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15090000030918L15/questions_ecrites1515090000030916150900000309161JO_QUESTION15/01/2019Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la question des bonus malus sur les contrats courts. Le 22 février 2018, les partenaires…
15090000030923L15/questions_ecrites1515090000030920150900000309201JO_QUESTION15/01/2019Mme Sylvie Charrière attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territori…
15090000030928L15/questions_ecrites1515090000030925150900000309251JO_QUESTION15/01/2019M. Sylvain Waserman interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les indicateurs relatifs à l'annulation de cours, enseignants absent…
15090000030932L15/questions_ecrites1515090000030930150900000309301JO_QUESTION15/01/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités d'attribution de l'indemnité allouée aux person…
15090000030936L15/questions_ecrites1515090000030934150900000309341JO_QUESTION15/01/2019M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail et de recrutement des assistants d'…
15090000030941L15/questions_ecrites1515090000030939150900000309391JO_QUESTION03/10/2017M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application complète au sein de la gendarmerie nationale de la direct…
15090000030946L15/questions_ecrites1515090000030943150900000309431JO_QUESTION15/01/2019M. Raphaël Gérard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la prise en charge des vaccins des personnels de l'éducation natio…
15090000030950L15/questions_ecrites1515090000030948150900000309481JO_QUESTION15/01/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de travail des professeurs des éc…
15090000030954L15/questions_ecrites1515090000030952150900000309521JO_QUESTION15/01/2019M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de mieux accompagner les élèves dans la …
15090000030958L15/questions_ecrites1515090000030956150900000309561JO_QUESTION15/01/2019Mme Laurianne Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'attribution des mentions « section euro…
15090000030962L15/questions_ecrites1515090000030960150900000309601JO_QUESTION15/01/2019M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le contenu des nouveaux programmes de seconde et de terminale élaborés …
15090000030966L15/questions_ecrites1515090000030964150900000309641JO_QUESTION15/01/2019M. Mohamed Laqhila attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les nouveaux programmes de sciences économiques et social…
15090000030974L15/questions_ecrites1515090000030969150900000309691JO_QUESTION15/01/2019M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le caractère obligatoire de l'examen préventif prévu au 1°) de l'a…
15090000030977L15/questions_ecrites1515090000030975150900000309751JO_QUESTION15/01/2019M. Gwendal Rouillard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réforme de la tarification à l'activité (T2A) pour le financement des hôpit…
15090000030981L15/questions_ecrites1515090000030979150900000309791JO_QUESTION15/01/2019Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil. En effet, ces jus…
15090000030988L15/questions_ecrites1515090000030983150900000309831JO_QUESTION15/01/2019M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du personnel hospitalier des Alpes-Maritimes, dénoncée…
15090000030995L15/questions_ecrites1515090000030993150900000309931JO_QUESTION03/10/2017M. Adrien Morenas appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'équipement de lutte anti-drogue du groupement de gendarmerie de V…
15090000030999L15/questions_ecrites1515090000030997150900000309971JO_QUESTION15/01/2019M. Olivier Marleix interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les fonctionnaires classés hors échelle. Il sou…
15090000031004L15/questions_ecrites1515090000031001150900000310011JO_QUESTION15/01/2019M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibili…
15090000031008L15/questions_ecrites1515090000031006150900000310061JO_QUESTION15/01/2019Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les premiers effets et retours pour les indépendants et PME de la réforme des plus-…
15090000031012L15/questions_ecrites1515090000031010150900000310101JO_QUESTION15/01/2019M. Meyer Habib alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'illégalité des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres) sur les revenus du capit…
15090000031018L15/questions_ecrites1515090000031014150900000310141JO_QUESTION15/01/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application des articles 1388 à 1388 octies et 1409 à 1413 du code…
15090000031025L15/questions_ecrites1515090000031022150900000310221JO_QUESTION15/01/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la taxe d'habitation. L'article 5 de la loi de finances …
15090000031029L15/questions_ecrites1515090000031027150900000310271JO_QUESTION15/01/2019Mme Marie-Ange Magne interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé…
15090000031034L15/questions_ecrites1515090000031031150900000310311JO_QUESTION15/01/2019Mme Sabine Rubin alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du nu…
15090000031038L15/questions_ecrites1515090000031036150900000310361JO_QUESTION15/01/2019M. Paul Molac attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle dans le cadre d…
15090000031042L15/questions_ecrites1515090000031040150900000310401JO_QUESTION15/01/2019M. Grégory Besson-Moreau appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de mener à bien un plan de reconversion suite à la fermeture en 20…
15090000031046L15/questions_ecrites1515090000031044150900000310441JO_QUESTION03/10/2017Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'insalubrité des casernes de gendarmerie. La France compte 3 000 casernes…
15090000031050L15/questions_ecrites1515090000031048150900000310481JO_QUESTION15/01/2019M. Benoit Potterie alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la reconnaissance de l'hypersensibilité chimique multiple. L'hypersensibili…
15090000031058L15/questions_ecrites1515090000031052150900000310521JO_QUESTION15/01/2019M. Christian Hutin alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences dramatiques que vont entraîner en mer d…
15090000031068L15/questions_ecrites1515090000031062150900000310621JO_QUESTION15/01/2019Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution chimique et par métaux l…
15090000031074L15/questions_ecrites1515090000031070150900000310701JO_QUESTION15/01/2019M. Xavier Roseren attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'application du décret n° …
15090000031078L15/questions_ecrites1515090000031076150900000310761JO_QUESTION15/01/2019M. Fabien Gouttefarde interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question prioritaire de constitutionnalité, renvoyée devant le Conseil c…
15090000031082L15/questions_ecrites1515090000031080150900000310801JO_QUESTION15/01/2019M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le défaut d'accompagnement des demandeurs d'asile LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels e…
15090000031087L15/questions_ecrites1515090000031085150900000310851JO_QUESTION15/01/2019M. David Lorion attire à nouveau l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la vive détérioration du fonctionnement des RCS de Saint-De…
15090000031091L15/questions_ecrites1515090000031089150900000310891JO_QUESTION15/01/2019M. Louis Aliot rappelle à Mme la ministre des outre-mer que le référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie a été sans appel, confirmant que les Françai…
15090000031095L15/questions_ecrites1515090000031093150900000310931JO_QUESTION15/01/2019M. Gwendal Rouillard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dé…
15090000031099L15/questions_ecrites1515090000031097150900000310971JO_QUESTION15/01/2019Mme Stéphanie Do attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le montant et les modalités …
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15090000031116L15/questions_ecrites1515090000031113150900000311131JO_QUESTION15/01/2019Mme Caroline Fiat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inégalités de droits entre les bénéficiaires de la pension d'invali…
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15090000031124L15/questions_ecrites1515090000031122150900000311221JO_QUESTION15/01/2019M. Gwendal Rouillard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'exercice du métier d'assistant d'éduca…
15090000031128L15/questions_ecrites1515090000031126150900000311261JO_QUESTION15/01/2019M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés liées à la mise sur le marché du médicament Sativex…
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15090000031150L15/questions_ecrites1515090000031148150900000311481JO_QUESTION25/07/2017M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les effets de la réforme résultant de la loi du 7 aout 2015 portan…