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15090000032303L15/questions_ecrites1515090000032300150900000323001JO_QUESTION22/01/2019Mme Cécile Muschotti appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la protection accordée aux artistes-interprètes par le code de la propriété intelle…
15090000032308L15/questions_ecrites1515090000032306150900000323061JO_QUESTION22/01/2019Mme Sereine Mauborgne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences de la censure par le …
15090000032315L15/questions_ecrites1515090000032310150900000323101JO_QUESTION22/01/2019M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en compte d'une réduction d'activité pour élever un enfant n…
15090000032322L15/questions_ecrites1515090000032316150900000323161JO_QUESTION22/01/2019M. Fabien Matras attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de départ anticipé à la retraite des objecteurs de conscience, dans le cadr…
15090000032332L15/questions_ecrites1515090000032328150900000323281JO_QUESTION22/01/2019M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des retraités du secteur agricole. Au 1er janvier 2018…
15090000032341L15/questions_ecrites1515090000032339150900000323391JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stagnation des retraites agricoles qui sont très inférieures à ce…
15090000032347L15/questions_ecrites1515090000032343150900000323431JO_QUESTION03/10/2017M. Bastien Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la procédure suivie pour déposer une plainte. En effet, cette démar…
15090000032353L15/questions_ecrites1515090000032349150900000323491JO_QUESTION22/01/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des retraités agricoles. En effet, les retraités o…
15090000032357L15/questions_ecrites1515090000032355150900000323551JO_QUESTION22/01/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des retraités agricoles. En effet, fin 2017, le Go…
15090000032361L15/questions_ecrites1515090000032359150900000323591JO_QUESTION22/01/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des retraités agricoles. En effet, dans le cadre d…
15090000032365L15/questions_ecrites1515090000032363150900000323631JO_QUESTION22/01/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des retraités agricoles, notamment sur la revalori…
15090000032369L15/questions_ecrites1515090000032367150900000323671JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du laboratoire du fractionnement et des biotechnolo…
15090000032373L15/questions_ecrites1515090000032371150900000323711JO_QUESTION22/01/2019M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'autorisation du cannabis à visée thérapeutique. Un nombre croissant de médecin…
15090000032379L15/questions_ecrites1515090000032375150900000323751JO_QUESTION22/01/2019M. Belkhir Belhaddad interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la spécialité de chirurgie plastique, reconstructrice et …
15090000032383L15/questions_ecrites1515090000032381150900000323811JO_QUESTION22/01/2019Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de promotion du dossier médical partagé, dans le cadre du développ…
15090000032387L15/questions_ecrites1515090000032385150900000323851JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'installation prochaine d'un nouveau scanner au centre hospitalier de Sedan. …
15090000032391L15/questions_ecrites1515090000032389150900000323891JO_QUESTION22/01/2019Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance d'un statut spécifique pour les filles dont les …
15090000032395L15/questions_ecrites1515090000032393150900000323931JO_QUESTION03/10/2017Mme Isabelle Rauch souhaite interroger Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le réseau privé virtuel justice (RPVJ) qui a été créé en 2005. En pa…
15090000032399L15/questions_ecrites1515090000032397150900000323971JO_QUESTION22/01/2019Mme Émilie Guerel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des agressions commises à l'encontre des sapeurs-pompiers. Selon l'Obse…
15090000032403L15/questions_ecrites1515090000032401150900000324011JO_QUESTION22/01/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les agressions de sapeurs-pompiers qui continuent d'augmenter avec une hausse de 23 % …
15090000032410L15/questions_ecrites1515090000032405150900000324051JO_QUESTION22/01/2019Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'article L.122-4-3, créé par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, ar…
15090000032417L15/questions_ecrites1515090000032412150900000324121JO_QUESTION22/01/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le paiement des péages autoroutiers par les véhicules de secours et de lutte contre le…
15090000032425L15/questions_ecrites1515090000032419150900000324191JO_QUESTION22/01/2019Mme Émilie Guerel alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dangers liés à un nouveau phénomène véhiculé par les réseaux sociaux : le <em>Bird Box Challenge<…
15090000032430L15/questions_ecrites1515090000032428150900000324281JO_QUESTION22/01/2019M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers que font courir la directive européenne 2003/88/CE du 4 novembre 200…
15090000032434L15/questions_ecrites1515090000032432150900000324321JO_QUESTION22/01/2019M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques encourus par les personnes retenues au centre de rétention de Cornebarrie…
15090000032438L15/questions_ecrites1515090000032436150900000324361JO_QUESTION22/01/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France concernant l…
15090000032442L15/questions_ecrites1515090000032440150900000324401JO_QUESTION22/01/2019M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de véhicules brulées lors du réveillon de la Saint Sylvestre. De nombreux chif…
15090000032447L15/questions_ecrites1515090000032444150900000324441JO_QUESTION22/01/2019M. Aurélien Pradié alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le danger q…
15090000032451L15/questions_ecrites1515090000032449150900000324491JO_QUESTION03/10/2017M. Bastien Lachaud interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos de l'instruction des dossiers « amiante ». Le 13 juin 2017, le parquet de…
15090000032456L15/questions_ecrites1515090000032453150900000324531JO_QUESTION22/01/2019M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réforme de l'examen du permis de c…
15090000032460L15/questions_ecrites1515090000032458150900000324581JO_QUESTION22/01/2019Mme Véronique Riotton interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la mi…
15090000032464L15/questions_ecrites1515090000032462150900000324621JO_QUESTION22/01/2019M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les revendications de l'association « Victimes et Avenir » et le Collectif « Justice pour…
15090000032469L15/questions_ecrites1515090000032466150900000324661JO_QUESTION22/01/2019Mme Sonia Krimi appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000032473L15/questions_ecrites1515090000032471150900000324711JO_QUESTION22/01/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure d'indemnisation du préjudice corporel en cas d'accident de la route. E…
15090000032480L15/questions_ecrites1515090000032476150900000324761JO_QUESTION22/01/2019M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'étendue de la fraude sociale à l'étranger. En effet, la cour des …
15090000032484L15/questions_ecrites1515090000032482150900000324821JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le devenir du régime spécial de sécurité sociale dans les mi…
15090000032490L15/questions_ecrites1515090000032486150900000324861JO_QUESTION22/01/2019Mme Fiona Lazaar alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités pratiques de déclaration de la prime exceptionnelle de fin d'année p…
15090000032495L15/questions_ecrites1515090000032492150900000324921JO_QUESTION22/01/2019Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publ…
15090000032499L15/questions_ecrites1515090000032497150900000324971JO_QUESTION22/01/2019M. Éric Poulliat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le tarif des expertises médicales destinées à la justice et mandatée…
15090000032504L15/questions_ecrites1515090000032502150900000325021JO_QUESTION03/10/2017M. Yves Daniel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inscription sur les listes électorales des personnes détenues et les …
15090000032510L15/questions_ecrites1515090000032506150900000325061JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Noël Barrot interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) qui constitue la principale aid…
15090000032514L15/questions_ecrites1515090000032512150900000325121JO_QUESTION22/01/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la hausse constante de faux taxis sévissant devant les aéroports de Roissy-Charles de …
15090000032518L15/questions_ecrites1515090000032516150900000325161JO_QUESTION22/01/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes formulées par les guides de haute-montagne quant à l'i…
15090000032523L15/questions_ecrites1515090000032521150900000325211JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la création d'une branche professionnelle réunissant les activités et services …
15090000032530L15/questions_ecrites1515090000032525150900000325251JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tran…
15090000032541L15/questions_ecrites1515090000032537150900000325371JO_QUESTION22/01/2019M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre effective de la plateforme de fiabilisation des données relatives à l'…
15090000032545L15/questions_ecrites1515090000032543150900000325431JO_QUESTION22/01/2019M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur …
15090000032550L15/questions_ecrites1515090000032547150900000325471JO_QUESTION22/01/2019Mme Sophie Panonacle interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'orga…
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15090000032565L15/questions_ecrites1515090000032563150900000325631JO_QUESTION22/01/2019M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le gain de pouvoir d'achat pour les salariés de TPE-PME que représenterait une massificat…