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15090000030687L15/questions_ecrites1515090000030684150900000306841JO_QUESTION03/10/2017M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la pollution de l'eau qui résulte de l'util…
15090000030691L15/questions_ecrites1515090000030689150900000306891JO_QUESTION08/01/2019M. Adrien Morenas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la désertification médicale et les nouvelles prérogatives accordées à l'Agence ré…
15090000030695L15/questions_ecrites1515090000030693150900000306931JO_QUESTION08/01/2019Mme Delphine Bagarry appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les citoyens avec la coexistence de trop no…
15090000030699L15/questions_ecrites1515090000030697150900000306971JO_QUESTION08/01/2019M. Éric Woerth appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000030703L15/questions_ecrites1515090000030701150900000307011JO_QUESTION08/01/2019Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA pour les éq…
15090000030707L15/questions_ecrites1515090000030705150900000307051JO_QUESTION08/01/2019Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la multiplication, sur les réseaux sociaux, d'expressions mais également de productions m…
15090000030712L15/questions_ecrites1515090000030709150900000307091JO_QUESTION08/01/2019M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inégalité vécue par les travailleurs non-salariés concernant l'o…
15090000030718L15/questions_ecrites1515090000030716150900000307161JO_QUESTION08/01/2019M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la méthode de calcul des enveloppes budgétaires territoriales pour chaque vol…
15090000030722L15/questions_ecrites1515090000030720150900000307201JO_QUESTION15/01/2019M. Bruno Bilde alerte M. le Premier ministre sur les rémunérations des membres des autorités administratives indépendantes. En effet, la publication et la média…
15090000030727L15/questions_ecrites1515090000030724150900000307241JO_QUESTION15/01/2019M. Thierry Benoit attire l'attention de Mme la ministre des arméesà propos des pupilles de la Nation et de la reconnaissance qui leur est due par la République.…
15090000030731L15/questions_ecrites1515090000030729150900000307291JO_QUESTION15/01/2019Mme Annie Genevard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le statut des vétérans des essais nucléaires qui ont ét…
15090000030735L15/questions_ecrites1515090000030733150900000307331JO_QUESTION03/10/2017M. Guillaume Gouffier-Cha attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de(des) magistrat(s) exerçant au sein de la so…
15090000030739L15/questions_ecrites1515090000030737150900000307371JO_QUESTION15/01/2019Mme Fabienne Colboc interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la politique d'éradication des nids de frelons asiat…
15090000030744L15/questions_ecrites1515090000030741150900000307411JO_QUESTION15/01/2019Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le trafic d'animaux vivants : entre 20…
15090000030748L15/questions_ecrites1515090000030746150900000307461JO_QUESTION15/01/2019M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'incroyable vente libre de colliers à pointes et colliers de dres…
15090000030752L15/questions_ecrites1515090000030750150900000307501JO_QUESTION15/01/2019M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des graves menaces que fait peser l'Union européenne sur …
15090000030757L15/questions_ecrites1515090000030754150900000307541JO_QUESTION15/01/2019M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation financière alarmante des fédérations des maisons des jeunes et de la cultur…
15090000030761L15/questions_ecrites1515090000030759150900000307591JO_QUESTION15/01/2019M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro ». Suit…
15090000030765L15/questions_ecrites1515090000030763150900000307631JO_QUESTION15/01/2019Mme Sandrine Josso attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la poursuite du remboursement par l'assurance maladie des traitement…
15090000030769L15/questions_ecrites1515090000030767150900000307671JO_QUESTION15/01/2019Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le maintien du remboursement des médicaments homéopathiques…
15090000030773L15/questions_ecrites1515090000030771150900000307711JO_QUESTION15/01/2019M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les problèmes rencontrés par les primo-accédants à l…
15090000030777L15/questions_ecrites1515090000030775150900000307751JO_QUESTION15/01/2019Mme Laure de La Raudière attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les retards de remboursement, auprè…
15090000030781L15/questions_ecrites1515090000030779150900000307791JO_QUESTION03/10/2017M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière.…
15090000030786L15/questions_ecrites1515090000030783150900000307831JO_QUESTION15/01/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la continuelle baisse de la biodiversité en Fra…
15090000030793L15/questions_ecrites1515090000030788150900000307881JO_QUESTION15/01/2019Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la place des parcs naturels marins dans le cadre du…
15090000030796L15/questions_ecrites1515090000030794150900000307941JO_QUESTION15/01/2019M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation à la suite de ses échanges avec les acteurs de la filière forêt-bois…
15090000030801L15/questions_ecrites1515090000030798150900000307981JO_QUESTION15/01/2019M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'utilisation de l'intégralité des recettes de la « taxe défrichemen…
15090000030807L15/questions_ecrites1515090000030803150900000308031JO_QUESTION15/01/2019Mme Annie Genevard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, quant aux nouvelles modalités d'encaissement des re…
15090000030811L15/questions_ecrites1515090000030809150900000308091JO_QUESTION15/01/2019M. Raphaël Gérard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences que pourrait entraîner la trajectoire de réduction de la taxe affecté…
15090000030816L15/questions_ecrites1515090000030813150900000308131JO_QUESTION15/01/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la chasse à la glu, technique de chasse qui …
15090000030820L15/questions_ecrites1515090000030818150900000308181JO_QUESTION15/01/2019Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'autorisation de la chasse d'espèces d'oise…
15090000030826L15/questions_ecrites1515090000030822150900000308221JO_QUESTION15/01/2019M. Gilles Lurton appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation des métiers d'art et sur la nécessité de créer une branche professionnelle d…
15090000030829L15/questions_ecrites1515090000030827150900000308271JO_QUESTION15/01/2019M. Grégory Besson-Moreau alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du mouvement des manifestations de novembre et décembre 2018 s…
15090000030833L15/questions_ecrites1515090000030831150900000308311JO_QUESTION03/10/2017M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de la brigade des douanes de Bourg-Saint-Maurice. C…
15090000030837L15/questions_ecrites1515090000030835150900000308351JO_QUESTION15/01/2019Mme Jennifer De Temmerman interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les périodes spécifiques fixées dans certains départements pour la période …
15090000030843L15/questions_ecrites1515090000030839150900000308391JO_QUESTION15/01/2019Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des petits artisans. De nombreux commerces ou trè…
15090000030848L15/questions_ecrites1515090000030845150900000308451JO_QUESTION15/01/2019M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le recyclage des téléphones mobiles. Selon un…
15090000030853L15/questions_ecrites1515090000030850150900000308501JO_QUESTION15/01/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur…
15090000030857L15/questions_ecrites1515090000030855150900000308551JO_QUESTION15/01/2019M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la réserve de précaution 2019. Dans sa circulaire en date du 19 décembre 2018, le ministre …
15090000030863L15/questions_ecrites1515090000030860150900000308601JO_QUESTION15/01/2019M. Jean-Michel Jacques interroge Mme la ministre des armées sur le développement de l'esprit de défense et de sécurité au sein des établissements d'enseignement…
15090000030868L15/questions_ecrites1515090000030866150900000308661JO_QUESTION15/01/2019M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur l'ONERA. Lors d'une visite ministérielle, a été annoncée l'attribution d'une subvention exc…
15090000030875L15/questions_ecrites1515090000030871150900000308711JO_QUESTION15/01/2019Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territo…
15090000030881L15/questions_ecrites1515090000030877150900000308771JO_QUESTION15/01/2019M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le traitement des démembrements usufruit et nue-propriété dans le cadre de succe…
15090000030887L15/questions_ecrites1515090000030883150900000308831JO_QUESTION15/01/2019M. Louis Aliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la redéfinition de la notion d'abus de …
15090000030891L15/questions_ecrites1515090000030889150900000308891JO_QUESTION03/10/2017Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de l'apprentissage dans les petites structures. Le manque …
15090000030895L15/questions_ecrites1515090000030893150900000308931JO_QUESTION15/01/2019M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les risques sanitaires encourus du fait de l'inhalation du protoxyde d'a…
15090000030900L15/questions_ecrites1515090000030897150900000308971JO_QUESTION15/01/2019M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir des fonctions des présidents et vice-présidents de syndicats intercomm…
15090000030906L15/questions_ecrites1515090000030902150900000309021JO_QUESTION15/01/2019M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lu…
15090000030910L15/questions_ecrites1515090000030908150900000309081JO_QUESTION15/01/2019M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que rencontrent les éleveurs de bovins q…
15090000030914L15/questions_ecrites1515090000030912150900000309121JO_QUESTION15/01/2019Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la suppression de l'allocation temporaire d'at…