AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

187 163 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000031844L15/questions_ecrites1515090000031841150900000318411JO_QUESTION22/01/2019M. Guy Bricout interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le fait de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1988, d'une part, l…
15090000031850L15/questions_ecrites1515090000031846150900000318461JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Noël Barrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le traitement fiscal de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. C…
15090000031854L15/questions_ecrites1515090000031852150900000318521JO_QUESTION22/01/2019M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la hausse de la contribution sociale généralisée (CS…
15090000031859L15/questions_ecrites1515090000031856150900000318561JO_QUESTION22/01/2019M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question de l'impact budgétaire de l'expatriation fiscale. Il lui demande d…
15090000031864L15/questions_ecrites1515090000031861150900000318611JO_QUESTION22/01/2019M. Sébastien Chenu demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1988, d'une part, le nombre…
15090000031869L15/questions_ecrites1515090000031866150900000318661JO_QUESTION22/01/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'impact négatif que pourrait avoir eu l'impôt de solidarité sur la…
15090000031873L15/questions_ecrites1515090000031871150900000318711JO_QUESTION03/10/2017Mme George Pau-Langevin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre de la taxe de balayage prévue à l'article 1…
15090000031879L15/questions_ecrites1515090000031875150900000318751JO_QUESTION22/01/2019Mme Marie-France Lorho interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur, d'une part, le nombre de contribuables fran…
15090000031884L15/questions_ecrites1515090000031881150900000318811JO_QUESTION22/01/2019M. Michel Zumkeller demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui indiquer, année par année, depuis 1988, d'une part, le nombr…
15090000031888L15/questions_ecrites1515090000031886150900000318861JO_QUESTION22/01/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le gel des carburants. L'article 64 de la loi de finances pour 2019 …
15090000031892L15/questions_ecrites1515090000031890150900000318901JO_QUESTION22/01/2019M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'absence de remboursement partiel du TICPE sur le GNR pour les entreprises …
15090000031896L15/questions_ecrites1515090000031894150900000318941JO_QUESTION22/01/2019Mme Agnès Thill attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'accompagnement des victimes d'abus sexuels, sexistes, physiques et …
15090000031900L15/questions_ecrites1515090000031898150900000318981JO_QUESTION22/01/2019Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les soucis rencontrés par les conciliateurs de justice. Ils tr…
15090000031904L15/questions_ecrites1515090000031902150900000319021JO_QUESTION22/01/2019M. Guy Teissier interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de l…
15090000031908L15/questions_ecrites1515090000031906150900000319061JO_QUESTION22/01/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes de fibromyalgie. Cette maladi…
15090000031912L15/questions_ecrites1515090000031910150900000319101JO_QUESTION22/01/2019Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques importants de propagation de la rougeole à La Réunion de…
15090000031916L15/questions_ecrites1515090000031914150900000319141JO_QUESTION22/01/2019Mme Marine Le Pen attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déficit de prise en charge des conséquences de la maladie de Lyme,…
15090000031921L15/questions_ecrites1515090000031918150900000319181JO_QUESTION03/10/2017Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'assujettissement des activités des juges sportifs et des arbitre…
15090000031925L15/questions_ecrites1515090000031923150900000319231JO_QUESTION22/01/2019M. Éric Poulliat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur l'obligation pour les centres de ges…
15090000031929L15/questions_ecrites1515090000031927150900000319271JO_QUESTION22/01/2019Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la création d'un marché de l'or à Paris. La presse s'est fait l'écho de la création…
15090000031933L15/questions_ecrites1515090000031931150900000319311JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur la charte de déontologie des membres du Gouvernement. Le 17 mai 2012, une charte de déontologie …
15090000031937L15/questions_ecrites1515090000031935150900000319351JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les circulaires relatives à l'organisation gouvernementale et au travail gouvernemental. L'artic…
15090000031941L15/questions_ecrites1515090000031939150900000319391JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le Premier ministre sur le cumul des mandats des membres de son Gouvernement. Les projets de lois présentés …
15090000031946L15/questions_ecrites1515090000031944150900000319441JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les effectifs des cabinets ministériels. Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabin…
15090000031950L15/questions_ecrites1515090000031948150900000319481JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les frais de représentation des membres du Gouvernement. Aucun texte ne définit, n'encadre ni ne…
15090000031954L15/questions_ecrites1515090000031952150900000319521JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les frais de logement des membres du Gouvernement. Elle lui demande de lui indiquer si les circu…
15090000031958L15/questions_ecrites1515090000031956150900000319561JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les marchés publics relatifs à son cabinet ministériel. Elle lui demande lui indiquer la liste d…
15090000031964L15/questions_ecrites1515090000031962150900000319621JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les missions confiées à des personnalités extérieures au Gouvernement. Elle lui demande de lui a…
15090000031970L15/questions_ecrites1515090000031966150900000319661JO_QUESTION03/10/2017M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'incompréhension que suscite auprès des personnes âgées de plus de 7…
15090000031974L15/questions_ecrites1515090000031972150900000319721JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur le « pantouflage » des membres de cabinets. Elle lui demande de lui indiquer combien de personne…
15090000031978L15/questions_ecrites1515090000031976150900000319761JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les promotions des membres des cabinets ministériels à la sortie de ces cabinets. Elle lui deman…
15090000031982L15/questions_ecrites1515090000031980150900000319801JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur un document intitulé « Règles applicables à la fonction de membre du Gouvernement ». Dans un rap…
15090000031986L15/questions_ecrites1515090000031984150900000319841JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les commandes de sondages et le recours aux cabinets de conseil par Matignon. Dans le rapport an…
15090000031991L15/questions_ecrites1515090000031989150900000319891JO_QUESTION22/01/2019Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le Premier ministre sur le subventionnement des <em>think tank</em>. Elle lui demande de lui communiquer la …
15090000031997L15/questions_ecrites1515090000031994150900000319941JO_QUESTION22/01/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publi…
15090000032001L15/questions_ecrites1515090000031999150900000319991JO_QUESTION22/01/2019Mme Laurence Dumont rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre le…
15090000032006L15/questions_ecrites1515090000032004150900000320041JO_QUESTION22/01/2019M. Jean Lassalle interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre de la sécurisation des manifestations. En e…
15090000032010L15/questions_ecrites1515090000032008150900000320081JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre de la sécurisation des manifestat…
15090000032015L15/questions_ecrites1515090000032012150900000320121JO_QUESTION22/01/2019M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre exact des blessés recensés depuis le début des manifestations des « Gilets j…
15090000032019L15/questions_ecrites1515090000032017150900000320171JO_QUESTION03/10/2017M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mutations profondes vers lesquelles s'engagent les constructeurs auto…
15090000032023L15/questions_ecrites1515090000032021150900000320211JO_QUESTION22/01/2019M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre de l'intérieur sur la lutte contre l'usage parfois excessif de la force par la police et la gendarmerie. Depuis le décl…
15090000032027L15/questions_ecrites1515090000032025150900000320251JO_QUESTION22/01/2019M. Olivier Serva alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'incertitude juridique née d'une note adressée par le directeur régional des doua…
15090000032031L15/questions_ecrites1515090000032029150900000320291JO_QUESTION22/01/2019Mme Nadia Ramassamy alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisante offre de soins sur l'île de La Réunion. En novembre 2018, La Réunio…
15090000032036L15/questions_ecrites1515090000032034150900000320341JO_QUESTION22/01/2019M. Sylvain Brial alerte Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences des dysfonctionnements de la desserte aérienne entre Wallis et Futuna pour les voyage…
15090000032040L15/questions_ecrites1515090000032038150900000320381JO_QUESTION22/01/2019Mme Émilie Guerel appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'a…
15090000032044L15/questions_ecrites1515090000032042150900000320421JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Noël Barrot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que les services de l'agence régionale de santé de certaines régions se…
15090000032048L15/questions_ecrites1515090000032046150900000320461JO_QUESTION22/01/2019M. Alexandre Freschi interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien à domicile. Avec l'avancée en âge de la génération « baby-boom » e…
15090000032052L15/questions_ecrites1515090000032050150900000320501JO_QUESTION22/01/2019M. Laurent Garcia attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'améliorer la santé oculaire des personnes âgées en per…
15090000032059L15/questions_ecrites1515090000032057150900000320571JO_QUESTION22/01/2019Mme Pascale Fontenel-Personne interroge Mme la ministre du travail sur la réforme de l'OETH. Avec l'adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir pro…
15090000032063L15/questions_ecrites1515090000032061150900000320611JO_QUESTION22/01/2019M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les conséquences de la réfo…