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15090000032801L15/questions_ecrites1515090000032799150900000327991JO_QUESTION29/01/2019M. André Chassaigne interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la poursuite des ponctions sur le…
15090000032805L15/questions_ecrites1515090000032803150900000328031JO_QUESTION29/01/2019M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la campagne intitulée « La Région et l'Europe nous aident au quotidien » lancée officie…
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15090000032818L15/questions_ecrites1515090000032816150900000328161JO_QUESTION29/01/2019Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation d'un jeune de sa circonscription confronté à une situation insatisfaisante. …
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15090000032830L15/questions_ecrites1515090000032827150900000328271JO_QUESTION03/10/2017Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le nombre important de logements inoccupés sur les te…
15090000032840L15/questions_ecrites1515090000032835150900000328351JO_QUESTION29/01/2019Mme Delphine Batho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'application des articles 7, 8, 9 et 10 de la loi n° …
15090000032843L15/questions_ecrites1515090000032841150900000328411JO_QUESTION29/01/2019M. Éric Diard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les modalités du contrôle réalisé par le Pôle national des …
15090000032847L15/questions_ecrites1515090000032845150900000328451JO_QUESTION29/01/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la non-consommation de l'enveloppe financière de 2,5 milliards d'eur…
15090000032852L15/questions_ecrites1515090000032849150900000328491JO_QUESTION29/01/2019M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'aide sociale à l'enfance. En janvier 2019, un documentaire diffusé…
15090000032857L15/questions_ecrites1515090000032855150900000328551JO_QUESTION29/01/2019M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut des adjoints gestionnaires révisé par le décret n° 2011-1716…
15090000032861L15/questions_ecrites1515090000032859150900000328591JO_QUESTION29/01/2019M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail des professeurs des écoles. La plupart des e…
15090000032865L15/questions_ecrites1515090000032863150900000328631JO_QUESTION29/01/2019Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation actuelle et les inquiétudes de l'enseignement agr…
15090000032869L15/questions_ecrites1515090000032867150900000328671JO_QUESTION29/01/2019Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'enseignement agricole privé, et notam…
15090000032873L15/questions_ecrites1515090000032871150900000328711JO_QUESTION29/01/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des agents contractuels de catégorie 3 de …
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15090000032894L15/questions_ecrites1515090000032892150900000328921JO_QUESTION29/01/2019M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les projets des programmes présentés par le Conseil sup…
15090000032898L15/questions_ecrites1515090000032896150900000328961JO_QUESTION29/01/2019M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les conséquences liées à l'augmentatio…
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15090000032959L15/questions_ecrites1515090000032956150900000329561JO_QUESTION29/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur l'organisation du grand débat national. La société Cap Collectif a été choisie pour créer le sit…
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