AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000034421L15/questions_ecrites1515090000034419150900000344191JO_QUESTION03/10/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accueil des personnes l…
15090000034427L15/questions_ecrites1515090000034424150900000344241JO_QUESTION05/02/2019M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la fermeture d'une classe de maternelle à Estagel. La mesure phare de ce …
15090000034430L15/questions_ecrites1515090000034428150900000344281JO_QUESTION05/02/2019Mme Marie-Noëlle Battistel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la réforme du lycée général …
15090000034435L15/questions_ecrites1515090000034432150900000344321JO_QUESTION05/02/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement écologique et la sensibilisation à la …
15090000034439L15/questions_ecrites1515090000034437150900000344371JO_QUESTION05/02/2019M. Patrick Vignal alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement des mathématiques prévu par la réforme du lycée et du bacc…
15090000034445L15/questions_ecrites1515090000034441150900000344411JO_QUESTION05/02/2019M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l’inquiétude des professeurs…
15090000034450L15/questions_ecrites1515090000034448150900000344481JO_QUESTION05/02/2019M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement des langues régionales et en particulier la langue occ…
15090000034454L15/questions_ecrites1515090000034452150900000344521JO_QUESTION05/02/2019Mme Anissa Khedher attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la hausse des f…
15090000034458L15/questions_ecrites1515090000034456150900000344561JO_QUESTION05/02/2019M. Paul Molac attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les longs délais de délivrance de l'extrait Kbis. Lors de la création d…
15090000034462L15/questions_ecrites1515090000034460150900000344601JO_QUESTION05/02/2019M. François Ruffin interpelle Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la fermeture de la maternité de l'hôpital de Creil. Le mardi 8 janvier …
15090000034466L15/questions_ecrites1515090000034464150900000344641JO_QUESTION05/02/2019M. Régis Juanico interroge Mme la ministre des armées sur les déplacements du pouvoir exécutif par voie aérienne. Il lui demande de bien vouloir lui fournir pou…
15090000034472L15/questions_ecrites1515090000034468150900000344681JO_QUESTION03/10/2017Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la hausse de la contribution social…
15090000034476L15/questions_ecrites1515090000034474150900000344741JO_QUESTION05/02/2019M. Louis Aliot interroge M. le Premier ministre sur l'organisation du grand débat. Le « grand débat » décidé par l'Elysée pour sortir la France de la « crise de…
15090000034480L15/questions_ecrites1515090000034478150900000344781JO_QUESTION05/02/2019M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur le remboursement des dépenses personnelles du Président de la République. Dans son rapport consacré à la d…
15090000034484L15/questions_ecrites1515090000034482150900000344821JO_QUESTION05/02/2019M. Régis Juanico interroge M. le Premier ministre sur le remboursement des repas auxquels sont éventuellement conviés les membres de la famille du chef de l'Éta…
15090000034488L15/questions_ecrites1515090000034486150900000344861JO_QUESTION05/02/2019M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'organisation territoriale du réseau de la DGFIP. Jusqu'à mi-mars 20…
15090000034496L15/questions_ecrites1515090000034490150900000344901JO_QUESTION05/02/2019M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des couples en union libre, au regard des impôts sur les …
15090000034503L15/questions_ecrites1515090000034499150900000344991JO_QUESTION05/02/2019Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens pe…
15090000034507L15/questions_ecrites1515090000034505150900000345051JO_QUESTION05/02/2019M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la quatrième année de baisse des naissances en France. Cette baisse…
15090000034511L15/questions_ecrites1515090000034509150900000345091JO_QUESTION05/02/2019Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prime de service. La prime de service est versée à tous les a…
15090000034515L15/questions_ecrites1515090000034513150900000345131JO_QUESTION05/02/2019M. Benjamin Dirx attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'accès à l'échelon hors classe pour les ense…
15090000034519L15/questions_ecrites1515090000034517150900000345171JO_QUESTION05/02/2019Mme Sophie Mette interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur « les réponses envi…
15090000034523L15/questions_ecrites1515090000034521150900000345211JO_QUESTION03/10/2017M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des pa…
15090000034527L15/questions_ecrites1515090000034525150900000345251JO_QUESTION05/02/2019Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et lui demande de bien vouloir lui faire connaître, par Direction de son a…
15090000034531L15/questions_ecrites1515090000034529150900000345291JO_QUESTION05/02/2019Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité d…
15090000034535L15/questions_ecrites1515090000034533150900000345331JO_QUESTION05/02/2019M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la gestion de carrière des ouvriers d'État du ministère de la défense. Suite à la restructu…
15090000034541L15/questions_ecrites1515090000034538150900000345381JO_QUESTION05/02/2019Mme Michèle Victory interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation des fonctionnaires d'origine …
15090000034545L15/questions_ecrites1515090000034543150900000345431JO_QUESTION05/02/2019Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le décret d'application de l'arrêté du 22 juillet 2016 relatif …
15090000034549L15/questions_ecrites1515090000034547150900000345471JO_QUESTION05/02/2019M. Patrick Vignal interroge Mme la ministre du travail sur les stages et les apprentissages dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie. Le cadre juri…
15090000034554L15/questions_ecrites1515090000034551150900000345511JO_QUESTION05/02/2019M. Frédéric Petit alerte M. le ministre de l'intérieur sur la difficulté pour les Français établis à l'étranger, mais plus précisément dans l'Union européenne, …
15090000034560L15/questions_ecrites1515090000034558150900000345581JO_QUESTION05/02/2019Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'enjeu que constitue actuellement le renouvellement des effectifs de gendarmerie. En raison d'…
15090000034564L15/questions_ecrites1515090000034562150900000345621JO_QUESTION05/02/2019M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la disparition du « pourboire-tronc » et des répercussions d'un tel phé…
15090000034573L15/questions_ecrites1515090000034566150900000345661JO_QUESTION05/02/2019M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les allègements accordés par la réglementation fiscale aux personnes en s…
15090000034588L15/questions_ecrites1515090000034584150900000345841JO_QUESTION03/10/2017M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des aidants fa…
15090000034592L15/questions_ecrites1515090000034589150900000345891JO_QUESTION05/02/2019Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les revenus issus des rentes viagères à titre onéreux. Les sommes perçues à ce t…
15090000034597L15/questions_ecrites1515090000034595150900000345951JO_QUESTION05/02/2019M. Bruno Joncour attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la confusion qui résulte du prélèvement à la source sur le montant des…
15090000034601L15/questions_ecrites1515090000034599150900000345991JO_QUESTION05/02/2019M. Gérard Menuel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une règle de fiscalité entravant le marché immobilier locatif et freinan…
15090000034606L15/questions_ecrites1515090000034603150900000346031JO_QUESTION05/02/2019M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact négatif que pourrait avoir eu l'impôt de solidarité sur la fortune su…
15090000034611L15/questions_ecrites1515090000034608150900000346081JO_QUESTION05/02/2019M. Bruno Fuchs interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le délai nécessaire à la suppression de la hausse de la contribution sociale géné…
15090000034616L15/questions_ecrites1515090000034613150900000346131JO_QUESTION05/02/2019M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les impacts potentiels de l'impôt sur la fortune (ISF) depuis son instaur…
15090000034620L15/questions_ecrites1515090000034618150900000346181JO_QUESTION05/02/2019M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'imposition des étrangers en France et l'expatriation fiscale. À l'heure…
15090000034624L15/questions_ecrites1515090000034622150900000346221JO_QUESTION05/02/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de paiement de la taxe à l'essieu (TVSR), qui est ex…
15090000034629L15/questions_ecrites1515090000034626150900000346261JO_QUESTION05/02/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un problème récurrent dans la procédure de contrôle fiscal qui met grav…
15090000034635L15/questions_ecrites1515090000034631150900000346311JO_QUESTION05/02/2019M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le régime d'imposition des plans d'…
15090000034639L15/questions_ecrites1515090000034637150900000346371JO_QUESTION03/10/2017M. Hubert Wulfranc interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les inquiétudes soulevées par les orie…
15090000034645L15/questions_ecrites1515090000034641150900000346411JO_QUESTION05/02/2019M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la demande de défiscalisation des revenus des heures supplémenta…
15090000034649L15/questions_ecrites1515090000034647150900000346471JO_QUESTION05/02/2019M. Gilbert Collard alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'usage abusif qui serait fait de la garde à vue ; c'est à dire de la privation d…
15090000034653L15/questions_ecrites1515090000034651150900000346511JO_QUESTION05/02/2019Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante des enquêteurs sociaux. Jusqu'…
15090000034657L15/questions_ecrites1515090000034655150900000346551JO_QUESTION05/02/2019M. Louis Aliot attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la violence au TGI de Perpignan. Perpignan fait face à une « criminali…
15090000034661L15/questions_ecrites1515090000034659150900000346591JO_QUESTION05/02/2019Mme Anne-Christine Lang interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, cha…