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15090000033057L15/questions_ecrites1515090000033052150900000330521JO_QUESTION03/10/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'annonce de la baisse des aides personnalisées au logement (APL). En…
15090000033063L15/questions_ecrites1515090000033059150900000330591JO_QUESTION29/01/2019M. Éric Straumann alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la problématique du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour les tra…
15090000033068L15/questions_ecrites1515090000033065150900000330651JO_QUESTION29/01/2019Mme Valérie Thomas interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les obligations d'information des collecteurs du prélèvement à la source de l…
15090000033072L15/questions_ecrites1515090000033070150900000330701JO_QUESTION29/01/2019M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'obligation de déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu.…
15090000033078L15/questions_ecrites1515090000033074150900000330741JO_QUESTION29/01/2019Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le calcul fictif de la Contribution foncière des entreprises (CFE…
15090000033083L15/questions_ecrites1515090000033080150900000330801JO_QUESTION29/01/2019Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la modification de la définition de l'abus de droit introduite par la…
15090000033088L15/questions_ecrites1515090000033085150900000330851JO_QUESTION29/01/2019M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conséquences pour les finances publiques de l'exil fiscal. Il …
15090000033093L15/questions_ecrites1515090000033090150900000330901JO_QUESTION29/01/2019M. Pierre Cordier demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer sous forme de tableau, année par année depuis 1988, d…
15090000033098L15/questions_ecrites1515090000033095150900000330951JO_QUESTION29/01/2019M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1988, d'une part, le nombre de…
15090000033103L15/questions_ecrites1515090000033100150900000331001JO_QUESTION29/01/2019Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur d'une part le nombre de contribuables français qui ont procédé à une expat…
15090000033108L15/questions_ecrites1515090000033105150900000331051JO_QUESTION29/01/2019M. Philippe Gosselin interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le coût réel de l'ISF. Il lui demande bien vouloir lui indiquer, année par …
15090000033112L15/questions_ecrites1515090000033110150900000331101JO_QUESTION03/10/2017Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le régime prévue pour le PTZ et le dispositif Pinel dans les zones…
15090000033117L15/questions_ecrites1515090000033115150900000331151JO_QUESTION29/01/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la difficulté rencontrée par les collectivités territoriales po…
15090000033123L15/questions_ecrites1515090000033118150900000331181JO_QUESTION29/01/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les attentes des entreprises de menuiserie et de métalleri…
15090000033128L15/questions_ecrites1515090000033125150900000331251JO_QUESTION29/01/2019M. Jean-Marie Sermier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'expatriation fiscale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, année…
15090000033133L15/questions_ecrites1515090000033130150900000331301JO_QUESTION29/01/2019M. Alain Ramadier demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1988, d'une part, la perte g…
15090000033138L15/questions_ecrites1515090000033135150900000331351JO_QUESTION29/01/2019M. Patrice Verchère demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1988, d'une part, le nombr…
15090000033143L15/questions_ecrites1515090000033140150900000331401JO_QUESTION29/01/2019M. Guy Teissier demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1988, d'une part, le nombre de…
15090000033148L15/questions_ecrites1515090000033145150900000331451JO_QUESTION29/01/2019Mme Laurence Trastour-Isnart demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1988, d'une part,…
15090000033153L15/questions_ecrites1515090000033150150900000331501JO_QUESTION29/01/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les effets qu'a pu avoir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF…
15090000033159L15/questions_ecrites1515090000033155150900000331551JO_QUESTION29/01/2019M. Jean Lassalle interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les taxes sur l'électricité afin de mieux comprendre le mécanisme de leur applicatio…
15090000033164L15/questions_ecrites1515090000033161150900000331611JO_QUESTION29/01/2019Mme Jeanine Dubié demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1988, d'une part, le nombre …
15090000033168L15/questions_ecrites1515090000033166150900000331661JO_QUESTION03/10/2017Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les dispositions relatives aux collecteurs de l'action logement. U…
15090000033174L15/questions_ecrites1515090000033171150900000331711JO_QUESTION29/01/2019M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de l'éventuel rétablissement de l'impôt sur la fortune (…
15090000033178L15/questions_ecrites1515090000033176150900000331761JO_QUESTION29/01/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la place prise par le crédit impô…
15090000033183L15/questions_ecrites1515090000033180150900000331801JO_QUESTION29/01/2019M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe d'habitation. En effet, au moment de la promulgation de la loi de fina…
15090000033187L15/questions_ecrites1515090000033185150900000331851JO_QUESTION29/01/2019M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les investissements des entreprises françaises. La Fabrique de l'industrie…
15090000033191L15/questions_ecrites1515090000033189150900000331891JO_QUESTION29/01/2019Mme Sophie Auconie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de la contraception d'urgence, souvent appelée « pilule du lendema…
15090000033196L15/questions_ecrites1515090000033193150900000331931JO_QUESTION29/01/2019M. Louis Aliot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les bons résultats de la Française des jeux. Deuxième loterie européenne …
15090000033199L15/questions_ecrites1515090000033197150900000331971JO_QUESTION29/01/2019Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise de confiance des parieurs dans le monde des courses. En effet, …
15090000033203L15/questions_ecrites1515090000033201150900000332011JO_QUESTION29/01/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités terr…
15090000033208L15/questions_ecrites1515090000033206150900000332061JO_QUESTION29/01/2019Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé…
15090000033212L15/questions_ecrites1515090000033210150900000332101JO_QUESTION29/01/2019M. David Habib appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'endométriose. Première cause de stérilité chez les femmes, cette mala…
15090000033216L15/questions_ecrites1515090000033214150900000332141JO_QUESTION03/10/2017Mme Nicole Trisse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge en France des personnes atteintes du syndrome doul…
15090000033220L15/questions_ecrites1515090000033218150900000332181JO_QUESTION29/01/2019Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées pour diagnostiquer la maladie de Lyme. La bo…
15090000033224L15/questions_ecrites1515090000033222150900000332221JO_QUESTION29/01/2019M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de l'ataxie de Friedreich. Maladie génétique rare, grave et…
15090000033229L15/questions_ecrites1515090000033226150900000332261JO_QUESTION29/01/2019M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur les technologies de dépistage du ca…
15090000033233L15/questions_ecrites1515090000033231150900000332311JO_QUESTION29/01/2019Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le déploiement du document unique de marché européen (DUME) transmis par voie éle…
15090000033237L15/questions_ecrites1515090000033235150900000332351JO_QUESTION29/01/2019M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur les commandes de sondages et le recours aux cabinets de conseil par Matignon. Dans le rapport annuel de la…
15090000033241L15/questions_ecrites1515090000033239150900000332391JO_QUESTION29/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur le régime de cotisations retraite des membres du Gouvernement. Les membres du Gouvernement cotis…
15090000033246L15/questions_ecrites1515090000033244150900000332441JO_QUESTION29/01/2019M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur le cumul des mandats des membres de son Gouvernement. Les projets de lois présentés en conseil des ministr…
15090000033250L15/questions_ecrites1515090000033248150900000332481JO_QUESTION29/01/2019M. Régis Juanico interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dépenses de fonctionnement de son cabinet ministériel. Un avis de la CADA (a…
15090000033254L15/questions_ecrites1515090000033252150900000332521JO_QUESTION29/01/2019M. Régis Juanico interroge Mme la ministre des armées sur les dépenses de fonctionnement de son cabinet ministériel. Un avis de la CADA (avisn° 20132470 du 23 m…
15090000033261L15/questions_ecrites1515090000033256150900000332561JO_QUESTION29/01/2019M. Régis Juanico interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dépenses de fonctionnement de son cabinet ministéri…
15090000033264L15/questions_ecrites1515090000033262150900000332621JO_QUESTION25/07/2017M. Bastien Lachaud interroge M. le Premier ministre sur l'opportunité de saisir le Conseil constitutionnel de l'interprétation de l'article 35 de la Constitutio…
15090000033268L15/questions_ecrites1515090000033266150900000332661JO_QUESTION03/10/2017Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre la maladie de Lyme. La Borréliose de Lyme est une malad…
15090000033274L15/questions_ecrites1515090000033270150900000332701JO_QUESTION29/01/2019M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les dépenses de fonctionnement de son cabinet ministériel. Un avis de la CADA (avis …
15090000033279L15/questions_ecrites1515090000033275150900000332751JO_QUESTION29/01/2019M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dépenses de fonctionnement de son cabinet ministériel. Un avis de la CADA (avis n° 20132470 du …
15090000033284L15/questions_ecrites1515090000033280150900000332801JO_QUESTION29/01/2019M. Régis Juanico interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dépenses de fonctionnement de son cabinet ministériel. Un avis de la CA…
15090000033287L15/questions_ecrites1515090000033285150900000332851JO_QUESTION29/01/2019M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur les dépenses de fonctionnement de son cabinet ministériel. Un avis de la CADA (avis n° 20132470 du 23 mai …