hedi Tillette de Clermo…
15090000034114L15/questions_ecrites1515090000034112150900000341121JO_QUESTION05/02/2019M. Pierre Henriet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'envolée des tarifications de certaines complémentaires santé en 20…
15090000034118L15/questions_ecrites1515090000034116150900000341161JO_QUESTION05/02/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'opportunité de modifier l'article L. 433-1 du code de la sécurité sociale afin …
15090000034125L15/questions_ecrites1515090000034120150900000341201JO_QUESTION05/02/2019M. Alexis Corbière interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les indemnités de frais de transport et d'hébergement accordées aux personnes s'…
15090000034128L15/questions_ecrites1515090000034126150900000341261JO_QUESTION05/02/2019Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité du remboursement d'une séance annuelle de pédicure-po…
15090000034132L15/questions_ecrites1515090000034130150900000341301JO_QUESTION03/10/2017M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences des passages d'ouragans sur Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Guadeloupe et…
15090000034137L15/questions_ecrites1515090000034134150900000341341JO_QUESTION05/02/2019Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les revendications des entreprises de taxis du Gard. Dans le cad…
15090000034141L15/questions_ecrites1515090000034139150900000341391JO_QUESTION05/02/2019Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le peu de retransmissions en direct des compétitions sportives féminines qui existe actu…
15090000034145L15/questions_ecrites1515090000034143150900000341431JO_QUESTION05/02/2019M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la procédure de droit au compte. Conformément à l'article L. 312-1 du code monétair…
15090000034149L15/questions_ecrites1515090000034147150900000341471JO_QUESTION05/02/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les pratiques abusives qui se développent …
15090000034155L15/questions_ecrites1515090000034151150900000341511JO_QUESTION05/02/2019M. Dimitri Houbron attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le régime des caisses de congés payés du BTP. Il rappelle que ce système est régi par un…
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15090000034162L15/questions_ecrites1515090000034160150900000341601JO_QUESTION05/02/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux …
15090000034167L15/questions_ecrites1515090000034165150900000341651JO_QUESTION05/02/2019M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la franchise imposée aux professionnels dans le cadre d'une catastrophe na…
15090000034171L15/questions_ecrites1515090000034169150900000341691JO_QUESTION05/02/2019Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la reconnaissance du statut de catastrophe naturelle conséquente à la s…
15090000034177L15/questions_ecrites1515090000034174150900000341741JO_QUESTION05/02/2019M. Alexandre Freschi attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professio…
15090000034181L15/questions_ecrites1515090000034179150900000341791JO_QUESTION03/10/2017M. David Lorion attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
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15090000034189L15/questions_ecrites1515090000034187150900000341871JO_QUESTION05/02/2019Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le contrôle de l'interdiction des promotions abusivement basse…
15090000034194L15/questions_ecrites1515090000034191150900000341911JO_QUESTION05/02/2019M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégradations subies par les commerçants ces derniers mois à la suite de…
15090000034198L15/questions_ecrites1515090000034196150900000341961JO_QUESTION05/02/2019M. Guy Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'application de l…
15090000034202L15/questions_ecrites1515090000034200150900000342001JO_QUESTION05/02/2019Mme Mireille Robert interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les modalités de détermin…