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15090000033291L15/questions_ecrites1515090000033289150900000332891JO_QUESTION29/01/2019M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur les frais de représentation des membres du Gouvernement. Aucun texte ne définit, n'encadre ni ne plafonne …
15090000033295L15/questions_ecrites1515090000033293150900000332931JO_QUESTION29/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur l'indemnité de fin de fonction des membres du Gouvernement. En vertu de l'article 5 de l'ordonna…
15090000033299L15/questions_ecrites1515090000033297150900000332971JO_QUESTION29/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur le logement des membres du Gouvernement. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer, à la dat…
15090000033303L15/questions_ecrites1515090000033301150900000333011JO_QUESTION29/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur le logement des membres de cabinets ministériels. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer,…
15090000033307L15/questions_ecrites1515090000033305150900000333051JO_QUESTION29/01/2019M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur les marchés publics relatifs à son cabinet ministériel. Il lui demande de lui indiquer la liste des marché…
15090000033312L15/questions_ecrites1515090000033310150900000333101JO_QUESTION29/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les anciens membres du Gouvernement. Elle lui demande de lui faire connaître les ministères qui …
15090000033316L15/questions_ecrites1515090000033314150900000333141JO_QUESTION03/10/2017M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance et la prise en charge de la maladie de Lyme. En F…
15090000033320L15/questions_ecrites1515090000033318150900000333181JO_QUESTION29/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur la sécurité des anciens membres du Gouvernement. Au titre d'un décret du 22 octobre 1997 non pub…
15090000033325L15/questions_ecrites1515090000033322150900000333221JO_QUESTION29/01/2019M. Christophe Blanchet interroge M. le ministre de l'intérieur sur le champ d'application du principe d'antériorité opposable aux plaintes émises contre des nui…
15090000033330L15/questions_ecrites1515090000033328150900000333281JO_QUESTION29/01/2019M. Hugues Renson alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du décret du 7 août 2017 (2017-1244) relatif à la prévention des risque…
15090000033336L15/questions_ecrites1515090000033332150900000333321JO_QUESTION29/01/2019M. Louis Aliot interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du n…
15090000033340L15/questions_ecrites1515090000033338150900000333381JO_QUESTION29/01/2019M. José Evrard alerte M. le ministre de l'intérieur sur la violence de la répression policière vis-à-vis des « gilets jaunes » qui a choqué l'opinion. Les inter…
15090000033344L15/questions_ecrites1515090000033342150900000333421JO_QUESTION29/01/2019M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des organisateurs d'événements et de spectacles historiques face aux obliga…
15090000033348L15/questions_ecrites1515090000033346150900000333461JO_QUESTION29/01/2019M. Jean-Luc Lagleize alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation sécuritaire dans la ville de Toulouse durant les manifestations du mouvement dit des …
15090000033355L15/questions_ecrites1515090000033351150900000333511JO_QUESTION29/01/2019M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de renouvellement de la carte nationale d'identité avant sa date d'e…
15090000033359L15/questions_ecrites1515090000033357150900000333571JO_QUESTION29/01/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le montant de l'allocation adulte handi…
15090000033363L15/questions_ecrites1515090000033361150900000333611JO_QUESTION29/01/2019M. Jean-Paul Lecoq alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les carences de postes d'auxiliaire de vie scolaire (AVS) sur l'arrondis…
15090000033368L15/questions_ecrites1515090000033365150900000333651JO_QUESTION03/10/2017M. Damien Adam attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés souffrant de la sclérose en plaques, notamment…
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15090000033377L15/questions_ecrites1515090000033375150900000333751JO_QUESTION29/01/2019Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les bénéficiaires de l'ASPA. Adressée aux personnes qui n'ont pas suffisammen…
15090000033381L15/questions_ecrites1515090000033379150900000333791JO_QUESTION29/01/2019M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité impérieus…
15090000033385L15/questions_ecrites1515090000033383150900000333831JO_QUESTION29/01/2019Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'emploi des personnes…
15090000033389L15/questions_ecrites1515090000033387150900000333871JO_QUESTION29/01/2019Mme Nicole Dubré-Chirat attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences que peut entraîner la disposition de l'article 40 de la loi pour l…
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15090000033401L15/questions_ecrites1515090000033399150900000333991JO_QUESTION29/01/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme de l'obligation …
15090000033408L15/questions_ecrites1515090000033403150900000334031JO_QUESTION29/01/2019M. Lionel Causse interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de prise en charge de l'intervention précoce pour les enfants attein…
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15090000033426L15/questions_ecrites1515090000033424150900000334241JO_QUESTION29/01/2019Mme Bérengère Poletti alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme de l'obligation d'emploi de…
15090000033430L15/questions_ecrites1515090000033428150900000334281JO_QUESTION29/01/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme de l'obl…
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15090000033438L15/questions_ecrites1515090000033436150900000334361JO_QUESTION29/01/2019M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mise en application de …
15090000033442L15/questions_ecrites1515090000033440150900000334401JO_QUESTION29/01/2019Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme de l'acco…
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