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15090000033510L15/questions_ecrites1515090000033505150900000335051JO_QUESTION03/10/2017M. Paul-André Colombani attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d'adapter les politiques publiques pour les territo…
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15090000033537L15/questions_ecrites1515090000033535150900000335351JO_QUESTION29/01/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la future révision de la loi d'orientation et de programmation re…
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15090000033546L15/questions_ecrites1515090000033543150900000335431JO_QUESTION29/01/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la classification de l'allocation chômage dans la catégorie des prestations sociales e…
15090000033553L15/questions_ecrites1515090000033548150900000335481JO_QUESTION29/01/2019M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la pollution de l'ai…
15090000033556L15/questions_ecrites1515090000033554150900000335541JO_QUESTION29/01/2019M. M'jid El Guerrab interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut juridique des correspondants de presse, tel qu'il résulte de l'arti…
15090000033562L15/questions_ecrites1515090000033558150900000335581JO_QUESTION03/10/2017Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur l'impact des réductions de crédits d…
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15090000033576L15/questions_ecrites1515090000033574150900000335741JO_QUESTION29/01/2019M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit d'attractivité de la profession d'orthoptiste. Cette pr…
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