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15090000032569L15/questions_ecrites1515090000032567150900000325671JO_QUESTION03/10/2017M. Michel Castellani alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application de l'ordonnance du 21 novembre 2016 dont l'article 18 dispose expres…
15090000032573L15/questions_ecrites1515090000032571150900000325711JO_QUESTION22/01/2019Mme Liliana Tanguy interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la proposition de règlement européen [COM (2017) 487 final] établissant un cadre p…
15090000032577L15/questions_ecrites1515090000032575150900000325751JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-François Eliaou appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise…
15090000032584L15/questions_ecrites1515090000032579150900000325791JO_QUESTION29/01/2019Mme Caroline Fiat interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la conversion de rente d'IPP en capital pour les victimes d'accident du travail a…
15090000032590L15/questions_ecrites1515090000032585150900000325851JO_QUESTION29/01/2019M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le calcul des pensions d'invalidité de la 1ère catégorie parmi les 3 c…
15090000032594L15/questions_ecrites1515090000032592150900000325921JO_QUESTION29/01/2019M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement des aides de la politique agricole commune (PAC) pou…
15090000032598L15/questions_ecrites1515090000032596150900000325961JO_QUESTION29/01/2019Mme Martine Leguille-Balloy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des retards dans les versements des…
15090000032602L15/questions_ecrites1515090000032600150900000326001JO_QUESTION29/01/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le fonctionnement des Organisations de producteurs, communément …
15090000032606L15/questions_ecrites1515090000032604150900000326041JO_QUESTION29/01/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard accumulé dans le versement des primes « bio » al…
15090000032611L15/questions_ecrites1515090000032608150900000326081JO_QUESTION29/01/2019Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le sort réservé par le Gouvernement et la majorité à la proposition de loi de M. Gilles L…
15090000032616L15/questions_ecrites1515090000032613150900000326131JO_QUESTION29/01/2019Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la problématique de la demi-part fiscale consentie aux veuves…
15090000032620L15/questions_ecrites1515090000032618150900000326181JO_QUESTION03/10/2017M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la gouvernance des offices publics de l'habitat. Les articles R. 421-16 et …
15090000032624L15/questions_ecrites1515090000032621150900000326211JO_QUESTION29/01/2019Mme Sabine Thillaye appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la simplification du processus de déplacement des castors, d…
15090000032630L15/questions_ecrites1515090000032626150900000326261JO_QUESTION29/01/2019M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en charge des animaux sauvages issus de trafics. Derrière le trafi…
15090000032634L15/questions_ecrites1515090000032632150900000326321JO_QUESTION29/01/2019Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'application de l'obligation de décoration des constructions publiques établi à 1 % d…
15090000032638L15/questions_ecrites1515090000032636150900000326361JO_QUESTION29/01/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conclusions du rapport des vingt ans de la commission de récolement des dépôts…
15090000032642L15/questions_ecrites1515090000032640150900000326401JO_QUESTION29/01/2019Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la composition du collège départe…
15090000032646L15/questions_ecrites1515090000032644150900000326441JO_QUESTION29/01/2019Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de pérenniser la co…
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15090000032661L15/questions_ecrites1515090000032656150900000326561JO_QUESTION29/01/2019M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dispositions de l'article L. 911-8 du code de la sécu…
15090000032667L15/questions_ecrites1515090000032662150900000326621JO_QUESTION29/01/2019Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le coût prohibitif des protections absorbantes pour les personnes so…
15090000032672L15/questions_ecrites1515090000032670150900000326701JO_QUESTION29/01/2019M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % Santé » pour éviter toute s…
15090000032676L15/questions_ecrites1515090000032674150900000326741JO_QUESTION03/10/2017Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les mesures concernant le foncier détenu par les particuliers. Les…
15090000032680L15/questions_ecrites1515090000032678150900000326781JO_QUESTION29/01/2019M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure d'indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la route…
15090000032684L15/questions_ecrites1515090000032682150900000326821JO_QUESTION29/01/2019Mme Fabienne Colboc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance du « triplicata » en cas d'accident corporel de la circulation. L'asso…
15090000032689L15/questions_ecrites1515090000032686150900000326861JO_QUESTION29/01/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la valorisation des efforts de protecti…
15090000032693L15/questions_ecrites1515090000032691150900000326911JO_QUESTION29/01/2019M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise sanitaire liée aux récentes attaques de scolytes en …
15090000032697L15/questions_ecrites1515090000032695150900000326951JO_QUESTION29/01/2019M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences importantes, sur le plan économique comme sanita…
15090000032701L15/questions_ecrites1515090000032699150900000326991JO_QUESTION29/01/2019M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des acteurs de la filière forêt-bois de la rég…
15090000032706L15/questions_ecrites1515090000032703150900000327031JO_QUESTION29/01/2019M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de l'Office national des forêts (ONF) et …
15090000032711L15/questions_ecrites1515090000032708150900000327081JO_QUESTION29/01/2019M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'ouverture de la chasse aux oies cendrée…
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15090000032720L15/questions_ecrites1515090000032718150900000327181JO_QUESTION29/01/2019Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'action du Gouvernement en matière de lutte contre l…
15090000032724L15/questions_ecrites1515090000032722150900000327221JO_QUESTION25/07/2017M. Bruno Nestor Azerot interroge Mme la ministre des armées sur les considérations récentes du ministre des comptes publics annonçant une réduction obligée des …
15090000032729L15/questions_ecrites1515090000032726150900000327261JO_QUESTION03/10/2017M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les modalités d'attribution de logements locatifs sociaux. En effet, …
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15090000032737L15/questions_ecrites1515090000032735150900000327351JO_QUESTION29/01/2019Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences désastreuses des manifestations des « Gilets jaunes…
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