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15090000031616L15/questions_ecrites1515090000031614150900000316141JO_QUESTION22/01/2019M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la sécurisation du dispositif des certi…
15090000031620L15/questions_ecrites1515090000031618150900000316181JO_QUESTION22/01/2019Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le dispositif du chèque énergie. Plusieurs bénéfi…
15090000031625L15/questions_ecrites1515090000031622150900000316221JO_QUESTION22/01/2019M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les cas de poses forcées des compteurs c…
15090000031629L15/questions_ecrites1515090000031627150900000316271JO_QUESTION22/01/2019Mme Marielle de Sarnez alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques de <em>blackout</em> européen liés à une…
15090000031634L15/questions_ecrites1515090000031631150900000316311JO_QUESTION22/01/2019Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation du chèque énergie. La dél…
15090000031639L15/questions_ecrites1515090000031637150900000316371JO_QUESTION22/01/2019M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les procédures d'enseignement à distance dans l'enseignem…
15090000031643L15/questions_ecrites1515090000031641150900000316411JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'augmentation du nombre d'enfants suivant une in…
15090000031647L15/questions_ecrites1515090000031645150900000316451JO_QUESTION22/01/2019M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de la suppression du Conseil national d'évaluation quantit…
15090000031651L15/questions_ecrites1515090000031649150900000316491JO_QUESTION22/01/2019M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le recrutement d'enseignants pour la filière bilingue paritaire frança…
15090000031655L15/questions_ecrites1515090000031653150900000316531JO_QUESTION22/01/2019M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des ex instituteurs. Rassemblés en collectif, il…
15090000031659L15/questions_ecrites1515090000031657150900000316571JO_QUESTION04/07/2017M. Meyer Habib attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'impossibilité actuelle pour les Français de l'étranger d'acheter des livres numériques …
15090000031663L15/questions_ecrites1515090000031661150900000316611JO_QUESTION25/07/2017M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application extensive de certains tribunaux de police des disposit…
15090000031668L15/questions_ecrites1515090000031665150900000316651JO_QUESTION03/10/2017M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la prise en compte de recommandations destinées à lutter contre l'optimisation fi…
15090000031672L15/questions_ecrites1515090000031670150900000316701JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation dans les écoles marseillaises. Marseille …
15090000031677L15/questions_ecrites1515090000031674150900000316741JO_QUESTION22/01/2019M. Didier Baichère attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'enseignement de la langu…
15090000031681L15/questions_ecrites1515090000031679150900000316791JO_QUESTION22/01/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'enseignement des matières scientifiques, et plus particul…
15090000031685L15/questions_ecrites1515090000031683150900000316831JO_QUESTION22/01/2019M. Sacha Houlié appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la valorisation des options facultatives du baccalauréat da…
15090000031689L15/questions_ecrites1515090000031687150900000316871JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque d'encadrement et de contrôle des activités des cen…
15090000031696L15/questions_ecrites1515090000031691150900000316911JO_QUESTION22/01/2019M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) de retirer brutalem…
15090000031700L15/questions_ecrites1515090000031697150900000316971JO_QUESTION22/01/2019M. Laurent Furst interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le nombre d'anciens ministres disposant d'avantages matériels ou en nature (com…
15090000031704L15/questions_ecrites1515090000031702150900000317021JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur la charte de déontologie des collaborateurs du président de la République. Le 19 décembre 2014 é…
15090000031710L15/questions_ecrites1515090000031706150900000317061JO_QUESTION22/01/2019M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la conformité de la rémunération de la fonction de présidente de la Commission nation…
15090000031713L15/questions_ecrites1515090000031711150900000317111JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les effectifs du secrétariat général de la présidence de la République et du cabinet du Présiden…
15090000031717L15/questions_ecrites1515090000031715150900000317151JO_QUESTION03/10/2017M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'annonce de la hausse de la contribution sociale généralisée (C…
15090000031721L15/questions_ecrites1515090000031719150900000317191JO_QUESTION22/01/2019Mme Sabine Rubin alerte M. le Premier ministre sur les soupçons qui pèsent sur les conditions d'organisation du grand débat national initié par la majorité, con…
15090000031725L15/questions_ecrites1515090000031723150900000317231JO_QUESTION22/01/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le Premier ministre sur les cahiers de doléances ouverts en mairie suite au mouvement des « Gilets jaunes ». L'or…
15090000031732L15/questions_ecrites1515090000031727150900000317271JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'intérieur quant à l'application de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités …
15090000031735L15/questions_ecrites1515090000031733150900000317331JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les commandes de sondages et le recours aux cabinets de conseil par l'Elysée. Dans le rapport an…
15090000031739L15/questions_ecrites1515090000031737150900000317371JO_QUESTION22/01/2019M. Bruno Fuchs alerte M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des ruptures des droits sociaux pour les « étrangers malades », bénéficiaires d'une car…
15090000031743L15/questions_ecrites1515090000031741150900000317411JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse continue du nombre de naissances en France. En effet, …
15090000031747L15/questions_ecrites1515090000031745150900000317451JO_QUESTION22/01/2019M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de versement des prestations sociales et leurs conséquenc…
15090000031754L15/questions_ecrites1515090000031749150900000317491JO_QUESTION22/01/2019M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. La F…
15090000031757L15/questions_ecrites1515090000031755150900000317551JO_QUESTION22/01/2019Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en œu…
15090000031761L15/questions_ecrites1515090000031759150900000317591JO_QUESTION22/01/2019M. Éric Poulliat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'absence de délai de prévenance pour…
15090000031766L15/questions_ecrites1515090000031763150900000317631JO_QUESTION03/10/2017Mme Nathalie Elimas attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait que lors d'un divorce ou de la dissolution d'un pacte ci…
15090000031771L15/questions_ecrites1515090000031768150900000317681JO_QUESTION22/01/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'indemnité de résidence affectée aux fonctionnaires de la Gironde. L'inde…
15090000031777L15/questions_ecrites1515090000031773150900000317731JO_QUESTION22/01/2019M. Cédric Villani attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les agents en recherche d'affectation, soit environ 129 fonctionna…
15090000031782L15/questions_ecrites1515090000031779150900000317791JO_QUESTION22/01/2019M. Jean Lassalle interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour l…
15090000031787L15/questions_ecrites1515090000031784150900000317841JO_QUESTION22/01/2019Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime fiscal auquel sont soumises les pensions alimentaires. …
15090000031792L15/questions_ecrites1515090000031789150900000317891JO_QUESTION22/01/2019M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le mécanisme de prélèvement à la source sur les pensions de retraite. Le premie…
15090000031798L15/questions_ecrites1515090000031793150900000317931JO_QUESTION22/01/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des retraités faisant l'objet d'un prélèvement à la…
15090000031801L15/questions_ecrites1515090000031799150900000317991JO_QUESTION22/01/2019Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les effets du prélèvement à la source pour les personnes ayan…
15090000031805L15/questions_ecrites1515090000031803150900000318031JO_QUESTION22/01/2019M. Cyrille Isaac-Sibille interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la suppression du taux réduit de la TICPE et la…
15090000031810L15/questions_ecrites1515090000031807150900000318071JO_QUESTION22/01/2019Mme Florence Lasserre-David interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les chiffres de l'expatriation fiscale. Elle lui demande de bien vou…
15090000031815L15/questions_ecrites1515090000031812150900000318121JO_QUESTION22/01/2019M. David Lorion demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1988, date d'entrée en vigueur…
15090000031819L15/questions_ecrites1515090000031817150900000318171JO_QUESTION03/10/2017M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le sujet des problématiques de financement des PME en France. Le dispositif I…
15090000031823L15/questions_ecrites1515090000031821150900000318211JO_QUESTION22/01/2019M. Pierre Person attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les récentes publications portant sur l'évaluation des baisses de cotisa…
15090000031828L15/questions_ecrites1515090000031825150900000318251JO_QUESTION22/01/2019M. Christophe Naegelen appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'exonération de taxe intérieure de …
15090000031834L15/questions_ecrites1515090000031831150900000318311JO_QUESTION22/01/2019Mme Sandrine Josso interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur d'une part, le nombre, année par année, depuis 1988, de contribuables françai…
15090000031839L15/questions_ecrites1515090000031836150900000318361JO_QUESTION22/01/2019M. Didier Quentin demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1988, d'une part, le nombre …