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15090000031393L15/questions_ecrites1515090000031391150900000313911JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Luc Mélenchon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur au sujet des importations de l'Union européenne de soja de…
15090000031397L15/questions_ecrites1515090000031395150900000313951JO_QUESTION22/01/2019Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les perspectives du Gouvernement pour accompagner la filière des carottes de …
15090000031401L15/questions_ecrites1515090000031399150900000313991JO_QUESTION22/01/2019M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des agriculteurs et des coopératives agricoles …
15090000031405L15/questions_ecrites1515090000031403150900000314031JO_QUESTION22/01/2019M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les préoccupations des agriculteurs et des coopératives agri…
15090000031409L15/questions_ecrites1515090000031407150900000314071JO_QUESTION22/01/2019M. Dimitri Houbron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme de la PAC 2015-2020 et les défauts de communication…
15090000031414L15/questions_ecrites1515090000031411150900000314111JO_QUESTION03/10/2017Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de bénéfice du crédit d'impôt pour frais …
15090000031419L15/questions_ecrites1515090000031416150900000314161JO_QUESTION22/01/2019Mme Émilie Guerel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'amélioration de la gestion des animaux issus du traf…
15090000031425L15/questions_ecrites1515090000031422150900000314221JO_QUESTION22/01/2019M. Cédric Villani interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prise en compte du bien-être animal en France. Selo…
15090000031429L15/questions_ecrites1515090000031427150900000314271JO_QUESTION22/01/2019M. Éric Alauzet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place d'une amende forfaitaire en cas de maltraitance animale. En prem…
15090000031433L15/questions_ecrites1515090000031431150900000314311JO_QUESTION22/01/2019Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de développement de la peste porcine africaine en …
15090000031437L15/questions_ecrites1515090000031435150900000314351JO_QUESTION22/01/2019Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le problème des chats errants en France. La France compte aujo…
15090000031442L15/questions_ecrites1515090000031439150900000314391JO_QUESTION22/01/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les co…
15090000031446L15/questions_ecrites1515090000031444150900000314441JO_QUESTION22/01/2019Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes que connaît aujourd'hui la …
15090000031453L15/questions_ecrites1515090000031448150900000314481JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Luc Warsmann alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé quant aux conséquences de l'augmentation, particulièrement forte en 2019, des cotisat…
15090000031459L15/questions_ecrites1515090000031454150900000314541JO_QUESTION22/01/2019Mme Michèle Victory interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'instabilité des ressources des prestataires de santé à domicile. Mme la déput…
15090000031462L15/questions_ecrites1515090000031460150900000314601JO_QUESTION22/01/2019M. Christian Jacob appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le risque de rupture des prestations d'action sanitaire et sociale …
15090000031466L15/questions_ecrites1515090000031464150900000314641JO_QUESTION03/10/2017M. Paul-André Colombani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité de corriger les déséquilibres liés à l'évolution de…
15090000031470L15/questions_ecrites1515090000031468150900000314681JO_QUESTION22/01/2019M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement de l'homéopathie. Ces prescriptions homéopathiq…
15090000031474L15/questions_ecrites1515090000031472150900000314721JO_QUESTION22/01/2019M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance de compléter le « 100 % Santé » pour éviter toute s…
15090000031478L15/questions_ecrites1515090000031476150900000314761JO_QUESTION22/01/2019Mme Michèle Victory interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'idée de remettre en vigueur le triplicata en cas d'accident corporel de la circulation. Elle a…
15090000031482L15/questions_ecrites1515090000031480150900000314801JO_QUESTION22/01/2019M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de la culture sur la réforme de l'audiovisuel public et de la place des langues régionales dans ce nouveau paysage audi…
15090000031486L15/questions_ecrites1515090000031484150900000314841JO_QUESTION22/01/2019M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des remboursements différenciés. La majorité des m…
15090000031490L15/questions_ecrites1515090000031488150900000314881JO_QUESTION22/01/2019M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences des nouvelles modalités…
15090000031494L15/questions_ecrites1515090000031492150900000314921JO_QUESTION22/01/2019M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les délais de versement de la prime à la c…
15090000031499L15/questions_ecrites1515090000031496150900000314961JO_QUESTION22/01/2019Mme Anne-Laure Cattelot attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet des frais de succession prélevés par les banques lors d…
15090000031503L15/questions_ecrites1515090000031501150900000315011JO_QUESTION22/01/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de distributeurs de billets de banque en zone rural…
15090000031507L15/questions_ecrites1515090000031505150900000315051JO_QUESTION22/01/2019M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'utilisation de l'intégralité des recettes de la « taxe défri…
15090000031511L15/questions_ecrites1515090000031509150900000315091JO_QUESTION03/10/2017M. Denis Masséglia alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et, en p…
15090000031515L15/questions_ecrites1515090000031513150900000315131JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Luc Warsmann alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant aux conséquences pour la filière forêt-bois des nombreuses attaques de sc…
15090000031519L15/questions_ecrites1515090000031517150900000315171JO_QUESTION22/01/2019M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mesure, qui devrait connaître une mise en application proc…
15090000031524L15/questions_ecrites1515090000031521150900000315211JO_QUESTION22/01/2019Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'utilisation de l'intégralité des recettes de la « taxe …
15090000031529L15/questions_ecrites1515090000031526150900000315261JO_QUESTION22/01/2019M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'utilisation de l'intégralité des recettes de la « taxe défrich…
15090000031534L15/questions_ecrites1515090000031531150900000315311JO_QUESTION22/01/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'utilisation de l'intégralité des recettes de la « taxe défriche…
15090000031539L15/questions_ecrites1515090000031536150900000315361JO_QUESTION22/01/2019M. Alain David alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pratique de la chasse à la glu. En effet, la Ligue de pro…
15090000031544L15/questions_ecrites1515090000031542150900000315421JO_QUESTION22/01/2019Mme Valérie Boyer appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'inscription du savoir-faire des santonniers provençaux au patrimoine culturel immaté…
15090000031548L15/questions_ecrites1515090000031546150900000315461JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Louis Thiériot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les règles en vigueur et la doctrine en matière de poursuite des véhicules en infraction, en …
15090000031553L15/questions_ecrites1515090000031550150900000315501JO_QUESTION22/01/2019Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la réforme du dispositif de financement des…
15090000031559L15/questions_ecrites1515090000031556150900000315561JO_QUESTION22/01/2019M. Bruno Millienne interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les mesures qu'entend p…
15090000031564L15/questions_ecrites1515090000031561150900000315611JO_QUESTION03/10/2017Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la réaffectation de l'augmentation des recettes de la taxe carbone à l…
15090000031569L15/questions_ecrites1515090000031566150900000315661JO_QUESTION22/01/2019M. Stéphane Testé interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le recyclage des téléphones mobiles. Selon un rapport …
15090000031575L15/questions_ecrites1515090000031571150900000315711JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Noël Barrot appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation de certains personnels civils de recrutement local (PCRL) employés par l'…
15090000031579L15/questions_ecrites1515090000031577150900000315771JO_QUESTION22/01/2019M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inquiétude suscitée par l'extension de la notion d'abus de droit…
15090000031583L15/questions_ecrites1515090000031581150900000315811JO_QUESTION22/01/2019Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que par une décision en date du 27 novembre 2018, le tribunal de grande instance…
15090000031587L15/questions_ecrites1515090000031585150900000315851JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le transfert des compét…
15090000031592L15/questions_ecrites1515090000031589150900000315891JO_QUESTION22/01/2019M. Cédric Villani interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les d…
15090000031596L15/questions_ecrites1515090000031594150900000315941JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-René Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'indication de l'origine du foie gras, d'oie ou de canar…
15090000031600L15/questions_ecrites1515090000031598150900000315981JO_QUESTION22/01/2019M. Damien Pichereau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le point particulier de l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) dans le cas de pers…
15090000031604L15/questions_ecrites1515090000031602150900000316021JO_QUESTION22/01/2019M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre du travail sur la prestation de suivi dans l'emploi (PSDE) qui a été mise en expérimentation entre le 1er novembre…
15090000031608L15/questions_ecrites1515090000031606150900000316061JO_QUESTION22/01/2019M. Alain Bruneel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le nouveau plan de suppressions de postes de la multinationale Nokia. Après deux plans …
15090000031612L15/questions_ecrites1515090000031610150900000316101JO_QUESTION03/10/2017M. Yves Blein interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question récurrente de la fourniture aux collectivités locales des éléments natio…