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15090000031155L15/questions_ecrites1515090000031152150900000311521JO_QUESTION03/10/2017Mme Constance Le Grip, députée des Hauts-de-Seine, appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme annoncée de l'impôt d…
15090000031159L15/questions_ecrites1515090000031157150900000311571JO_QUESTION15/01/2019M. Paul Molac alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif d'indemnisation des victimes de méningiomes suite à la prise du médicament…
15090000031163L15/questions_ecrites1515090000031161150900000311611JO_QUESTION15/01/2019Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la rupture de stock des médicaments destinés au traitement de la maladi…
15090000031167L15/questions_ecrites1515090000031165150900000311651JO_QUESTION15/01/2019Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants déli…
15090000031172L15/questions_ecrites1515090000031169150900000311691JO_QUESTION15/01/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) pour les personnels de la police nationale. …
15090000031181L15/questions_ecrites1515090000031177150900000311771JO_QUESTION15/01/2019M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences, pour les points de vente, des dérives de la loi Bi…
15090000031185L15/questions_ecrites1515090000031183150900000311831JO_QUESTION15/01/2019M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) dan…
15090000031192L15/questions_ecrites1515090000031187150900000311871JO_QUESTION15/01/2019Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les décrets de périnatalité et la mise en place par les services du ministère…
15090000031195L15/questions_ecrites1515090000031193150900000311931JO_QUESTION15/01/2019Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'extension des compétences des sages-femmes en matière de vaccination. Après…
15090000031199L15/questions_ecrites1515090000031197150900000311971JO_QUESTION15/01/2019Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'extension des compétences des sages-femmes en matière d'IVG instrumentale. …
15090000031203L15/questions_ecrites1515090000031201150900000312011JO_QUESTION15/01/2019M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la reconnaissance d'un titre professionnel de naturopa…
15090000031208L15/questions_ecrites1515090000031205150900000312051JO_QUESTION03/10/2017Mme Véronique Riotton interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme annoncée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et ses c…
15090000031212L15/questions_ecrites1515090000031210150900000312101JO_QUESTION15/01/2019Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la profession d'hypnothérapeute par le biais d'une certific…
15090000031216L15/questions_ecrites1515090000031214150900000312141JO_QUESTION15/01/2019Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'hypnothérapie. Reconnue depuis 2013 comme l'une des quatre thér…
15090000031220L15/questions_ecrites1515090000031218150900000312181JO_QUESTION15/01/2019M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les troubles mentaux développés par les futurs et jeunes médecin…
15090000031224L15/questions_ecrites1515090000031222150900000312221JO_QUESTION15/01/2019M. Philippe Bolo alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences découlant de l'absence de décret d'application relatif aux modalités de suivi de l'organ…
15090000031228L15/questions_ecrites1515090000031226150900000312261JO_QUESTION15/01/2019Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes des assistants maternels relatives à une éventuelle suppression de l…
15090000031233L15/questions_ecrites1515090000031230150900000312301JO_QUESTION15/01/2019Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de la culture sur le barème de référence utilisé pour déterminer le montant des redevances versées par les …
15090000031241L15/questions_ecrites1515090000031235150900000312351JO_QUESTION15/01/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les retraités du secteur agricole. Au 1er janvier 2018, des retrai…
15090000031245L15/questions_ecrites1515090000031243150900000312431JO_QUESTION15/01/2019M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des retraites agricoles. Fin 2017, le Gouvernement …
15090000031249L15/questions_ecrites1515090000031247150900000312471JO_QUESTION15/01/2019M. Raphaël Gérard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le calendrier envisagé par son ministère en vue de modifier les critères de restr…
15090000031253L15/questions_ecrites1515090000031251150900000312511JO_QUESTION15/01/2019Mme Bérengère Poletti alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la réforme « 100 % santé » sur le pouvoir d'achat des frança…
15090000031258L15/questions_ecrites1515090000031255150900000312551JO_QUESTION03/10/2017M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la proposition, faite conjointement par la Fédération du service a…
15090000031262L15/questions_ecrites1515090000031260150900000312601JO_QUESTION15/01/2019Mme Sylvie Tolmont interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prévention des pathologies bucco-dentaires. Alors que le bucco-dentaire est l…
15090000031266L15/questions_ecrites1515090000031264150900000312641JO_QUESTION15/01/2019M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la santé bucco-dentaire. La santé bucco-dentaire est aujourd'hui un …
15090000031270L15/questions_ecrites1515090000031268150900000312681JO_QUESTION15/01/2019Mme Olga Givernet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des cas de décès de jeunes ressortissants français à l'étranger…
15090000031274L15/questions_ecrites1515090000031272150900000312721JO_QUESTION15/01/2019Mme Catherine Osson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de préserver l'anonymat des sapeurs-pompiers victime…
15090000031278L15/questions_ecrites1515090000031276150900000312761JO_QUESTION15/01/2019Mme Sandrine Josso attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le maintien du dispositif des CRS - maîtres-nageurs sauveteurs (CRS-MNS) pour la sais…
15090000031282L15/questions_ecrites1515090000031280150900000312801JO_QUESTION15/01/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) concernant…
15090000031288L15/questions_ecrites1515090000031284150900000312841JO_QUESTION15/01/2019Mme Sabine Rubin alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la grave inégalité territoriale qui frappe la Seine-Saint-Denis au regard du risque d…
15090000031294L15/questions_ecrites1515090000031290150900000312901JO_QUESTION15/01/2019M. Richard Ramos interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les véhicu…
15090000031299L15/questions_ecrites1515090000031297150900000312971JO_QUESTION15/01/2019M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes formulées par les professionnels des écoles de conduite suite à l'ann…
15090000031304L15/questions_ecrites1515090000031301150900000313011JO_QUESTION15/01/2019M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, dans la suite de ses travaux et de sa précédente question sur ce thème, sur la lenteu…
15090000031308L15/questions_ecrites1515090000031306150900000313061JO_QUESTION03/10/2017M. Louis Aliot demande à M. le ministre de l'action et des comptes publics de bien vouloir lui préciser, d'une part les diverses masses de l'assiette de l'impôt…
15090000031313L15/questions_ecrites1515090000031310150900000313101JO_QUESTION15/01/2019M. Bertrand Sorre interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le permis…
15090000031317L15/questions_ecrites1515090000031315150900000313151JO_QUESTION15/01/2019Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000031321L15/questions_ecrites1515090000031319150900000313191JO_QUESTION15/01/2019M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la fraude documentaire à la sécurité sociale. En e…
15090000031325L15/questions_ecrites1515090000031323150900000313231JO_QUESTION15/01/2019Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir des conseillers techniques sportifs (CTS) de son ministère. Ces conseillers son…
15090000031329L15/questions_ecrites1515090000031327150900000313271JO_QUESTION15/01/2019M. Christian Hutin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la problématique de la réglementation concernant les signaleurs. Ceux-ci doivent obligat…
15090000031335L15/questions_ecrites1515090000031331150900000313311JO_QUESTION15/01/2019Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre du travail sur une distorsion de traitement réservée aux organisations patronales et aux syndicats de salariés d…
15090000031339L15/questions_ecrites1515090000031337150900000313371JO_QUESTION15/01/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de revalorisation du montant prévu au 3° de l'article 286-I d…
15090000031343L15/questions_ecrites1515090000031341150900000313411JO_QUESTION15/01/2019M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les dispositions de l'article 28-00 A du CGI auquel renvoie le 3° du 2 …
15090000031348L15/questions_ecrites1515090000031345150900000313451JO_QUESTION15/01/2019Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes p…
15090000031354L15/questions_ecrites1515090000031350150900000313501JO_QUESTION15/01/2019M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la procédure de solidarité financière prévue par le code de la sécuri…
15090000031358L15/questions_ecrites1515090000031356150900000313561JO_QUESTION03/10/2017M. Mohamed Laqhila attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question écrite du 7 février 2017 n° 102 408 n'ayant pas obtenu de …
15090000031365L15/questions_ecrites1515090000031362150900000313621JO_QUESTION15/01/2019M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, à propos du sort des r…
15090000031371L15/questions_ecrites1515090000031367150900000313671JO_QUESTION22/01/2019M. Fabien Lainé alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet du fonctionnement de l'Agence nationale des titres sécurisés. Depuis la mise e…
15090000031377L15/questions_ecrites1515090000031373150900000313731JO_QUESTION22/01/2019M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'octroi et l'emploi des passeports diplomatiques. De récentes …
15090000031385L15/questions_ecrites1515090000031383150900000313831JO_QUESTION22/01/2019M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'accès aux droits au revenu de solidarité active (RSA) et à …
15090000031389L15/questions_ecrites1515090000031387150900000313871JO_QUESTION22/01/2019M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation devenue intenable d'un grand nombre d'agriculte…