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15090000033744L15/questions_ecrites1515090000033740150900000337401JO_QUESTION29/01/2019Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence d'obligation de transmission du registre de sécurité a…
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15090000033752L15/questions_ecrites1515090000033750150900000337501JO_QUESTION29/01/2019M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les automobilistes pour connaître le solde des points res…
15090000033759L15/questions_ecrites1515090000033757150900000337571JO_QUESTION29/01/2019M. Jean-Carles Grelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur, d'une part, le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures-radars déployées sur …
15090000033763L15/questions_ecrites1515090000033761150900000337611JO_QUESTION29/01/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limita…
15090000033768L15/questions_ecrites1515090000033766150900000337661JO_QUESTION25/07/2017M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accueil en établissement d'hébergement pour personnes â…
15090000033772L15/questions_ecrites1515090000033770150900000337701JO_QUESTION03/10/2017Mme Nathalie Bassire attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les entreprises et entrepreneurs…
15090000033776L15/questions_ecrites1515090000033774150900000337741JO_QUESTION29/01/2019Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'intérieur sur les voitures-radars. Voitures banalisées et déployées sur tout le territoire, elles opèrent da…
15090000033780L15/questions_ecrites1515090000033778150900000337781JO_QUESTION29/01/2019M. Sébastien Leclerc alerte M. le ministre de l'intérieur sur une pratique qui a été constatée sur les véhicules privés banalisés chargés de circuler et de rele…
15090000033784L15/questions_ecrites1515090000033782150900000337821JO_QUESTION29/01/2019M. Didier Quentin demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures-ra…
15090000033788L15/questions_ecrites1515090000033786150900000337861JO_QUESTION29/01/2019M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation de …
15090000033792L15/questions_ecrites1515090000033790150900000337901JO_QUESTION29/01/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la lim…
15090000033796L15/questions_ecrites1515090000033794150900000337941JO_QUESTION29/01/2019M. Sébastien Leclerc appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitat…
15090000033800L15/questions_ecrites1515090000033798150900000337981JO_QUESTION29/01/2019Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le besoin de connaître les effets de la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes…
15090000033804L15/questions_ecrites1515090000033802150900000338021JO_QUESTION29/01/2019M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation …
15090000033810L15/questions_ecrites1515090000033806150900000338061JO_QUESTION29/01/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la li…
15090000033824L15/questions_ecrites1515090000033822150900000338221JO_QUESTION29/01/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation de …
15090000033829L15/questions_ecrites1515090000033827150900000338271JO_QUESTION03/10/2017Mme Ramlati Ali attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur le déploiement du réseau de téléphonie mobil…
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15090000033838L15/questions_ecrites1515090000033835150900000338351JO_QUESTION29/01/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement de la baisse du coût du permis de conduire. Devenu un…
15090000033843L15/questions_ecrites1515090000033841150900000338411JO_QUESTION29/01/2019M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpo…
15090000033847L15/questions_ecrites1515090000033845150900000338451JO_QUESTION29/01/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
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15090000033866L15/questions_ecrites1515090000033864150900000338641JO_QUESTION29/01/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitati…
15090000033871L15/questions_ecrites1515090000033869150900000338691JO_QUESTION29/01/2019M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des voitures-radars. Il souhaiterait connaître d'une part, le nombre (actuel et à …
15090000033875L15/questions_ecrites1515090000033873150900000338731JO_QUESTION29/01/2019Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures-radars déployées sur tout…
15090000033879L15/questions_ecrites1515090000033877150900000338771JO_QUESTION29/01/2019M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation d…
15090000033883L15/questions_ecrites1515090000033881150900000338811JO_QUESTION03/10/2017M. Philippe Gomès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le déploiement d'une police de la sécurité du quotidien, expérimenté…
15090000033888L15/questions_ecrites1515090000033885150900000338851JO_QUESTION29/01/2019M. Guy Teissier alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les effets ala…
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15090000033906L15/questions_ecrites1515090000033904150900000339041JO_QUESTION29/01/2019Mme Valérie Beauvais interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures-radars déployées sur tout le territo…
15090000033910L15/questions_ecrites1515090000033908150900000339081JO_QUESTION29/01/2019M. Patrice Verchère demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre (actuel et à venir, année par année) de voitures-…
15090000033914L15/questions_ecrites1515090000033912150900000339121JO_QUESTION29/01/2019M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitat…
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